Justification au premier euro |
Éléments de synthèse du programme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 1 500 000 | 7 700 000 | 13 200 000 | 1 500 000 | 9 700 000 | 15 200 000 |
Total des crédits prévus en LFI * | 1 500 000 | 7 700 000 | 9 200 000 | 1 500 000 | 9 700 000 | 11 200 000 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | -1 440 466 | +2 941 106 | +1 500 640 | -1 440 466 | +3 199 621 | +1 759 155 |
Total des crédits ouverts | 59 534 | 10 641 106 | 10 700 640 | 59 534 | 12 899 621 | 12 959 155 |
Total des crédits consommés | 55 248 | 9 594 947 | 9 650 196 | 55 248 | 6 163 506 | 6 218 754 |
Crédits ouverts - crédits consommés | +4 286 | +1 046 159 | +1 050 444 | +4 286 | +6 736 115 | +6 740 401 |
|
Passage du PLF à la LFI
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
PLF | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 |
Amendements | +1 500 000 | -1 500 000 | 0 | +1 500 000 | -1 500 000 | 0 |
LFI | 1 500 000 | 7 700 000 | 9 200 000 | 1 500 000 | 9 700 000 | 11 200 000 |
Les crédits du programme 352 inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 s'élèvent à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP.
Entre le dépôt du projet de loi de finances et son adoption définitive, la répartition des crédits du programme a évolué, résultat d'un amendement parlementaire :
L'amendement n° II-1247 voté par l'Assemblée nationale a :
- minoré les crédits hors titre 2 du programme 352 "Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État" de 1,5 M€ en AE et CP ;
- majoré les crédits de titre 2 du programme 352 de 1,5 M€ en AE et CP afin de pérenniser le programme EIG au sein du "Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État".
Les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI) pour 2020 s'élèvent ainsi à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP avec la répartition suivante :
- 1,5 M€ en AE et en CP en titre 2,
- 7,7 M€ € en AE et 9,7 M€ en CP hors titre 2.
Modifications de maquette
Aucune modification de maquette budgétaire n’a été opérée en 2020.
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Les ressources du programme 352 fixées en LFI 2020 ont été modifiées en cours de gestion à la suite des ouvertures et annulations de crédits, opérées par voie règlementaire ou législative, énumérées ci-dessous :
Titre 2
Décrets de transfert sortant :
- décret n°2020-1015 du 7 août 2020 : transfert de 0,3 M€ en AE/ CP pour le financement du recrutement de designers d’intérêt général (DIG) et du commando UX ;
- décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 : transfert de 1,2 M€ en AE/ CP pour le co-financement de la 4ème promotion des EIG.
Décret de virement
- décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 : virement de 5 000 € en AE /CP sur le programme 352 en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce décret de virement est destiné à assurer la bonne exécution de la paye de 2 EIG de la direction du budget.
Hors Titre 2
Reports de crédits 2019 sur 2020
Le montant des reports de crédits résulte de l'application des articles 15-I et 15-III de la LOLF (arrêtés du 6 et du 12 février 2020) soit :
Rattachement/annulations de fonds de concours
Après comptabilisation de l'annulation de 0,3 M€ en AE et CP, le montant des rattachements de crédits par voie de FDC s'élève à 3,8 M€ en AE et CP.
Transfert sortant
Décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de :
Annulation par voie législative
Une annulation de crédits est intervenue à hauteur de 1,5 M€ de CP dans le cadre de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020. Cette annulation résulte de l’exécution des crédits constatée en 2020 sur le programme 352 et de la prévision de consommation de fin d’année.
.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Le montant prévisionnel de rattachements de fonds de concours indiqué dans le projet annuel de performances 2020 était de 4 M€ en AE et CP hors titre 2.
Au 31 décembre 2020, le montant total des rattachements sur le fonds de concours 1-2-00548 "Participations diverses au financement de services publics innovants» s'est élevé à 4,1 M€ en AE et CP. Une annulation de crédits de 0,3 M € en AE et CP est toutefois intervenue portant le montant des rattachements à 3,8 M€ en AE et CP.
Réserve de précaution et fongibilité
Les crédits du programme 352 relèvent intégralement du Grand plan d'investissement (GPI) et sont à ce titre exonérés de mise en réserve, conformément à la circulaire du Premier ministre du 3 janvier 2018.
Emplois et dépenses de personnel |
Emplois rémunérés par le programme
(en ETPT) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois | Transferts | Réalisation | LFI + LFR | Transferts | Réalisation | Écart à |
1025 – Catégorie A | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,67 | +0,67 |
Total | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,67 | +0,67 |
(en ETPT) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois | Mesures | Mesures | Corrections | Impact des | dont extension en | dont impact du |
1025 – Catégorie A | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +0,67 | 0,00 | +0,67 |
Total | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +0,67 | 0,00 | +0,67 |
Avec la direction interministérielle numérique (DINUM), la direction du budget a été lauréate d’un programme Entrepreneurs d’Intérêt Général (EIG) pour porter le projet (plate)forme JO 2024 identifié lors dernier hackathon, destiné à l’information et au suivi des coûts Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Dans le cadre de ce projet, il a été recruté deux experts numériques (développement, design, data science) pour une durée de 10 mois (du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021). La solution la plus opérationnelle, qui a été adoptée pour permettre le co-financement des 2 EIG à hauteur de 40 % par la DINUM et 60 % par les MEF, a été la mise en œuvre d’une délégation de gestion pour la période de septembre 2020 à décembre 2020 et imputer sur le P352 les rémunérations de ces deux agents. C’est pourquoi il est constaté des dépenses de paies sur le programme alors que cela n’avait pas été envisagé lors de l’élaboration de la LFI.
A partir de 2021, et jusqu’à la fin du contrat (juin 2021), les rémunérations seront imputées sur le programme 218 (UO de la DB)
Évolution des emplois à périmètre constant
(en ETP) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emploi | Sorties | dont départs | Mois | Entrées | dont primo | Mois | Schéma | Schéma |
1025 – Catégorie A | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 2,00 | 9,00 | +2,00 | 0,00 |
Total | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 2,00 | +2,00 | 0,00 |
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
Service | Prévision LFI | Réalisation | dont mesures | dont mesures | dont corrections | ETP |
---|---|---|---|---|---|---|
Administration centrale | 0,00 | 0,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
Total | 0,00 | 0,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
Répartition du plafond d'emplois par action
Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action | Prévision LFI | Réalisation |
---|---|---|
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 0,00 | 0,67 |
Total | 0,00 | 0,67 |
Transferts en gestion | 0,00 |
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
Catégorie | Exécution | Prévision | Exécution |
---|---|---|---|
Rémunération d’activité |
| 1 500 000 | 39 926 |
Cotisations et contributions sociales |
|
| 15 047 |
Contributions d’équilibre au CAS Pensions : |
|
|
|
– Civils (y.c. ATI) |
|
|
|
– Militaires |
|
|
|
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) |
|
|
|
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
Autres cotisations |
|
| 15 047 |
Prestations sociales et allocations diverses |
|
| 276 |
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) |
| 1 500 000 | 55 248 |
Total titre 2 (hors CAS Pensions) |
| 1 500 000 | 55 248 |
FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
Le programme 352 a été doté en loi de finances initiale 2020 de 1,5 M€ en crédits de titre 2. Ces crédits ont permis de cofinancer le programme d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et de financer le commando UX. Comme indiqué supra, les transferts suivants sont intervenus en cours de gestion 2020 :
- un premier transfert sortant vers le programme 129 pour un montant total de 300 000 € en AE et CP pour le financement du Commando UX (décret n°2020-1015 du 7 août 2020) ;
- un deuxième transfert interministériel de crédits (Décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020) pour un total de 1 145 466 € en AE et CP pour le financement des EIG vers les 8 programmes suivants :
A l’issue de ces transferts, le disponible était de 54 534 €. Cette ressource étant insuffisante pour couvrir la rémunération des 2 EIG sur le défi « Datalympics » de la direction du budget, cette dernière a alors procédé à la mise en place d’un complément de 5 000 € en AE/CP par décret de virement (décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020). Au final, 55 248 € en AE et CP ont été consommés directement sur le programme 352 pour le co-financement de ces 2 EIG.
Le programme 352 affiche un disponible de 4 286 € en fin d'exercice budgétaire.
Éléments salariaux
(en millions d'euros) | |
---|---|
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions | |
Socle d'exécution 2019 retraitée |
|
Exécution 2019 hors CAS Pensions |
|
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019 |
|
Débasage de dépenses au profil atypique : |
|
– GIPA |
|
– Indemnisation des jours de CET |
|
– Mesures de restructuration |
|
– Autres dépenses de masse salariale |
|
Impact du schéma d'emplois |
|
EAP schéma d'emplois 2019 |
|
Schéma d'emplois 2020 |
|
Mesures catégorielles |
|
Mesures générales |
|
Rebasage de la GIPA |
|
Variation du point de la fonction publique |
|
Mesures bas salaires |
|
GVT solde |
|
GVT positif |
|
GVT négatif |
|
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA |
|
Indemnisation des jours de CET |
|
Mesures de restructurations |
|
Autres rebasages |
|
Autres variations des dépenses de personnel | 0,06 |
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 | 0,00 |
Autres variations | 0,05 |
Total | 0,06 |
Coûts entrée-sortie
Catégorie d'emplois | Coût moyen chargé HCAS | dont rémunérations d’activité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | |
1024 – Catégorie A+ | 6 872 | 6 872 | 0 | 4 991 | 4 991 | 0 |
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
| AE 2020 |
| CP 2020 |
| ||
| ||||||
| AE ouvertes en 2020 * 10 641 106 |
| CP ouverts en 2020 * 12 899 621 |
| ||
| ||||||
| AE engagées en 2020 9 594 947 |
| CP consommés en 2020 6 163 506 |
| ||
| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 2 078 361 |
| ||
| AE non affectées 1 046 159 |
| dont CP consommés 4 085 145 |
| ||
Restes à payer | ||||||
Engagements ≤ 2019 non 2 203 176 |
| |||||
Travaux de fin de gestion 0 |
| |||||
| Engagements ≤ 2019 non 2 203 176 |
| CP consommés en 2020 2 078 361 |
| Engagements ≤ 2019 non 124 815 |
|
| AE engagées en 2020 9 594 947 |
| CP consommés en 2020 4 085 145 |
| Engagements 2020 non 5 509 803 |
|
| Engagements non couverts 5 634 617 |
| ||||
|
| Estimation des CP 2021 5 634 617 | ||||
* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 0 |
Le montant des restes à payer (engagements non couverts par des paiements) constatés à l’issue de la gestion 2019 était de 2,2 M€ (cellule R3).
Le montant des engagements relevés dans Chorus pour la gestion 2020 est de 9,6 M€ (cellule E2).
Au cours de l’exercice 2020, des paiements ont été réalisés à hauteur de 6,2 M€ (Cellule P2). Sur ce montant, 4,1 M€ ont permis de payer les engagements de l’année 2020 (cellule P4), et 2,1 M€ ont permis de solder des engagements réalisés les années antérieures (cellule P3).
Ainsi, au 31 décembre 2020, le montant des engagements non couverts par des paiements s’élève à 5,6 M€ (cellule R6)
Le montant total des restes à payer enregistrés fin 2020 est en hausse par rapport à ceux enregistrés en fin d’année 2019 : 5,6 M€ en 2020 (cellule R6) contre 2,2 M€ en 2019 (cellule R3). Cette augmentation s'explique par le volume des engagements réalisés lors du dernier trimestre 2020 décalant les paiements sur la gestion 2021.
En 2021, un volume de CP de 5,6 M€ (cellule P5) sera consacré au règlement de ces restes à payer.
ACTION
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 1 500 000 | 11 700 000 | 13 200 000 | 1 500 000 | 13 700 000 | 15 200 000 |
Les grandes tendances de l’exécution 2020 :
En hors titre 2, les crédits consommés s'élèvent à 9,6 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, en diminution de 18 % en AE et 45% en CP par rapport à la prévision du projet annuel de performance 2020.
Cet écart s’explique, d'une part, par l’évolution des besoins en cours de gestion que reflète l’évolution des ressources allouées à cette action :
1 - reports de crédits 2019 sur 2020 : 3 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ;
2 - reports de crédits de fonds de concours : 0,6 M€ en AE et 1,3 M€ en CP :
3 - ouvertures de crédits de fonds de concours : 4,1 M€ en AE et CP ;
4 - annulations de crédits ouverts par voie de fonds de concours : 0,2 M€ en AE et CP ;
5 - décret de transfert sortant pour le stock stratégique de PC portables : - 4 M€ en AE ;
6 - décret de transfert sortant pour la Web conférence : - 0,5 M€ en AE et CP ;
7 - LFR : - 1,5 M€ en CP ;
8 - retraits d’AE sur engagements juridiques d’années antérieures : - 0,10 M€ ;
9 - recyclage autorisé : - 0,06 M€ ;
10 - rétablissements de crédits : - 0,7 M€ en AE et CP.
D'autre part, des crédits n’ont pas été consommés à hauteur de :
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel | 1 500 000 | 55 248 | 1 500 000 | 55 248 |
Rémunérations d’activité | 1 500 000 | 39 926 | 1 500 000 | 39 926 |
Cotisations et contributions sociales |
| 15 047 |
| 15 047 |
Prestations sociales et allocations diverses |
| 276 |
| 276 |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 11 700 000 | 9 594 947 | 13 700 000 | 6 163 506 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 11 700 000 | 9 594 947 | 13 700 000 | 6 163 506 |
Total | 13 200 000 | 9 650 196 | 15 200 000 | 6 218 754 |
Hors titre 2 : Dépenses de fonctionnement
Fonds FAST de cofinancement des startups d’État
Prévision LFI : 5 M€ en AE et CP
Consommation : 2,3 M€ et 0,9 M€ en CP
La DINUM accompagne l’émergence, l’accélération et l’industrialisation des startups d’État à succès. Ce soutien financier doit permettre de créer davantage de produits numériques et de favoriser le changement d’échelle des startups d’État les plus prometteuses.
En 2020, la DINUM a lancé quatre appels à candidatures avec 22 services numériques lauréats et le déploiement d'une enveloppe de 3,7 M€ :
- les appels à projets FAST 3 et 4 afin de soutenir des solutions numériques existantes et ayant fait la preuve de leur impact, puis développées et en favoriser le passage à échelle ;
- les 5ème et 6ème appels à projets pour soutenir des solutions numériques existantes, développées par des administrations publiques (Etat ou collectivités territoriales), afin d’en accélérer le déploiement et d’en favoriser le passage à échelle.
Animation des startups d’État
Prévision LFI : 4,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP
Consommation : 4,1 M€ en AE et 3,9 M€ en CP
Dans son rôle d'animation d'un réseau d'incubateurs ministériels, la DINUM mobilise des coachs et des expertises pointues qui accompagnent les agents publics (intrapreneurs) dans la création de services numériques. Ce soutien permet de faire monter en puissance ces agents publics et favorise l’appropriation des méthodes agiles. Cet appui prend également la forme du développement de composants techniques et fonctionnels mutualisés sur des domaines largement partagés entre les startups d’État, afin de raccourcir le cycle de développement des nouvelles startups d’État.
