Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Assurer l'accès rapide des entreprises à l'allocation d'activité partielle |
INDICATEUR
| 1.1 – Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur | jours | Sans objet | Sans objet | 15 jours | 6,68 |
Commentaires techniques
L'indicateur est égal au délai moyen (en nombre de jours) calculé par l'ASP entre la date de dépôt de la demande d'indemnisation (DI) par l'entreprise et sa mise en paiement par l'ASP sur l'année 2020.
La donnée est produite par l'ASP.
Analyse des résultats
Dans la perspective d'apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la covid-19, le gouvernement a, en plus des modifications réglementaires opérées sur le dispositif d'activité partielle, réduit les délais de validation de la demande d'autorisation préalable à 48h et instaurer une mise en paiement automatique 72h après le dépôt complet de la demande d'allocation.
Le délai moyen est donc passé de 13 jours à 72h au plus fort de la crise de la covid-19.
OBJECTIF
2 – Contribuer à la pérennité de l'emploi dans les secteurs affectés |
INDICATEUR
| 2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | 1 000 000 | 1 025 449 |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'entreprises ayant formulé une demande d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M. La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
INDICATEUR
| 2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | 8 600 000 | 9 445 893 |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre de salariés (= NIR) ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation validées auprès de l'agence de service des paiements (ASP).
La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par l'ASP.
INDICATEUR
| 2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nb | Sans objet | Sans objet | 1 600 000 000 | 1 844 850 354 |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'heures d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP). La période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Nombre d'entreprises bénéficiaires d'une allocation d'activité partielle
Dans la perspective d’apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la covid-19, le gouvernement a fait de l’activité partielle la pierre angulaire de sa politique en transformant notamment le mode de calcul et de prise en charge publique de l’allocation d’activité partielle pour inciter les entreprises à recourir à ce dispositif plutôt qu’aux licenciements. Cette incitation s’est accompagnée de la mise en place d’un délai de validation des demandes préalables dérogatoire et raccourci à 48h.
Ainsi, au plus fort de la crise de la covid-19, entre le mois de mars et de mai, 1 025 449 entreprises ont bénéficié de l'activité partielle.
Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l'activité
Le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Ce nouveau dispositif concerne également les assistants maternels et employés à domicile.
Ainsi, au plus fort de la crise de la covid-19, entre le mois de mars et de mai 2020, 9,445 millions de salariés ont été protégés par le dispositif d’activité partielle.
Indicateur 2.3 : Nombre d'heures chômées financées par l'activité partielle
Entre les mois de mars et de mai 2020, 1,844 milliard d’heures chômées ont été financées par l’activité partielle. A titre de comparaison, sur toute l'année 2019, on comptabilise 12,6 millions d'heures chômées.
Point d'attention : les entreprises ayant jusqu'à un an après leur fin de période d'autorisation pour déposer leur demande d'indemnisation, les résultats présentés sont encore susceptibles d'évoluer.