$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,357)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité

 
 

 
11 809 872 342

0
11 809 872 342

 
 

 
11 809 292 717

0
11 809 292 717

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+19 737 576 034

+19 737 576 034

 

+19 737 576 034

+19 737 576 034

Total des crédits ouverts

0

19 737 576 034

19 737 576 034

0

19 737 576 034

19 737 576 034

Total des crédits consommés

0

11 809 872 342

11 809 872 342

0

11 809 292 717

11 809 292 717

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+7 927 703 692

+7 927 703 692

 

+7 928 283 317

+7 928 283 317


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

19 737 576 034

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

19 737 576 034

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

11 809 872 342

 

CP consommés en 2020
(P2)

11 809 292 717

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

7 927 703 692

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

11 809 292 717

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

11 809 872 342



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

11 809 292 717



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

579 625

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

579 625

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

579 625


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité

 
 

 
11 809 872 342

0
11 809 872 342

 
 

 
11 809 292 717

0
11 809 292 717

 

Au 31 décembre, les aides versées au titre du volet 1 représentent 6,3 millions de demandes de paiement pour un versement global de 11,6 Md€. Les aides versées au titre du volet 2 représentent un peu moins de 55 000 demandes de paiement pour un montant total versé de 261 M€,

Les aides versées au titre du volet 2 Bis - qui permettait aux entreprises bénéficiaires des volets 1 et 2, situées sur le territoire de collectivités infrarégionales ayant contribué au fonds, de recevoir automatiquement une aide complémentaire allant de 500 € à 3 000 € - représentent 223 demandes de paiement pour un montant total de 424 000 €.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

11 809 872 342

 

11 809 292 717

Transferts aux entreprises

 

11 809 872 342

 

11 809 292 717

Total

 

11 809 872 342

 

11 809 292 717

 

Le fonds de solidarité a pour objet de soutenir les entreprises dont la viabilité est mise en cause en raison des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la covid-19. Prévu pour une durée maximale de 6 mois, il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 16 février 2021 et enfin jusqu’au 30 juin 2021.


Initialement dédié aux entrepreneurs individuels et aux petites entreprises (moins de 10 salariés), il était composé d’une aide mensuelle dans la limite de 1 500 €/mois instruite par les services de l’Etat et d’une aide complémentaire unique, à destination des entreprises les plus en difficulté, instruite par les services des conseils régionaux. Le dépôt des dossiers pour cette aide complémentaire est clos depuis le 31 octobre 2020.


Le fonds de solidarité est régulièrement adapté au plus près des évolutions sanitaires ayant une incidence sur l’activité économique de la France. Cette adaptation porte soit sur les critères d’éligibilité soit sur les modalités de calculs de l’aide qui évoluent pour tenir compte de la durée et de la sévérité de la crise sur les différents secteurs d’activité.


Au cours de l’année 2020, l’aide a été rendue accessible aux entreprises de moins de 20 salariés puis de moins 50 salariés puis sans condition d’effectifs, les groupes ont également été rendus éligibles dans la limite de 200 000 € par mois.


Une aide renforcée destinée aux discothèques a été mise en place entre juin et novembre 2020 (plafonnée à 45 000 €/trimestre).


L’aide mensuelle de 1 500 € a également été portée à 3 000 € pour certains territoires ultra-marins (Guyane, Mayotte) en raison de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à l’automne.


Depuis l’automne,  pour soutenir les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise (entreprises appartenant ou travaillant en étroite relation avec des secteurs d’activités particulièrement touchés tels que  l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport et la culture) ou celles faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, l’aide peut s’élever jusqu’à 10 000 € ou compenser jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €.