$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,421)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Nouveaux cursus à l'université

 
 

 
30 000 000

0
30 000 000

 
 

25 000 000
45 000 000

25 000 000
45 000 000

02 – Programmes prioritaires de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

55 000 000
55 000 000

55 000 000
55 000 000

03 – Équipements structurants de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

85 000 000
65 000 000

85 000 000
65 000 000

04 – Soutien des grandes universités de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

70 000 000
70 000 000

70 000 000
70 000 000

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

30 000 000
30 000 000

30 000 000
30 000 000

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

 
 

 
-150 000 000

0
-150 000 000

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

07 – Territoires d'innovation pédagogique

 
 

 
187 000 000

0
187 000 000

 
 

52 000 000
37 000 000

52 000 000
37 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

417 000 000

417 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+67 000 000

+67 000 000

 

-115 000 000

-115 000 000

Total des crédits ouverts

0

67 000 000

67 000 000

0

302 000 000

302 000 000

Total des crédits consommés

0

67 000 000

67 000 000

0

302 000 000

302 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

435 000 000

435 000 000

Amendements

0

0

0

0

-18 000 000

-18 000 000

LFI

0

0

0

0

417 000 000

417 000 000

 

En PLF 2020, un amendement déposé par le gouvernement et adopté par le Parlement a minoré les crédits du programme 421 de 18 M€. Ce mouvement agit en miroir de l’ouverture en loi de finances rectificative pour 2019 de 18 M€ en CP sur le programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (redéploiement PIA) afin d’assurer la neutralité de l’opération sur l’enveloppe globale du PIA 3.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Report de crédits

Un montant de 232 M€ en autorisations d'engagement (AE) avait été reporté en 2020 sur le programme 421 et a été exécuté de la manière suivante :

  • 172 M€ ont été consommés sur l'action « Territoires d'innovation pédagogique » par avenant n°1 du 1er avril 2020 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à cette action ;
  • 30 M€ consacrés à la rénovation du château de Villers-Cotterêts ont été transférés à la Mission « Culture » par décret de transfert du 24 novembre 2020;
  • 30 M€ ont été consommés sur l'action « Nouveaux cursus à l’université », enveloppe consacrée au lancement d’un appel à projets relatif à l’hybridation des formations dans le contexte de la crise sanitaire.

Lois de finances rectificative pour 2020

En outre, des redéploiements ont été opérés en lois de finances rectificatives n°3 et n°4 afin de financer des dispositifs de réponse à la crise sanitaire en 2020 comme suit :

  • - 150 M€ en AE en LFR n°3 et - 100 M€ en CP en LFR n°4 en fonds propres depuis l’action « Sociétés universitaires de recherche » du P421 vers l’action « Grands défis » du P423 pour permettre le lancement d’une enveloppe d’investissement dédiée à la souveraineté technologique, dénommée « French Tech souveraineté », qui vise à tirer les enseignements de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
  • + 15 M€ en AE=CP en LFR n°4 en subventions depuis l’action « Investissements dans la formation en alternance » du PIA 1 pour recharger l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du PIA 3, mobilisée en faveur du Centre national d’enseignement à distance (CNED) pour développer les outils d’enseignement numérique en réponse à la crise sanitaire.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

67 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

302 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

67 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

302 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

302 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 285 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 285 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

302 000 000



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

1 983 000 000

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

67 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

67 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 050 000 000

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

380 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

1 670 000 000

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Nouveaux cursus à l'université


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Nouveaux cursus à l'université

 
 

 
30 000 000

0
30 000 000

 
 

25 000 000
45 000 000

25 000 000
45 000 000

 

L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales et 30 M€ de subventions attribuées en 2020. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.


Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de
formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de
modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent
contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation
pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une
individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.


Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.
Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.

Tous les projets sont contractualisés depuis janvier 2019 (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet bénéficiaire de l’aide) et sont en cours de mise en oeuvre.


La crise sanitaire liée à la COVID-19 a particulièrement impacté ces projets pédagogiques et leurs équipes avec des effets contradictoires. Les équipes des projets d’innovation pédagogique ont été naturellement les premières mises en action pour soutenir la continuité pédagogique. Elles ont été un soutien majeur. Des dispositifs hybrides, mis en place ou en cours de mise en place pour favoriser la diversification des cursus et des temps et rythmes d’apprentissages ont été particulièrement utiles et ont convaincu les enseignants. L’augmentation de l’usage des dispositifs et outils numériques prévus dans les projets a été très accélérée par rapport aux jalons identifiés. La contrepartie a été un retard pris par les équipes dans le déroulement des projets, notamment sur le passage à l’approche compétences.


