Les plans de transformation ministériels connaissent des degrés de maturité et d’exécution divers. L’appel à projet au fil de l’eau permet d’assurer une mobilisation rapide du FAIRH au plus près de la temporalité propre à chaque réforme. L’indicateur de performance du programme 351 est relatif au délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection. Il est utilisé en gestion afin de garantir un délai réduit entre la réception d’un dossier complet et la décision du comité de sélection pour permettre au porteur du projet de connaître rapidement les plafonds de co-financement alloués.

Fixé initialement à 60 jours en 2019, le délai moyen constaté d’instruction à compter de la réception d’un dossier complet était légèrement supérieur à 10 jours en 2019, ce qui a conduit à fixer une nouvelle cible à 50 jours en 2020. Le délai d’instruction moyen constaté pour 2020 est de 27,5 jours. L’allongement constaté par rapport à 2019 s’explique par les impacts de la crise sanitaire et plus particulièrement la période de premier confinement au printemps.

Le délai moyen entre la réception du dossier initial et sa présentation en comité est de 59 jours. En effet, sur les six dossiers reçus en 2020, cinq ont fait l’objet d’une demande de compléments en cours d’instruction. Ces demandes portent pour l’essentiel sur des précisions à apporter quant aux modalités de calcul des dépenses prévisionnelles présentées dans ces dossiers. Aucun dossier n’a nécessité plus d’une itération entre les services instructeurs et les porteurs de projets. En outre, les porteurs de projets ont, dans l’ensemble, fait preuve d’une grande réactivité pour la production des éléments complémentaires demandés.