Les dépenses peuvent être déclinées par postes de dépenses comme suit :
L’accompagnement transverse à la construction de startups d’État : formalisation des travaux de pré-incubation, accompagnement des territoires, consolidation : 1,4 M€ en AE et 0,8 M€ en CP
Lorsqu’une administration souhaite entrer dans le programme startups d’État, la DINUM finance une “phase d’investigation” ou “phase de pré-incubation”, à savoir l’accompagnement par un coach beta.gouv.fr pour valider que le problème à résoudre est assez criant pour justifier le lancement d’une solution numérique sous format startup d’État. Ces coachs, entrepreneurs ou designers, vont permettre la réalisation d'une quarantaine d’investigations.
L’accompagnement transverse à l'accélération de startups d’État : experts en acquisition et croissance : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP
Lorsqu’un service numérique développé selon l’approche startup d’État a une utilité avérée et est assez mature pour envisager un passage à l’échelle, il passe en “phase d’accélération”. Cette phase vise à élargir le périmètre du service et à le déployer au maximum d’utilisateurs pour accroître son impact. Elle suppose la montée en compétences des équipes en charge des services numériques en question pour mieux gérer le support des utilisateurs, assurer une communication plus large, garantir la possibilité d’une montée en charge, mieux suivre les métriques d’impacts… La DINUM s'appuie sur des experts en acquisition et croissance pour accompagner ces équipes.
L’accompagnement UX transverse (amélioration de l’expérience utilisateur) : 0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP
Une équipe d’experts en design et en expérience utilisateur peut être sollicitée par les équipes de startups d’État pour une intervention ponctuelle.
L’accompagnement à l’industrialisation des startups d’État (coaching consolidation des startups d’État, phase de transfert) : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP
La dernière étape du programme beta.gouv.fr est la phase de transfert (ou phase de consolidation). La DINUM mobilise des coachs pour aider l’administration porteuse à pérenniser le service numérique dans une structure propice à maintenir l’approche centrée sur les utilisateurs dans la durée.
Soutien ponctuel aux startups : 0,2 M€ en AE et 1,6 M€ en CP
L'appui sécurité pour la mise en conformité des produits en construction et la sensibilisation des équipes : 0,2M€ en AE et 0,1 M€ en CP
Formations, évènements, outils transverses : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP
L'animation et l’accompagnement de la communauté EIG : 0,1 M€ en AE et 0,9 M€ en CP
Plan de relance : financement d'une prestation d’appui au cadrage du volet numérique : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP.
Coopérations public-public (fonds de concours)
Prévision : 4 M€ en AE et CP
Rattachements : 4,1 M€ en AE et CP
Consommation : 3,9 M€ en AE et 2,1 M€ en CP
Le programme a noué en 2020 de nombreux partenariats avec d'autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités. Les recettes sur fonds de concours se maintiennent à un bon niveau démontrant la mobilisation constante de la mission "Beta" de la DINUM et sa capacité à nouer ces partenariats.
La consommation telle que présentée ne prend pas en compte les rétablissements de crédits intervenus sur le programme pour un montant total de 0,7 M€ en AE et CP. Ces rétablissements diminuent la consommation sur le poste de dépenses "Animation des startups d'État".
Contribution au grand plan d'investissement |
| Prévisions LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 | 55 248 | 5 695 770 | 5 751 018 |
Crédits de paiement | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 | 55 248 | 4 056 394 | 4 111 642 |
La construction du tableau devrait être la suivante :
Prévisions LFI | Réalisation | |||||
Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total | |
Autorisations d'engagement | 1 500 000 | 7 700 000 | 9 200 000 | 55 248 | 5 695 770 | 5 751 018 |
Crédits de paiement | 1 500 000 | 9 700 000 | 11 200 000 | 55 248 | 4 056 394 | 4 111 642 |
Les crédits du programme 352 relèvent intégralement du Grand plan d'investissement (GPI).