La première évaluation à 3 ans des projets NCU par le jury international est prévue pour le dernier trimestre 2021 (vague 1) et le premier semestre 2022 (vague 2).


Un appel à projets intitulé "Hybridation des formations de l’enseignement supérieur" à hauteur de 30 M€ a été lancé en juin 2020 et s'est clôturé début juillet. Il s'inscrit en réponse aux difficultés occasionnées par la prolongation des mesures sanitaires liées à la lutte contre la COVID 19 et ce, afin de développer de nouveaux modes d'enseignement à la fois en présentiel et en distanciel. Cet investissement a ainsi pour objectif de conduire à une transformation profonde et de long terme de l’ensemble des pratiques pédagogiques dans l’enseignement supérieur. 15 lauréats ont été sélectionnés pour un montant total d'aide de 21,7 M€. Les projets auront une durée de 18 mois. La rapidité d’exécution de cet appel à projets a été essentielle pour déployer les premiers projets dès la rentrée universitaire 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

30 000 000

25 000 000

45 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 000 000

25 000 000

45 000 000

Total

 

30 000 000

25 000 000

45 000 000

 

Par rapport à la prévision initiale, 20 M€ ont été versés en subventions depuis l'action "Equipements structurants pour la recherche" vers cette action. Ils sont liés à la consommation de 30 M€ en AE avec le lancement de l'appel à projets "hybridation des formations" et la nécessité d'effectuer les premiers paiements aux lauréats pour la rentrée universitaire 2020.


 

ACTION

02 – Programmes prioritaires de recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Programmes prioritaires de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

55 000 000
55 000 000

55 000 000
55 000 000

 

La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » (PPR) dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des positions françaises en matière de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

  • être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;
  • permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.


Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Ils s'adressent à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France, et au sein de laboratoires français, des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.

115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Les premiers bilans à mi-parcours ont débuté depuis septembre 2020. Globalement il apparaît que les trois objectifs identifiés au début de ce programme, à savoir la conduite d’une recherche d’excellence, l’accroissement du rayonnement de la recherche français et l’ancrage de la thématique, au travers par exemple d’une potentielle stabilisation des lauréats sur des postes permanents, sont en cours d’être atteints. Il est également à noter qu’en 2020, plusieurs lauréats ont été sollicités à participer à des programmes européens.


Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:

  • Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.
  • Nice – « 3IA Côte d'Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 
  • Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.
  • Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR. Les projets sont actuellement en cours de contractualisation. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme. Ils feront l’objet d’une évaluation par un jury international fin 2021.


Autres dispositifs en cours :

  • un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d'un appel à projets "Cultiver et protéger autrement" a permis de sélectionner 10 projets à hauteur de 28 M€. Ils sont en cours de contractualisation ;
  • un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€. Les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Equilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entrainement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). La vague 1 clôturée fin 2019 a permis de financer 6 dossiers à hauteur de 9,9 M€ couvrant les 9 défis visés ; la vague 2 a permis d'octroyer une aide de 8,4 M€ à 6 projets lauréats en fin d'année 2020;
  • un appel à projets dans le domaine de la santé (antibiorésistance) s'est clôturé en octobre 2020 : 72 dossiers ont été déposés. Après avis du jury, 11 projets ont été retenus pour un financement de 25 M€.
  • un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Maladies rares" est actuellement ouvert. Cet appel sélectif vise à accélérer la recherche dans ce domaine en mettant en œuvre des programmes de recherche ambitieux s’appuyant sur le recueil et le partage de données sur les maladies rares.

D’autres PPR seront lancés en 2021, dans le cadre des stratégies d’accélération du PIA 4 ou annoncés par le Président : hydrogène ; quantique ; cybersécurité) ; Education et numérique ; Un océan de solutions sur les océans. Enfin, vont être lancés des PPR à dominante "Sciences humaines et sociales", tel que le PPR éducation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

55 000 000

55 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

55 000 000

55 000 000

Total

 

 

55 000 000

55 000 000

 

50 M€ en subventions et 15 M€ en dotations décennales ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.

 

ACTION

03 – Équipements structurants de recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Équipements structurants de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

85 000 000
65 000 000

85 000 000
65 000 000

 

L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales). Après redéploiements 2019, le montant de subventions a été revu à 190 M€.

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante.

Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA3, sera recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 224 M€, a été publié en décembre 2019. Il s'articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique. En raison de l'impact de la crise sanitaire sur la capacité des porteurs de projets à déposer des candidatures, la date de clôture de cet AAP a été reportée à l'été, et les résultats viennent d'être annoncés en février 2021. Ce sont 52 projets qui ont été in fine sélectionnés à hauteur de 451 M€. Leur financement est assuré par l'enveloppe du PIA 3 à hauteur de l'enveloppe prévue (224M€) ainsi que les reliquats constatés sur les actions Equipex des PIA 1 et 2.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

85 000 000

65 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

85 000 000

65 000 000

Total

 

 

85 000 000

65 000 000

 

Par rapport à la prévision initiale, 20 M€ ont été versés sur l'action "Nouveaux cursus à l'université" afin de répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre de l'AAP "hybridation des formations".

 

ACTION

04 – Soutien des grandes universités de recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Soutien des grandes universités de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

70 000 000
70 000 000

70 000 000
70 000 000

 

L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.


Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l'automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI). Ces appels sont destinés aux 19 universités labellisées IdEx/ISITE dans l’objectif de soutenir leur effort de transformation et d’intégration ainsi que l’impact et le rayonnement international de leur formation par la recherche. Après un processus de sélection qui s'est déroulé au premier semestre 2020, deux groupes de projets ont été identifiés :

  • 25 projets considérés comme pouvant être soutenus en l’état pour un montant total de 402 M€ ; leur contractualisation a été achevée en janvier 2021;
  • Les 12 projets méritant des adaptations pour être soutenus par le PIA et pour lesquels une enveloppe de 98 M€ a été réservée. Parmi ces projets, les projets SFRI révisés ont été réexaminés par le jury et ont donné lieu à une décision de financement de 50 M€. Les projets IdEés révisés seront examinés en mars 2021.

Les moyens consacrés à cette action soutiennent des projets visant à amplifier les démarches intégratives.

En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IdEx et ISITE en 2017 et 2018.

Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3). A ce stade, 34 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur d’environ 34 M€ dans le cadre des deux  appels « pilotes » sur les universités européennes lancé par la Commission européenne.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

70 000 000

70 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

70 000 000

70 000 000

Total

 

 

70 000 000

70 000 000

 

70 M€ ont été consommés conformément à la trajectoire prévue en dotations décennales.

 

ACTION

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

 
 

 
 

0
0

 
 

30 000 000
30 000 000

30 000 000
30 000 000

 

Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».


Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche aux niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.

Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projets de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :

  • le besoin de différenciation et d’adaptation aux enjeux locaux, en valorisant les points forts thématiques des établissements et des sites sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leur taille et les disciplines concernées, et en organisant les forces de recherche et de formation qui constituent la signature de ces établissements ou sites ;
  • l’attractivité internationale, afin de faire venir en France les meilleurs étudiants internationaux ;
  • la nécessité de lier fortement, et au meilleur niveau, formation et recherche en rassemblant dans une même dynamique d’excellence universités, écoles et organismes.

Les projets des 24 lauréats de cet AAP sont en cours de mise en oeuvre.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

30 000 000

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

30 000 000

30 000 000

Total

 

 

30 000 000

30 000 000

 

30 M€ ont été consommés en dotations décennales conformément à la prévision initiale.

 

ACTION

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

 
 

 
-150 000 000

0
-150 000 000

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

 

L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 250 M€ après redéploiements en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État »

L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.

Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).

Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. Trois dossiers ont été deposés en 2020, malgré le contexte lié à la crise sanitaire. Un premier projet devrait être confirmé en 2021; les deux autres font actuellement l'objet d'une instruction.

Cette action nécessite un accompagnement particulièrement marqué en ingénierie et montage de projets. La crise sanitaire a constitué un frein à cet accompagnement en 2020 mais il faut également noter le renouvellement de la gouvernance des universités qui n'a pas favorisé l'émergence de projets en la matière. L'année 2021 devrait être davantage propice à un décollage du programme. Il pourra être également être opportun d'examiner les possibilités de faire évoluer les conditions du cahier des charges pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les porteurs de projets.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-150 000 000

100 000 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-150 000 000

100 000 000

 

Total

 

-150 000 000

100 000 000

 

 

150 M€ en AE ont été redeployés en LFR n°3 vers le nouveau volet de l'action "Grands défis" du programme 423 dédié au dispositif "French Tech Souveraineté". Afin d'assurer les premières liquidités dès 2020, 100 M€ en CP ont été redeployés en LFR n°4 vers ce même dispositif.

 

ACTION

07 – Territoires d'innovation pédagogique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Territoires d'innovation pédagogique

 
 

 
187 000 000

0
187 000 000

 
 

52 000 000
37 000 000

52 000 000
37 000 000

 

L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, était initialement dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017. Après redéploiements et transfert, elle est à ce jour dotée de 437 M€ (337 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales).

