Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
| Éléments de synthèse du programme |
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
| 01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 |
| Total des crédits prévus en LFI * | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 |
| Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | -29 287 549 | -7 203 063 | -36 490 612 | -29 287 549 | -7 203 063 | -36 490 612 |
| Total des crédits ouverts | 10 712 451 | 2 796 937 | 13 509 388 | 10 712 451 | 2 796 937 | 13 509 388 |
| Total des crédits consommés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Crédits ouverts - crédits consommés | +10 712 451 | +2 796 937 | +13 509 388 | +10 712 451 | +2 796 937 | +13 509 388 |
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Le programme participe au financement des plans d’accompagnement de réformes structurelles en matière de ressources humaines. Ce financement intervient par transferts de crédits, il n'y a donc pas de consommation directe de crédits.
En 2020, dix programmes ont bénéficié d’un transfert depuis le programme 351 pour 463 803 € en titre 2 et 4 349 913 € en hors titre 2.
La DGFiP a également présenté un projet concernant le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Les crédits accordés se sont élevés à 2 044 470 € en titre 2. Les programmes 156 et 351 relevant du ministère de l’Action et des comptes publics en début d’année 2020, le transfert a été réalisé avec la loi de finances rectificative par une moindre annulation des crédits sur le P156 et une sur-annulation d’un montant équivalent sur le P351.
Passage du PLF à la LFI
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| PLF | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 |
| Amendements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LFI | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 |
Modifications de maquette
Il n'y a pas eu de modifications de la maquette au PAP 2020.
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Les mouvements réglementaires ayant affectés les crédits votés en loi de finances sont les suivants :
- Décret n°2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de crédits pour un montant de 4 823 716 € en AE et CP dont 463 803 € en titre 2 du programme 351 à destination des programmes suivants :
INTITULÉ DU PROGRAMME, | Numéro | AUTORISATIONS | CRÉDITS de paiement ouverts |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 149 | 370 269 | 370 269 |
Patrimoines | 175 | 189 959 | 189 959 |
Infrastructures et services de transports | 203 | 413 276 | 413 276 |
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 159 | 1 112 956 | 1 112 956 |
Développement des entreprises et régulations | 134 | 430 204 | 430 204 |
Stratégie économique et fiscale | 305 | 33 599 | 33 599 |
Administration territoriale de l’Etat | 354 | 1 605 320 | 1 605 320 |
Paysage, eau et biodiversité | 113 | 505 847 | 505 847 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 216 | 8 620 | 8 620 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 214 | 153 666 | 153 666 |
- La loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificatives pour 2020 a annulé :
• 28,8 M€ en AE et en CP en titre 2, dont 2,04 M€ ont été symétriquement crédités au programme 156 pour
financer le plan de transformation de la DGFiP, et le solde au titre de crédits sans objet ;
• 2,8 M€ en AE et en CP en hors titre 2.
Réserve de précaution et fongibilité
L'ensemble des crédits du programme est labélisé en grand plan d'investissement. A ce titre, ils sont exonérés de réserve de précaution.
Dépenses pluriannuelles
| Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
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| AE 2020 |
| CP 2020 |
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| AE ouvertes en 2020 * 2 796 937 |
| CP ouverts en 2020 * 2 796 937 |
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| AE engagées en 2020 0 |
| CP consommés en 2020 0 |
| ||
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| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 0 |
| ||
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| AE non affectées 2 796 937 |
| dont CP consommés 0 |
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| Restes à payer | ||||||
| Engagements ≤ 2019 non 0 |
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| Travaux de fin de gestion 0 |
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| | Engagements ≤ 2019 non 0 |
| CP consommés en 2020 0 |
| Engagements ≤ 2019 non 0 |
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| AE engagées en 2020 0 |
| CP consommés en 2020 0 |
| Engagements 2020 non 0 |
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| Engagements non couverts 0 |
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| | Estimation des CP 2021 0 | ||||
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* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 0 | |||||
Justification par action
ACTION
01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines |
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 |
Le programme 351 a bénéficié en LFI de 40 M€ en T2 et 10 M€ en HT2.
| Éléments de la dépense par nature |
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
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| Rémunérations d’activité | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
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| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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| Total | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Prévision LFI 2020 : 50 M€ en AE et en CP dont 10 M€ en HT2
Le programme ne consomme pas directement ses crédits mais les transfère dans le cadre de co-financement de projets.
En 2020, le programme 351 a co-financé les actions d’accompagnement en matière de ressources humaines de treize projets de transformation pour un montant total de 6 868 186 € dont 2 508 273 € de dépenses de personnel.
Une partie des financements a été effectuée fait via un décret portant transfert de crédits pour un montant de 4,82 M€ en AE et CP dont 0,46 M€ en titre 2 (Décret n°2020-1448 du 24 novembre 2020).
Les financements hors titre 2 (4,35 M€) relèvent du titre 3 et correspondent aux co-financements de subventions pour charges de service publics versées pour accompagner les transformations de sept établissements publics, de deux projets de réforme de l’organisation territoriale de l’État et d’un projet de réforme de l’administration centrale.
Ils se répartissent comme suit :
- - 0,87 M€ pour le programme 159 au bénéfice de Météo France (co-financement à hauteur de 50 % portant sur des dépenses d’indemnités de départ volontaire (IDV) et de primes de restructurations de services (PRS) et d’expertises CHSCT) ;
- - 0,41 M€ pour le programme 203 au bénéfice de Voie navigables de France (co-financement à hauteur de 50 % pour la poursuite des actions relevant de la phase de conception du projet – actions d’évaluation et d’anticipation des effets de la restructuration en matière de ressources humaines – accompagnement à la transformation, accompagnement du top management, coaching, ligne d’écoute et prévention des RPS,…) ;
- - 0,37 M€ pour le programme 149 au bénéfice de l’Institut français du cheval et de l’équitation (cofinancement à hauteur de 50 % pour le financement d’IDV, de PRS et pour le renforcement de la DRH;
- - 0,19 M€ pour le programme 175 au bénéfice de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (cofinancement à hauteur de 50% de ruptures conventionnelles collectives et d’actions d’accompagnement des agents rendues nécessaires par la fermeture de l’établissement pendant trois ans – plan de formation, accompagnement humain, mesures d’accompagnement, recours à un cabinet spécialisé pour la gestion des ruptures conventionnelles collectives et l’accompagnement au changement) ;
- - 0,24 M€ pour le programme 159 au bénéfice du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (co-financement à hauteur de 50 % d’IDV, de formation à la transformation, d’accompagnement à la conception et au pilotage, d’études d’impacts RH, de coaching individuel et d’expertises CHSCT) ;
- - 0,51 M€ pour le programme 113 au bénéfice de l’Office français de la biodiversité (co-financement à hauteur de 50 % d’IDV et de dépenses liées à l’accompagnement, à la médiation et à la prévention des RPS) ;
- - 0,15 M€ pour le programme 214 au bénéfice de l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (co-financement à hauteur de 50 % d’IDV et de PRS ainsi que des prestations d’accompagnement à la mobilité des agents dont les missions sont transférées – bilan de compétences, coaching, études d’impacts RH, outplacement) ;
- - 1,6 M€ pour le programme 354 au bénéfice des préfigurations des secrétariats généraux communs départementaux (ce projet a bénéficié d’un report de co-financement de 2019 à 2020 – co-financement à hauteur de 75 % pour 2019 et de 50 % pour 2020 pour le recours à un prestataire et la prise en charge des frais de déplacement afférents pour accompagner la conception de la réforme et appuyer son déploiement opérationnel) et des nouvelles directions départementales (co-financement à hauteur de 75 % de prestation de conseil pour l’accompagnement des préfigurateurs des nouvelles directions départementales) ;
- - 0,01 M€ pour le programme 216 au bénéfice de la création du service des achats, de l’innovation et la logistique du ministère de l’intérieur (co-financement à hauteur de 50 % de prestations d’accompagnement au changement des managers).
Les financements de titre 2 (2,5 M€) correspond à des dépenses d’accompagnement effectuées sur :
- Le programme 134 dans le cadre de la réforme de l’administration centrale de la direction générale des entreprises (cofinancement à hauteur de 50 % de PRS et d’IDV pour un montant de 0,11 M€) et sur les programmes 134 et 305 dans le cadre de la transformation des pôles 3E des DIRECCTE (co-financement à hauteur de 50 % sur le programme 134 de PRS, d’IDV, d’indemnité spéciale de rupture conventionnelle 5ISRC) et d’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) pour un montant de 0,32 M€ et sur le programme 305 de PRS et d’IDV pour un montant de 0,031M€) ;
- le programme 156 au bénéfice de la DGFIP pour 2,04 M€ pour la mise en œuvre du projet de nouveau réseau de proximité des finances publiques.
| Contribution au grand plan d'investissement |
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| Prévisions LFI | Réalisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| Autorisations d'engagement | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Crédits de paiement | 40 000 000 | 10 000 000 | 50 000 000 | 0 | 0 | 0 |
L'ensemble des crédits attribués, soit 6,86 M€, dans le cadre du cofinancement FAIRH ont participé au grand plan d'investissement en 2020.