Ce programme temporaire a pour vocation d’assurer la compensation à la sécurité sociale du coût des dispositifs d’exonérations et d’aide au paiement mis en place afin de soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants les plus affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.

La crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences économiques menacent en effet la pérennité de nombreuses activités et d’un grand nombre d’emplois. Dans ce contexte, un dispositif inédit d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associé à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, a été mis en place dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, pour un coût estimé initialement à 3,9 milliards d’euros, revu ensuite à 5,2 milliards d'euros. Ce dispositif a permis, notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire de réduire leurs passifs sociaux de manière rapide et massive, et ainsi de soutenir la reprise de leur activité. Il porte sur les périodes concernées par les mesures de restriction ou d’interdiction d’activité prises de mars à juin 2020.

Ce dispositif comprend également une exonération forfaitaire de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants des mêmes secteurs, et des artistes-auteurs.

Un dispositif analogue a été reconduit pour les périodes concernées par les mesures de restriction ou d’interdiction d’activité prises à partir d’octobre 2020, pour un coût supplémentaire estimé à 3 milliards d’euros.

Des indicateurs de performance ont été instaurés afin de suivre l’accès des employeurs au dispositif et le soutien de l’activité dans les autres secteurs affectés.