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle se décline à travers plusieurs dispositifs :


1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

  • « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures ». Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d'aide de 72,4 M€.
  • « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac-3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. Les 2 vagues ont permis de sélectionner 14 lauréats pour un montant total d'aide d'environ 6 M€.


2. La formation initiale et continue des enseignants et de la recherche pour l'éducation : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d'un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100%), du projet "Inclusion, un Défi, un Territoire" (porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université. La contractualisation est cours.


3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications d'excellence (CMQ) les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L'enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse à la fin de l'année 2019 pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. A ce jour, 24 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'environ 58 M€. Un ultime relevé des projets est actuellement en cours et devrait permettre d'atteindre l'enveloppe initialement réservée.


4. Un appel à projets « Campus connectés », doté d'une enveloppe de 25 M€, a été lancé début 2020. Il a pour ambition de diffuser l’enseignement supérieur dans tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. L’appel à projet avait été prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 ; la première vague de sélection a permis de sélectionner 25 lauréats pour un montant de 7 M€, les projets sont en cours de contractualisation. La deuxième vague de sélection a permis de sélectionner également 25 lauréats pour un montant de 4,3 M€. Une troisième vague est en cours d'instruction.


5. Les « Territoires numériques éducatifs »

L’ambition des « Territoires numériques éducatifs» (TNE) consiste à actionner de manière concertée et immédiate, dans une approche intégrée, l’ensemble des leviers de l’éducation au et par le numérique, avec la mise à disposition d’équipements, d’un accompagnement, de formations adaptées et de ressources pédagogiques. Ils se sont traduit par une expérimentation visant à créer un démonstrateur numérique de proximité sur le numérique éducatif. Dans deux départements, l'Aisne et le Val-d'Oise, un dispositif d’équipement et de formation adapté aux besoins et aux contextes locaux est ainsi déployé, afin d’en mesurer les effets sur les pratiques pédagogiques et sur la capacité de résilience de l’École en cas de crise, et au-delà sur les améliorations possibles pour le système éducatif. 27,3 M€ y sont consacrés par l'intermédiaire de deux porteurs de projets : le « Réseau Canopé » et le GIP «  la Trousse à projets ».


Dans le cadre des mesures prises en réponse à la crise sanitaire, l'action a également contribué au financement du projet Académie Numérique du CNED et au projet eINSPE (Institut national du professorat et de l’éducation numérique) confié à Réseau Canopé pour un total de 25 M€. L’Académie Numérique doit pouvoir proposer des offres d’enseignements étendues aux élèves, aux établissements, aux académies, aux territoires et aux pays francophones. Le projet eINSPE vise le développement d’une plateforme nationale pour l’accompagnement au développement professionnel des enseignants, la production et l’animation de formation, et d’activités de recherche.


Enfin, un appel à manifestation d'intérêt « Etablissements de service » d'une enveloppe de 6 M€ est actuellement ouvert pour développer l’action publique territoriale en matière d’éducation, de jeunesse et de formation. Ces lieux d’innovation, ouverts et co-construits avec les collectivités territoriales, seront le vecteur d’une démarche orientée « usagers » et d’une collaboration renforcée avec les acteurs du terrain. Ils s’adresseront à l’ensemble des membres de la communauté éducative : les enseignants, les élèves et leur famille, et proposeront une offre intégrée, conçue pour répondre au mieux à leurs besoins et aux enjeux locaux (gestion RH de proximité, accompagnement dans l’orientation des élèves, ou dans certaines démarches administratives par exemple).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

187 000 000

52 000 000

37 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

187 000 000

52 000 000

37 000 000

Total

 

187 000 000

52 000 000

37 000 000

 

L'exécution de cette action résulte de la contraction de plusieurs mouvements en AE et en CP :

  • 202 M€ en AE ont été tout d'abord consommés sur l'action "Territoires d'innovation pédagogiques" par avenant n°1 du 1er avril 2020 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à cette action, dont 30 M€ consacrés à la rénovation du château de Villers-Cotterêts ont ensuite été transférés en AE = CP à la Mission « Culture » par décret de transfert du 24 novembre 2020 ;
  • 15 M€ en AE=CP ont été redeployés en faveur de cette action en LFR n°4.



 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

-10 000 000

142 500 000

 

265 000 000

30 000 000

265 000 000

Transferts

-10 000 000

142 500 000

 

265 000 000

30 000 000

265 000 000

Total

-10 000 000

142 500 000

 

265 000 000

30 000 000

265 000 000

Total des transferts

-10 000 000

142 500 000

 

265 000 000

30 000 000

265 000 000

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions et en dotations décennales allouées à l'ANR.