$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,355)

$@FwLOVariable(libelleProg,Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

408 800 000
399 967 320

408 800 000
399 967 320

 
 

408 800 000
399 967 320

408 800 000
399 967 320

Total des crédits prévus en LFI *

0

408 800 000

408 800 000

0

408 800 000

408 800 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-9 800 000

-9 800 000

 

-9 800 000

-9 800 000

Total des crédits ouverts

0

399 000 000

399 000 000

0

399 000 000

399 000 000

Total des crédits consommés

0

399 967 320

399 967 320

0

399 967 320

399 967 320

Crédits ouverts - crédits consommés

 

-967 320

-967 320

 

-967 320

-967 320


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, au côté des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.

Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l'État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l'État envers SNCF Réseau correspondent aux engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 25 milliards d'euros de principal.


À des fins de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d'échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.





 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

408 800 000

408 800 000

0

408 800 000

408 800 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

408 800 000

408 800 000

0

408 800 000

408 800 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

399 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

399 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

399 967 320

 

CP consommés en 2020
(P2)

399 967 320

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

399 967 320

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

399 967 320



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

-399 967 320

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

399 967 320



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

399 967 320

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

408 800 000
399 967 320

408 800 000
399 967 320

 
 

408 800 000
399 967 320

408 800 000
399 967 320

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

408 800 000

399 967 320

408 800 000

399 967 320

Charges financières diverses

408 800 000

399 967 320

408 800 000

399 967 320

Total

408 800 000

399 967 320

408 800 000

399 967 320

 

L'amortissement de principal en 2020 a été de 1,7 Md€. Le taux d'intérêt moyen de la dette de la SNCF servie en 2020 a été de 3,20 % pour les emprunts à taux fixe et de 1,95 % pour les emprunts indexés sur l'inflation.


Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s'est élevé en 2020 à environ 2,1 Md€, dont 0,4 Md€ de
charge d’intérêts et 1,7 Md€ de remboursement de principal.


La structure à fin 2020 des engagements est présentée ci-après, par type d'emprunt (tableau) et par année d'amortissement du principal (graphique).


Ventilation par catégorie d'emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État en 2020 (situation à fin 2020)



en Md€

en %

Emprunts à taux fixes

21,1

90,7 %

Emprunts à taux variables

1,2

5,1 %

Emprunts indexés sur l'inflation

1,0

4,2 %

Total

23,3




Ventilation par année d'échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État


Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l'État - situation fin 2020