$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,352)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

1 500 000
55 248

7 700 000
9 594 947

13 200 000
9 650 196

1 500 000
55 248

9 700 000
6 163 506

15 200 000
6 218 754

Total des crédits prévus en LFI *

1 500 000

7 700 000

9 200 000

1 500 000

9 700 000

11 200 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 440 466

+2 941 106

+1 500 640

-1 440 466

+3 199 621

+1 759 155

Total des crédits ouverts

59 534

10 641 106

10 700 640

59 534

12 899 621

12 959 155

Total des crédits consommés

55 248

9 594 947

9 650 196

55 248

6 163 506

6 218 754

Crédits ouverts - crédits consommés

+4 286

+1 046 159

+1 050 444

+4 286

+6 736 115

+6 740 401


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

9 200 000

9 200 000

0

11 200 000

11 200 000

Amendements

+1 500 000

-1 500 000

0

+1 500 000

-1 500 000

0

LFI

1 500 000

7 700 000

9 200 000

1 500 000

9 700 000

11 200 000

 

Les crédits du programme 352 inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 s'élèvent à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP.


Entre le dépôt du projet de loi de finances et son adoption définitive, la répartition des crédits du programme a évolué, résultat d'un amendement parlementaire :


L'amendement n° II-1247 voté par l'Assemblée nationale a :

- minoré les crédits hors titre 2 du programme 352 "Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État" de 1,5 M€ en AE et CP ;

- majoré les crédits de titre 2 du programme 352 de 1,5 M€ en AE et CP afin de pérenniser le programme EIG au sein du "Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État".


Les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI)  pour 2020 s'élèvent ainsi  à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP avec la répartition suivante :

- 1,5 M€ en AE et en CP en titre 2,

- 7,7 M€ € en AE et 9,7 M€  en CP hors titre 2.




 

   Modifications de maquette

Aucune modification de maquette budgétaire n’a été opérée en 2020.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les ressources du programme 352 fixées en LFI 2020 ont été modifiées en cours de gestion à la suite des ouvertures et annulations de crédits, opérées par voie règlementaire ou législative, énumérées ci-dessous :

 

Titre 2

 

Décrets de transfert sortant :

- décret n°2020-1015 du 7 août 2020 : transfert de 0,3 M€ en AE/ CP pour le financement du recrutement de designers d’intérêt général (DIG) et du commando UX ;

- décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 : transfert de 1,2 M€ en AE/ CP pour le co-financement de la 4ème promotion des EIG.

 

Décret de virement

- décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020 : virement de 5 000 € en AE /CP sur le programme 352 en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce décret de virement est destiné à assurer la bonne exécution de la paye de 2 EIG de la direction du budget.

 

Hors Titre 2

 

Reports de crédits 2019 sur 2020

Le montant des reports de crédits résulte de l'application des articles 15-I et 15-III de la LOLF (arrêtés du 6 et du 12 février 2020)  soit :

  • 3 M€ en AE et 0,1 M€ en CP au titre des reports de 2019 sur 2020 ;
  • 0,6 M€ en AE et 1,3 M€ en CP au titre des reports de crédits de fonds de concours.

 

Rattachement/annulations de fonds de concours

Après comptabilisation de l'annulation de 0,3 M€ en AE et CP, le montant des rattachements de crédits par voie de FDC s'élève à 3,8 M€ en AE et CP.

 

Transfert sortant

Décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de :

  • 4 M€ en AE vers le programme 129 "Coordination du travail gouvernemental" pour la constitution d’un stock stratégique de PC portables ; 0,5 M€ en AE et CP vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour l’accélération du recours à la web-conférence de l’État ;
  • 0,5 M€ en AE et CP vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour l’accélération du recours à la web-conférence de l’État.

 

Annulation par voie législative

Une annulation de crédits est intervenue à hauteur de 1,5 M€ de CP  dans le cadre de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020. Cette annulation résulte de l’exécution des crédits constatée en 2020 sur le programme 352 et de la prévision de consommation de fin d’année.

 

.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le montant prévisionnel de rattachements de fonds de concours indiqué dans le projet annuel de performances 2020 était de 4 M€ en AE et CP hors titre 2.

Au 31 décembre 2020, le montant total des rattachements sur le fonds de concours 1-2-00548 "Participations diverses au financement de services publics innovants» s'est élevé à 4,1 M€ en AE et CP. Une annulation de crédits de 0,3 M € en AE et CP est toutefois intervenue portant le montant des rattachements à 3,8 M€ en AE et CP.




 

   Réserve de précaution et fongibilité

Les crédits du programme 352 relèvent intégralement du Grand plan d'investissement (GPI) et sont à ce titre exonérés de mise en réserve, conformément à la circulaire du Premier ministre du 3 janvier 2018.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1025 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

0,00

0,67

+0,67

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,67

+0,67


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1025 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

+0,67

0,00

+0,67

Total

0,00

0,00

0,00

+0,67

0,00

+0,67

 

Avec la direction interministérielle numérique (DINUM), la direction du budget a été lauréate d’un programme  Entrepreneurs d’Intérêt Général (EIG) pour porter le projet (plate)forme JO 2024 identifié lors dernier hackathon, destiné à l’information et au suivi des coûts Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


Dans le cadre de ce projet,  il a été recruté deux experts numériques (développement, design, data science) pour une durée de 10 mois (du 1er septembre  2020 au 30 juin 2021). La solution la plus opérationnelle, qui a été adoptée pour permettre le co-financement des 2 EIG à hauteur de 40 % par la DINUM et 60 % par les MEF, a été la mise en œuvre d’une délégation de gestion pour la période de septembre 2020 à décembre 2020 et imputer sur le P352 les rémunérations de ces deux agents. C’est pourquoi il est constaté des dépenses de paies sur le programme alors que cela n’avait pas été envisagé lors de l’élaboration de la LFI.


A partir de 2021, et jusqu’à la fin du contrat (juin 2021), les rémunérations seront imputées sur le programme 218 (UO de la DB)

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1025 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

2,00

2,00

9,00

+2,00

0,00

Total

0,00

0,00

2,00

2,00

+2,00

0,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

0,00

0,67

0,00

0,00

0,00

2,00

Total

0,00

0,67

0,00

0,00

0,00

2,00

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

0,00

0,67

Total

0,00

0,67

Transferts en gestion

0,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

 

1 500 000

39 926

Cotisations et contributions sociales

 

 

15 047

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

 

 

 

    – Civils (y.c. ATI)

 

 

 

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

 

 

15 047

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

276

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

 

1 500 000

55 248

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

 

1 500 000

55 248

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le programme 352 a été doté en loi de finances initiale 2020 de 1,5 M€ en crédits de titre 2. Ces crédits ont permis de cofinancer le programme d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et de financer le commando UX. Comme indiqué supra, les transferts suivants sont intervenus en cours de gestion 2020 :


- un premier transfert sortant  vers le programme 129 pour un montant total de 300 000 € en AE et CP pour le financement du Commando UX (décret n°2020-1015 du 7 août 2020) ;


- un deuxième transfert interministériel de crédits (Décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020) pour un total de 1 145 466 € en AE et CP pour le financement des EIG vers les 8 programmes suivants :

  • un transfert de 460 719 € vers le programme 129 "Coordination du travail gouvernemental" pour le recrutement de deux EIG "LINK" et de profils atypiques sur des projets d'innovation numérique à partir des emplois de la direction interministérielle du numérique sur le programme 129 ;
  • un transfert de 57 414 € vers le programme 152 "Gendarmerie nationale" pour financer quatre mois de rémunération de trois EIG recrutés par la Gendarmerie nationale pour le défi "NEOTac" ;
  • un transfert de 54 519 € vers le programme 181 "Prévention des risques" pour financer quatre mois de rémunération de deux EIG recrutés par l'Autorité de sûreté nucléaire pour le défi "SIANCE";
  • un transfert de 53 775 € vers le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" pour financer quatre mois de rémunération de deux EIG recrutés par le ministère de l'Intérieur pour le défi "Open collectivités" ;
  • un transfert de 248 965 € vers le programme 217 "Conduite et pilotage des politiques d'équipement" (ministère de la Transition écologique) pour financer quatre mois de rémunération de deux EIG sur le défi "EnviNorma", de trois EIG sur le défi "Monitor Fish", de deux EIG sur le défi France transition" et de deux EIG sur le défi "Cap Qualif";
  • un transfert de 80 624 € vers le programme 220 "Statistiques et études économiques" pour financer quatre mois de rémunération de trois EIG recrutés par l'Institut national des statistiques et des études économiques pour le défi "SSP Datalab";
  • un transfert de 108 000 € vers le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" (ministère de la Culture) pour financer quatre mois de rémunération de deux EIG sur le défi "Atlas culture" et de deux EIG sur le défi "SED Accord" du programme VITAM ;
  • un transfert de 81 450 € vers le programme 310 "Conduite et pilotage de la politique de la justice" pour financer quatre mois de rémunération de trois EIG recrutés par la Cour de cassation pour le défi "LABEL".


A l’issue de ces transferts, le disponible était  de 54 534 €. Cette ressource étant insuffisante pour couvrir la rémunération des 2 EIG sur le défi « Datalympics » de la direction du budget, cette dernière a alors procédé à la mise en place d’un complément de 5 000 € en AE/CP par décret de virement (décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020). Au final, 55 248 € en AE et CP ont été consommés directement sur le programme 352  pour le co-financement de ces 2 EIG.


Le programme 352 affiche un disponible de 4 286 € en fin d'exercice budgétaire.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

 

Exécution 2019 hors CAS Pensions

 

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

 

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

 

EAP schéma d'emplois 2019

 

Schéma d'emplois 2020

 

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

 

GVT positif

 

GVT négatif

 

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

 

Indemnisation des jours de CET

 

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,06

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres variations

0,05

Total

0,06

 

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1024 – Catégorie A+

6 872

6 872

0

4 991

4 991

0

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

10 641 106

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

12 899 621

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

9 594 947

 

CP consommés en 2020
(P2)

6 163 506

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

2 078 361

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 046 159

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

4 085 145

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 203 176

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 203 176



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

2 078 361



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

124 815

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

9 594 947



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

4 085 145



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

5 509 803

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

5 634 617

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

5 634 617


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Le montant des restes à payer (engagements non couverts par des paiements) constatés à l’issue de la gestion 2019 était de 2,2 M€ (cellule R3).


Le montant des engagements relevés dans Chorus pour la gestion 2020 est de 9,6  M€ (cellule E2).

Au cours de l’exercice 2020, des paiements ont été réalisés à hauteur de 6,2 M€ (Cellule P2). Sur ce montant, 4,1 M€ ont permis de payer les engagements de l’année 2020 (cellule P4), et 2,1 M€ ont permis de solder des engagements réalisés les années antérieures (cellule P3).

Ainsi, au 31 décembre 2020, le montant des engagements non couverts par des paiements s’élève à 5,6 M€  (cellule R6)


Le montant total des restes à payer enregistrés fin 2020 est en hausse par rapport à ceux enregistrés en fin d’année 2019  : 5,6 M€ en 2020 (cellule R6)  contre 2,2 M€ en 2019  (cellule R3). Cette augmentation s'explique par le volume des engagements réalisés lors du dernier trimestre 2020 décalant  les paiements sur la gestion 2021.  


En 2021,  un volume de CP de 5,6 M€ (cellule P5) sera consacré au règlement de ces restes à payer.


 

Justification par action

 

ACTION

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

1 500 000
55 248

11 700 000
9 594 947

13 200 000
9 650 196

1 500 000
55 248

13 700 000
6 163 506

15 200 000
6 218 754

 

Les grandes tendances de l’exécution 2020 :

  •  Crédits généraux : consommation dynamique, quatre appels à projets, fonctionnement EIG, transferts stock stratégique de PC et Web conférence ;
  •  Fonds de concours : rattachements et exécution en ligne avec la prévision en LFI 2020 traduisant la poursuite de la montée en puissance des partenariats initiés par l’incubateur.


En hors titre 2, les crédits consommés s'élèvent à 9,6 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, en diminution de 18 % en AE et 45% en CP par rapport à la prévision du projet annuel de performance 2020.


Cet écart s’explique,  d'une part, par l’évolution des besoins en cours de gestion que reflète l’évolution des ressources allouées à cette action :

1 - reports de crédits 2019 sur 2020  : 3 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ;

2 - reports de crédits de fonds de concours : 0,6 M€ en AE et 1,3 M€ en CP :

3 - ouvertures de crédits de fonds de concours : 4,1 M€ en AE et CP ;

4 - annulations de crédits ouverts par voie de fonds de concours : 0,2 M€ en AE et CP ;

5 - décret de transfert sortant pour le stock stratégique de PC portables : - 4 M€ en AE ;

6 - décret de transfert sortant pour la Web conférence : - 0,5 M€ en AE et CP ;

7 - LFR : - 1,5 M€ en CP ;

8 - retraits d’AE sur engagements juridiques d’années antérieures : - 0,10 M€ ;

9 -  recyclage autorisé : - 0,06 M€ ;

10 - rétablissements de crédits : - 0,7 M€ en AE et CP.


D'autre part, des crédits n’ont pas été consommés à hauteur de :

  • 0,9 M€ en AE dont 0,5 M€ de crédits FDC
  • 6,7 M€ en CP dont 3 M€ de crédits FDC.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 500 000

55 248

1 500 000

55 248

Rémunérations d’activité

1 500 000

39 926

1 500 000

39 926

Cotisations et contributions sociales

 

15 047

 

15 047

Prestations sociales et allocations diverses

 

276

 

276

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

11 700 000

9 594 947

13 700 000

6 163 506

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 700 000

9 594 947

13 700 000

6 163 506

Total

13 200 000

9 650 196

15 200 000

6 218 754

 

Hors titre 2 : Dépenses de fonctionnement


Fonds FAST de cofinancement des startups d’État

Prévision LFI : 5 M€ en AE et CP

Consommation : 2,3 M€ et 0,9 M€ en CP


La DINUM accompagne l’émergence, l’accélération et l’industrialisation des startups d’État à succès. Ce soutien financier  doit permettre de créer davantage de produits numériques et de favoriser le changement d’échelle des startups d’État les plus prometteuses.


En 2020, la DINUM a lancé quatre appels à candidatures avec 22 services numériques lauréats et le déploiement d'une enveloppe de 3,7 M€ :

- les appels à projets FAST 3 et 4 afin de soutenir des solutions numériques existantes et ayant fait la preuve de leur impact, puis développées et en favoriser le passage à échelle ;

- les 5ème et 6ème appels à projets pour soutenir des solutions numériques existantes, développées par des administrations publiques (Etat ou collectivités territoriales), afin d’en accélérer le déploiement et d’en favoriser le passage à échelle.



Animation des startups d’État

Prévision LFI : 4,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP

Consommation : 4,1 M€ en AE et 3,9 M€ en CP


Dans son rôle d'animation d'un réseau d'incubateurs ministériels, la DINUM mobilise des coachs et des expertises pointues qui accompagnent les agents publics (intrapreneurs) dans la création de services numériques. Ce soutien permet de faire monter en puissance ces agents publics et favorise l’appropriation des méthodes agiles. Cet appui prend également la forme du développement de composants techniques et fonctionnels mutualisés sur des domaines largement partagés entre les startups d’État, afin de raccourcir le cycle de développement des nouvelles startups d’État.


Les dépenses peuvent être déclinées par postes de dépenses comme suit :


L’accompagnement transverse à la construction de startups d’État : formalisation des travaux de pré-incubation, accompagnement des territoires, consolidation : 1,4 M€ en AE et 0,8 M€ en CP

Lorsqu’une administration souhaite entrer dans le programme startups d’État, la DINUM finance une “phase d’investigation” ou “phase de pré-incubation”, à savoir l’accompagnement par un coach beta.gouv.fr pour valider que le problème à résoudre est assez criant pour justifier le lancement d’une solution numérique sous format startup d’État. Ces coachs, entrepreneurs ou designers, vont permettre la réalisation d'une quarantaine d’investigations.


L’accompagnement transverse à l'accélération de startups d’État : experts en acquisition et croissance : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP

Lorsqu’un service numérique développé selon l’approche startup d’État a une utilité avérée et est assez mature pour envisager un passage à l’échelle, il passe en “phase d’accélération”. Cette phase vise à élargir le périmètre du service et à le déployer au maximum d’utilisateurs pour accroître son impact. Elle suppose la montée en compétences des équipes en charge des services numériques en question pour mieux gérer le support des utilisateurs, assurer une communication plus large, garantir la possibilité d’une montée en charge, mieux suivre les métriques d’impacts… La DINUM s'appuie sur  des experts en acquisition et croissance pour accompagner ces équipes.


L’accompagnement UX transverse (amélioration de l’expérience utilisateur) : 0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP

Une équipe d’experts en design et en expérience utilisateur peut être sollicitée par les équipes de startups d’État pour une intervention ponctuelle.


L’accompagnement à l’industrialisation des startups d’État (coaching consolidation des startups d’État, phase de transfert) : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP

La dernière étape du programme beta.gouv.fr est la phase de transfert (ou phase de consolidation). La DINUM mobilise des coachs pour aider l’administration porteuse à pérenniser le service numérique dans une structure propice à maintenir l’approche centrée sur les utilisateurs dans la durée.


Soutien ponctuel aux startups : 0,2 M€ en AE et 1,6 M€ en CP


L'appui sécurité pour la mise en conformité des produits en construction et la sensibilisation des équipes : 0,2M€ en AE et 0,1 M€ en CP


Formations, évènements, outils transverses : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP


L'animation et l’accompagnement de la communauté EIG : 0,1 M€ en AE et 0,9 M€ en CP


Plan de relance : financement d'une prestation d’appui au cadrage du volet numérique : 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP.


Coopérations public-public (fonds de concours)

Prévision : 4 M€ en AE et CP

Rattachements : 4,1 M€ en AE et CP

Consommation : 3,9 M€ en AE et 2,1 M€ en CP


Le programme a noué en 2020 de nombreux partenariats avec d'autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités. Les recettes sur fonds de concours se maintiennent à un bon niveau démontrant la mobilisation constante de la mission "Beta" de la DINUM et sa capacité à nouer ces partenariats.


La consommation telle que présentée ne prend pas en compte les rétablissements de crédits intervenus sur le programme pour un montant total de 0,7 M€ en AE et CP. Ces rétablissements diminuent la consommation sur le  poste de dépenses "Animation des startups d'État".

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

9 200 000

9 200 000

55 248

5 695 770

5 751 018

Crédits de paiement

0

11 200 000

11 200 000

55 248

4 056 394

4 111 642

 


La construction du tableau devrait être la suivante :


 Prévisions LFI Réalisation

Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotal
Autorisations d'engagement1 500 0007 700 0009 200 00055 2485 695 7705 751 018
Crédits de paiement1 500 000  9 700 000 11 200 00055 2484 056 3944 111 642



Les crédits du programme 352 relèvent intégralement du Grand plan d'investissement (GPI).