I – Missions et axes prioritaires de l’ANTS en 2020.

L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), conformément aux attributions qui lui sont dévolues par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, s’est attachée à maintenir autant que possible un niveau et une qualité de service au profit des usagers et des administrations partenaires, malgré le contexte de la crise sanitaire, et à poursuivre la préparation des trois projets majeurs que sont le déploiement de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) pour 2021, la mise en place d’une identité numérique régalienne et la refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Dans un contexte de contraintes inhérentes aux mesures de confinement (au printemps et en automne) et à la mise en place nécessaire d’un dispositif de protection des agents, l’ANTS a produit des efforts significatifs pour développer le télétravail et maintenir l’accessibilité et la disponibilité de ses systèmes d’information. Cela a permis de conforter les résultats obtenus en 2019 avec la transformation du centre de contact citoyen (CCC) et de la relation à l’usager. Le CCC a adapté ses modes de fonctionnement, en combinant la présence des agents sur site dans le respect des consignes sanitaires et l’accomplissement des missions en télétravail, afin d’assurer la continuité de l’accueil des usagers (le CCC restant accessible sur tous les canaux de contacts : téléphone, mail, courriers et réseaux sociaux) et de l’appui qui leur est apporté dans leurs démarches de demandes de titres sécurisés.

Ce faisant, le CCC a pu limiter la dégradation de la qualité de service (baisse du taux de décroché et augmentation du temps d’attente des usagers), inévitable lors de la première période de confinement. Un retour à un niveau de performance proche de la normale a été constaté au second semestre.

Les efforts déployés pour maintenir la qualité de service ont été salués, pour la deuxième année consécutive, par l’élection du CCC en tant que service client de l’année, dans la catégorie services publics.

II – Activités de l’ANTS en 2020

Production des titres sécurisés

La priorité a été donnée à la continuité de l’activité sur toute la chaîne de délivrance des titres, notamment en amont avec l’amélioration de la résilience et du fonctionnement des systèmes d’information de l’agence. En coopération étroite avec l’Imprimerie nationale, l’objectif de ne pas dégrader les délais de production et d’acheminement des titres a été atteint. En outre, dans la perspective de l’arrivée de la CNIe en 2021 et afin d’améliorer l’appui apporté dans les territoires aux collectivités territoriales et aux usagers, l’agence a poursuivi le déploiement de dispositifs de recueil d’empreintes (DR) supplémentaires. Celui-ci a toutefois été ralenti par la crise sanitaire.

Cela étant, la crise sanitaire et les contraintes imposées notamment dans le cadre des mesures de confinement et de limitation des déplacements ont eu pour conséquence une baisse sensible de la demande de titres sécurisés, notamment des titres d’identité :

Amélioration du fonctionnement et de la résilience des systèmes d’information

L’agence a maintenu son effort de sécurisation, de renforcement de la résilience et d’amélioration des performances de ses systèmes d’information, notamment afin d’accompagner le déploiement de la CNIe en 2021.

Ainsi, le plan de reprise d’activité du SIV a été testé fin 2020 et sera pleinement opérationnel au 1^er semestre 2021, permettant de redémarrer en moins de 24 heures les activités de production des CIV après un crash majeur. Le portail de l’ANTS et l’outil de management de la relation clients ont été rénovés et seront mis en service au 1^er semestre 2021. Le nouveau site d’hébergement dans un data center de la DNUM a été livré fin 2020. L’application mobile simplimmat.gouv.fr a été industrialisée et sera ouverte au grand public en phase pilote au 1^er trimestre 2021.

L’agence a poursuivi les actions préparatoires des trois grands projets structurants : CNIe, identité numérique, refonte du SIV.

La convention de réalisation de la CNIe a été négociée et conclue avec l’Imprimerie nationale fin mars 2021. Parallèlement, les développements des évolutions liées à sa mise en place ont été réalisés et sont en phase de recette depuis la fin 2020, avec l’objectif de démarrer la phase pilote au 15 mars 2021.

La conception générale de la refonte du SIV a été conduite tout au long de l’année, déterminant la trajectoire du programme sur les quatre années à venir. Le dossier pour la DINUM, étape majeure et condition sine qua non de la poursuite du programme, sera déposé avant la fin du premier trimestre 2021.

