Présentation des crédits

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État	1 500 000 55 248	7 700 000 9 594 947	9 200 000 9 650 196	13 200 000
Total des AE prévues en LFI	1 500 000	7 700 000	9 200 000	13 200 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP		+3 828 138	+3 828 138
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-1 440 466	-887 032	-2 327 498
Total des AE ouvertes	59 534	10 641 106	10 700 640
Total des AE consommées	55 248	9 594 947	9 650 196

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État	1 500 000 55 248	9 700 000 6 163 506	11 200 000 6 218 754	15 200 000
Total des CP prévus en LFI	1 500 000	9 700 000	11 200 000	15 200 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP		+3 828 138	+3 828 138
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-1 440 466	-628 517	-2 068 983
Total des CP ouverts	59 534	12 899 621	12 959 155
Total des CP consommés	55 248	6 163 506	6 218 754

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État	7 200 000 7 356 524	7 200 000	7 200 000 7 356 524
Total des AE prévues en LFI	7 200 000	7 200 000	7 200 000
Total des AE consommées	7 356 524		7 356 524

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

7 200 000
7 356 524

7 200 000

7 200 000
7 356 524

Total des AE prévues en LFI

7 200 000

Total des AE consommées

7 356 524

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État	2 100 000 5 971 406	2 100 000	2 100 000 5 971 406
Total des CP prévus en LFI	2 100 000	2 100 000	2 100 000
Total des CP consommés	5 971 406		5 971 406

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

2 100 000
5 971 406

2 100 000

2 100 000
5 971 406

Total des CP prévus en LFI

2 100 000

Total des CP consommés

5 971 406

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2019	Ouvertes en LFI pour 2020	Consommées* en 2020	Consommés* en 2019	Ouverts en LFI pour 2020	Consommés* en 2020
Titre 2 – Dépenses de personnel	0	1 500 000	55 248	0	1 500 000	55 248
Rémunérations d’activité	0	1 500 000	39 926	0	1 500 000	39 926
Cotisations et contributions sociales	0	0	15 047	0	0	15 047
Prestations sociales et allocations diverses	0	0	276	0	0	276
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	7 356 524	7 700 000	9 594 947	5 971 406	9 700 000	6 163 506
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	7 356 524	7 700 000	9 594 947	5 971 406	9 700 000	6 163 506
Total hors FdC et AdP		9 200 000			11 200 000
Ouvertures et annulations* en titre 2		-1 440 466			-1 440 466
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+2 941 106			+3 199 621
Total*	7 356 524	10 700 640	9 650 196	5 971 406	12 959 155	6 218 754
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2019	Prévues en LFI pour 2020	Ouvertes en 2020	Ouverts en 2019	Prévus en LFI pour 2020	Ouverts en 2020
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	2 990 000	4 000 000	3 828 138	2 990 000	4 000 000	3 828 138
Total	2 990 000	4 000 000	3 828 138	2 990 000	4 000 000	3 828 138

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2020		215 000		215 000
03/2020		331 000		331 000
05/2020		67 000		67 000
07/2020		160 000		160 000
08/2020		1 198 000		1 198 000
09/2020		50 000		50 000
10/2020		239 000		239 000
11/2020		648 000		648 000
12/2020		769 838		769 838
01/2021		400 000		400 000
Total		4 077 838		4 077 838

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
06/02/2020		603 618		1 280 390
Total		603 618		1 280 390

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
12/02/2020		2 997 330		79 073
Total		2 997 330		79 073

Décrets d'annulation de FDC ou de ADP

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
03/09/2020						249 700		249 700
Total						249 700		249 700

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/08/2020					300 000		300 000
24/11/2020					1 145 466	4 487 980	1 145 466	487 980
Total					1 445 466	4 487 980	1 445 466	487 980

Décrets de virement

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
08/12/2020	5 000		5 000
Total	5 000		5 000

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2020								1 500 000
Total								1 500 000

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général	5 000	7 678 786	5 000	5 437 301	1 445 466	4 737 680	1 445 466	2 237 680