$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,350)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

320 000 000
-54 058 867

320 000 000
-54 058 867

 
 

129 250 000
127 731 133

129 250 000
127 731 133

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

03 – Haute performance des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

1 700 000
 

1 700 000
0

 
 

 
 

0
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

321 700 000

321 700 000

0

129 250 000

129 250 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

321 700 000

321 700 000

0

129 250 000

129 250 000

Total des crédits consommés

0

-54 058 867

-54 058 867

0

127 731 133

127 731 133

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+375 758 867

+375 758 867

 

+1 518 867

+1 518 867


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

En autorisations d’engagement, suite à une erreur technique intervenue dans le cadre de la bascule des engagements juridiques (EJ) du centre de services partagés des ministères sociaux vers celui du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, l’EJ pluriannuel SOLIDEO n’a pas été basculé (action 1).

Une autre erreur technique intervenue en fin de gestion 2020, sur l’action 4, a rendu impossible la consommation des crédits prévus pour la réalisation des travaux préalables au déménagement de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

Ces crédits ont donc fait l’objet de reports pour un montant total de 375 758 867 € en AE sur le programme 350 sur l’exercice 2021.

En crédits de paiement, 1,51 M€ n’ont pu être consommés (Action 1 SOLIDEO) et ont également été reportés sur l’exercice 2021.

L’arrêté de report est paru au JO du 17 février 2021.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

321 700 000

321 700 000

0

129 250 000

129 250 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

321 700 000

321 700 000

0

129 250 000

129 250 000

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

12 729 133

12 729 133

0

5 031 133

5 031 133

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

12 729 133

12 729 133

0

5 031 133

5 031 133

 

Les crédits initialement mis en réserve ont été dégelés dans le cadre de la fin de gestion.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

321 700 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

129 250 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

-54 058 867

 

CP consommés en 2020
(P2)

127 731 133

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

127 731 133

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

375 758 867

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

181 790 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

181 790 000



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

127 731 133



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

54 058 867

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

-54 058 867



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

-54 058 867

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

234 090 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

-234 090 000

 

Les restes à payer à fin 2020 auraient dû être la différence entre le cumul des AE engagées depuis 2018 (616,74 M€) et le cumul des CP payés (242,50 M€), soit 374,24 M€.

En raison de l'erreur technique mentionnée dans les éléments de synthèse, et de la consommation négative en AE, ces restes à payer sont mentionnés dans le tableau supra à 0. Cette erreur a été corrigée par l'arrêté de reports du 12 février 2021.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

320 000 000
-54 058 867

320 000 000
-54 058 867

 
 

129 250 000
127 731 133

129 250 000
127 731 133

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Subventions pour charges de service public

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-10 168 866

 

13 331 134

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-10 168 866

 

13 331 134

Titre 6 : Dépenses d’intervention

312 000 000

-51 890 001

121 250 000

106 399 999

Transferts aux entreprises

156 000 000

-910 000

60 625 000

 

Transferts aux collectivités territoriales

156 000 000

-15 110 001

60 625 000

15 999 999

Transferts aux autres collectivités

 

-35 870 000

 

90 400 000

Total

320 000 000

-54 058 867

129 250 000

127 731 133

 

Ces dépenses de l'État concernent exclusivement des crédits attribués à la SOLIDEO. Elles sont imputées selon le bénéficiaire final, de la façon suivante:

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Ces dépenses, pour 8 M€ en AE=CP, concernent principalement la masse salariale de l’établissement.


DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (13,31 M€ en CP) concernent des infrastructures, liées aux Jeux olympiques, propriétés de l’État (échangeur de l'A86 et mur anti bruit à Saint-Denis et autres aménagements de voies appartenant à l'État).


DEPENSES D'INTERVENTION

Sauf exception (notamment Village Olympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maitrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 mais elle a pour mission de repartir les financements sur les 29 maitres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements. À cet effet, et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maitres d’ouvrage, conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).

En 2019 et 2020, l'essentiel des dépenses étaient relatives à des opérations d’aménagement, liées notamment à la nécessité d’acquérir rapidement le foncier nécessaire - essentiellement dans le secteur du village olympique et subsidiairement dans celui du village des médias.


Les dépenses d’intervention (106,39 M€ en CP) ont été ventilées par bénéficiaire final ; ce qui correspond au maître d'ouvrage désigné.

Dans la programmation pluriannuelle, hormis l'État mentionné ci-dessus, les bénéficiaires finaux sont :

- des entreprises (catégorie 62): RTE, Consortium Stade de France, GIFAS ;

- des collectivités territoriales (catégorie 63): Villes de Paris, de Marseille et du Bourget, Métropole du Grand Paris,

Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;

- d'autres collectivités (catégorie 64): Fédération française de tennis, Voies navigables de France, Réunion des musées nationaux...


Au total, les crédits accordés à l'établissement ont donc été destinés, pour 119,73 M€ en CP, aux ouvrages olympiques, et pour 8 M€ en AE=CP, au fonctionnement de l'établissement.


 

ACTION

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

Au cours de l’année écoulée, le COJO a tenu deux conseils d’administration, qui se sont déroulés les 30 septembre et 17 décembre 2020.


Les principales décisions qui y ont été prises et les événements marquants pour le COJO en 2020 ont été les suivants :

  • L’optimisation et la stabilisation de l’ensemble des sites de compétitions, y compris les stades retenus pour le tournoi de football, après une large concertation avec l’ensemble des fédérations internationales et des collectivités territoriales concernées : ces choix ont permis de réaliser des économies sur le budget des sites, notamment en supprimant quelques installations temporaires et devraient générer des recettes supplémentaires en déplaçant certains sports dans des enceintes plus grandes susceptibles de recevoir davantage de public ;
  • La révision approfondie du budget pluriannuel, en légère augmentation (+2,5 % par rapport au dossier de candidature), toujours équilibré en recettes et en dépenses et désormais appuyé sur une estimation beaucoup plus précise des besoins : grâce à des subventions supplémentaires des partenaires du CIO, aux efforts d’économies réalisées principalement sur les sites, mais aussi sur les cérémonies, la communication et le développement commercial, des postes de dépenses jusque-là sous-calibrés, pourront désormais bénéficier des moyens supplémentaires adéquates (sécurité et technologie, principalement) ;
  • L’annonce le 5 octobre 2020 de la labellisation à travers toute la France de 620 centres de préparation aux Jeux (CPJ) ayant vocation à accueillir des délégations étrangères de sportifs de haut niveau en stage de préparation pour les Jeux de Paris entre l'automne 2021 et l’été 2024 ;
  • La validation du schéma directeur et opérationnel de l’olympiade culturelle ;
  • La création du Fonds de dotation consacré à l’héritage, doté d’un budget pluriannuel de 50 millions d’euros, qui aura vocation à soutenir les projets du mouvement sportif, des associations, des collectivités et de l’État en matière de santé, bien-être, éducation, citoyenneté, inclusion, solidarité, égalité et développement durable ;
  • L’annonce de la signature de nouveaux partenariats privés permettant désormais au COJO de sécuriser près de la moitié des recettes de partenariat attendues à trois ans et demi des Jeux.


Aucune dépense n’a été réalisée en 2020 en faveur du COJO.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

03 – Haute performance des jeux olympiques et paralympiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Haute performance des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

1 700 000
 

1 700 000
0

 
 

 
 

0
0

 

Cette action a été créée en vue de financer des projets en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques qui laisseront un héritage durable au sport français.


Ainsi, le département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) - « Laboratoire antidopage de Châtenay-Malabry » - est conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, permettant une amélioration des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Ce déménagement, qui sera effectif en 2023, permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale, dans le cadre de la lutte contre le dopage.


En 2020, 1,7 M€ d’AE auraient dû être engagés au titre de ce déménagement. Suite à une erreur technique (cf. précédemment), cet engagement n’a pas pu se réaliser et sera reporté en 2021. Cela est sans incidence sur le calendrier global prévisionnel de l’opération.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 700 000

 

 

 

Transferts aux autres collectivités

1 700 000

 

 

 

Total

1 700 000

 

 

 

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

211 040 000

62 750 000

320 000 000

129 250 000

-43 890 001

114 399 999

Subventions pour charges de service public

7 863 359

7 863 359

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Transferts

203 176 641

54 886 641

312 000 000

121 250 000

-51 890 001

106 399 999

Total

211 040 000

62 750 000

320 000 000

129 250 000

-43 890 001

114 399 999

Total des subventions pour charges de service public

7 863 359

7 863 359

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Total des transferts

203 176 641

54 886 641

312 000 000

121 250 000

-51 890 001

106 399 999

 

La SOLIDEO est l'unique opérateur financé par le programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024" en 2020.
Le montant de la subvention pour charges de service public, principalement consacré à financer la masse salariale de l'établissement, a été de 8 M€ en AE = CP pour 2020.


Les transferts, qui constituent l'essentiel des dépenses de la SOLIDEO, correspondent aux dépenses d'intervention de
cet établissement, dont l'objet principal est de financer les maîtres d'ouvrage responsables de la construction, de la
rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l'organisation des JOP 2024 : 106,39 M€ en CP.

Enfin le tableau ci-dessus n'intègre pas les financements imputés en catégorie 51 soit 13,3 M€ en CP.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

0
0
0

56
90
82

5
0
0

0
0
0

4
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

56
90
82

5
0
0

0
0
0

4
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

Le plafond d'emplois de la SOLIDEO était arrêté à 90 ETPT (hors apprentis), soit + 20 ETPT (+ 28,5%) par rapport à la LFI 2019.

Ces 20 créations d'emplois traduisent une forte montée en charge des effectifs pour assurer non seulement la conception des opérations d'aménagement mais aussi le lancement de toutes les consultations sur les marchés de travaux afférents, ainsi que pour répondre au très fort volume d'activité sur les opérations foncières et sur revues de projet.

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

90

82


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

22

15

 

Au 31 décembre 2020, le plafond d’emplois législatif a atteint 81,97 ETPT en exécution contre 90 ETPT en budget initial, soit un taux d’exécution de 91%. L’écart résulte essentiellement des délais de recrutements qui se sont avérés plus longs que prévus, dans un marché de l’aménagement et de l’immobilier en forte tension.

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file


Intitulé de l’opérateur

Budget initial
 

Compte financier

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

61 324 762

0

Total

61 324 762

0