Le programme de l’Identité Numérique régalienne a pour sa part été approuvé par la DINUM en juin 2020. Les appels d’offres de réalisation du système de gestion de l’identité numérique ont été lancés (SGIN) en juillet puis en novembre 2020, en vue d’une notification des marchés avant l’été 2021, les premières réalisations étant attendues pour la fin d’année.

Autres activités de l’Agence : l’ANTS a poursuivi ses partenariats pour développer des applications en matière de titres sécurisés et de dématérialisation. On peut ainsi citer :

COMEDEC : la crise sanitaire s’est traduite par une baisse de la volumétrie des échanges au printemps (- 20 % pour les consultations par les notaires, - 71 % pour les vérifications d’état-civil liées aux demandes de titres d’identité. L’activité s’est ensuite très sensiblement redressée par la suite, aboutissant à une hausse globale sensible pour l’ensemble de l’année 2020 par rapport à 2019 : 7,49 millions de consultations par les notaires (+ 16 %) et 2,28 millions de vérifications liées aux demandes de titres d’identité. Le raccordement des communes a repris en fin d’année : 1272 communes ont été raccordées en 2020.

DOC’VERIF : le développement de l’utilisation de cet outil de lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité par le contrôle de la validité des titres se poursuit. Après le Cercle 1 (forces de l’ordre) ouvert en 2016, les résultats du pilote (2019 – 2020), ont démontré l’intérêt de partenaires publics et privés du Cercle 2 (administrations et entreprises). Pôle Emploi et le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce sont les premiers organismes à avoir validé la phase d’expérimentation. Les Caisses Nationales d’Assurance Maladie, d’Assurance Vieillesse et des Allocations Familiales ont rejoint l’expérimentation fin 2020 et passeront progressivement en généralisation en 2021.

III – Pilotage de la performance

L’ANTS contribue à la réalisation de l’objectif du programme 354 « Administration territoriale de l’État » visant à améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et l’efficience des services de délivrance de titres. Elle s’attache, dans ce cadre, à suivre l’indicateur de performance du programme relatif aux délais de délivrance des titres dont elle est chargée.

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et organismes publics contrôlés par l’État, l’exercice de la tutelle sur l’ANTS s’exerce notamment dans le cadre :

• du contrat d’objectifs et de performance (COP) : le COP 2018-2020 poursuit quatre objectifs principaux :

- l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ;

- le renforcement de l’action de l’ANTS en matière de sécurité des systèmes d’information, de protection des données et de lutte contre la fraude ;

- l’innovation dans la conception, la production et la délivrance des titres et services associés ;

- la poursuite de l’action de l’ANTS en matière d’efficacité et de pilotage.

Le COP 2021-2023 a été élaboré et a été approuvé par le conseil d’administration en novembre 2020. Il s’articule autour des quatre grandes priorités suivantes :

- garantir le meilleur service aux bénéficiaires des actions de l’agence ;

- rechercher l’excellence opérationnelle en matière de sécurité des titres et des systèmes d’information ;

- améliorer la performance des processus internes, notamment dans le domaine des ressources humaines ;

- renforcer le rôle de conseil et de veille auprès de l’écosystème de l’agence.

• du rapport annuel d’activité : le rapport 2020 est présenté au premier conseil d’administration de l’année 2021.

• de la lettre d’objectifs du directeur.

• du comité stratégique : le comité stratégique annuel fixe les priorités d’action de l’agence pour l’année.

• du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) : approuvé par le conseil d’administration en mars 2020, le SPSI 2018-2023 fait état, au regard des missions dévolues à l’agence, d’un parc immobilier composé de trois implantations de bureaux, pris à bail, et situés dans les régions Grand-Est et Île-de-France. Le siège social de l’ANTS et le centre de contacts citoyens externalisé (CCC) se situent à Charleville-Mézières. Une antenne francilienne accueille à Paris (Tour Olympie) la direction de l’Agence, le service achat et l’essentiel de la direction du digital et des technologies. Un site supplémentaire à Charleville-Mézières a été pris à bail en vue d’accueillir une extension du CCC notamment destinée à accompagner le programme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF)

• de la qualité comptable : l’ANTS a déployé un dispositif de contrôle interne et s’emploie à le renforcer graduellement.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale