Taux de sélectivité des projets

Les deux appels à projets conduits en 2018 ont donné lieu à 183 candidatures, pour 33 projets lauréats, soit un taux de sélectivité de 18% en 2018. En 2019, le taux de sélectivité constaté sur la première session de l'appel à projets a été de 59% (16 projets lauréats pour 27 candidats). Pour la deuxième session, ce taux s’est élevé à 57% (16 lauréats sur 29 candidats). Au total sur 2019, le taux de sélectivité s’élève donc à 58%.

En 2020, le taux de sélectivité s’est élevé à 70 % pour la première session (16 lauréats pour 23 candidats), à 45 % pour la seconde (19 lauréats pour 42 candidats). Le taux de sélectivité sur l’année s’élève ainsi à 57 %.

Ce taux, très proche de celui constaté en 2019, confirme la maturité croissante des projets présentés par les administrations et organismes candidats. 2020 constituait la troisième année d’existence du FTAP qui est un dispositif désormais connu des administrations et de leurs services dédiés à la modernisation et transformation numérique. Parallèlement, en amont du dépôt de candidatures, l’accompagnement des administrations intéressées proposé par la DITP a permis de mieux identifier et qualifier les projets éligibles. En conséquence, depuis 2019, le nombre de projets candidats à chaque session s’est stabilisé et les projets présentés se caractérisent par une plus grande solidité et une plus grande adaptation aux spécificités du Fonds et à ses exigences.

Délai d’instruction moyen des projets

En ce qui concerne le délai constaté entre la fin de l'appel à projets et la validation des projets lauréats par le comité de pilotage du Fonds, il s'est établi en moyenne à 55 jours en 2018 (68 jours pour le premier appel à projets et 41 pour le second). En 2019, le délai s'est établi à 69 jours pour la première session de l'appel à projets et à 73 jours pour la seconde, soit un délai moyen de 71 jours.  En 2020, 123 jours ont été nécessaires à l’instruction de la première session, 67 jours pour la seconde session. En moyenne, le délai d’instruction s’est donc établi à 95 jours en 2020.

Cette hausse par rapport aux prévisions et par rapport à 2019 s’explique par la réorganisation nécessaire du processus d’instruction de la première session dans le contexte de confinement du printemps 2020. La date-limite de dépôt de candidatures était fixée au 7 février en vue d’un comité de pilotage en avril. Les contraintes imposées par le confinement (réunions entre administrations instructrices et audition des candidats tenues par visioconférence) ont décalé l’organisation du comité de pilotage au 9 juin. En revanche, des délais similaires à ceux de 2019 ont été respectés pour la seconde session 2020. Malgré un décalage de la date-limite de dépôt (du 5 juin au 31 juillet) et du comité de pilotage (de fin juillet au 6 octobre), le délai d’instruction s’est élevé à 67 jours.

En tendance, le délai d’instruction des projets semble donc se situer autour de 70 jours. Cette durée s’explique par les différentes étapes qui jalonnent la sélection des projets candidats au FTAP et garantissent la rigueur de cette dernière : instruction au fond des projets par les différentes administrations concernées (DITP, DB, DINUM, SGPI) ; instruction par les membres du COPIL, dont les personnalités qualifiées extérieures auxdites administrations ; auditions des candidats pour lesquels des précisions ou éclaircissements sont jugés nécessaires.

Impact direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité de travail des agents

Environ 50% des projets lauréats des appels à projets conduits en 2018 ont eu un impact qui peut être qualifié de direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité de travail des agents. On peut notamment citer plusieurs projets de dématérialisation (dématérialisation du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme, des déclarations foncières des propriétés bâties ou encore des procédures administratives du ministère de la culture) ainsi que les projets visant à améliorer le parcours des étudiants en licence ou bien le parcours des étrangers en France.

Les appels à projets 2019 permettent d'observer un taux à peu près similaire, autour de 50% des projets lauréats. On peut notamment citer un projet de création de centres mutualisés de médecine de prévention interconnectés dans trois départements normands (Manche, Eure, Seine-Maritime), la création d'une interface utilisable en mobilité permettant aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'accéder aux données pertinentes lors des contrôles en entreprises, le développement de nouveaux services numériques tournés vers les usagers afin de mieux comprendre leurs besoins et, dès lors, de mieux cibler les actions de l'Autorité régionale de santé d'Ile-de-France, le financement d’un établissement pénitentiaire expérimental ou la transformation numérique de la commande publique.

Pour 2020, un taux de 54 % est constaté, dans le prolongement des années précédentes. Parmi les lauréats peuvent ainsi être distingués un projet permettant le renforcement du travail d’intérêt général comme alternative aux peines d’emprisonnements, un projet de fiabilisation et simplification des paiements aux agriculteurs dans le cadre de la PAC ou encore le développement d’une plateforme permettant à tous les acteurs impliqués (Etat, collectivités territoriales, associations…) de collaborer plus efficacement pour la résorption des bidonvilles.

Retour sur investissement

Sur la base des contrats signés avec les porteurs de projets (ou des dossiers de candidature des lauréats quand le contrat n’est pas encore signé) une économie pérenne d'environ 1,5 euro serait permise par chaque euro investi par le FTAP.

Ce retour sur investissement est très positif et permet d'atteindre, a priori, la cible fixée par le rapport sur le Grand plan d'investissement publié en septembre 2017. Il faut néanmoins prendre ces chiffres avec précaution car il s'agit d'un engagement des porteurs de projets sur la base d'une prévision qui demandera à être confirmée à l'issue de la réalisation du projet.