$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,422)

$@FwLOVariable(libelleProg,Valorisation de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Faciliter l'appropriation de l'innovation


INDICATEUR

1.1 – Part de brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE dans l’ensemble des brevets déposés en France

%

3,2

2,4

3,5

3,5

2,9

5

 

Commentaires techniques

Source des données : ANR, et INPI.

Mode de calcul : Nombre de brevets déposés par les SATT, les ITE et les IRT rapporté au nombre de brevets déposés en France.

 

INDICATEUR

1.2 – Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres

%

33

35

40

40

36

55

 

Commentaires techniques

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

Mode de calcul : Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les  recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

 

Analyse des résultats

Une des principales missions des SATT, IRT et ITE est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies.

 

L'indicateur 1.1 permet alors de mesurer le poids relatif des SATT, IRT et ITE dans ce domaine, et de mesurer l’effet de rapprochement dans le paysage de la recherche. Le nombre de brevets déposés par an en France est de l’ordre de 16 000 pour les années précédentes. D'après les dernières données de l'INPI, 14 309 brevets ont été déposés en France 2020, soit une diminution de 9,5 % par rapport 2019.

 

A titre d'illustration, 315 nouveaux brevets prioritaires ont été déposés en 2020 par les SATT portant le total depuis 2012 à 3098. En 2017, ils avaient déposé 515 brevets, 510 en 2018 et 288 en 2019. Le nombre de projets de maturation accompagnés par les SATT se stabilise à environ 300 par an. Ce chiffre témoigne de la tendance des SATT à faire évoluer leur modèle en accompagnant moins de projets mais sur une durée plus longue permettant ainsi de consolider les perspectives de transfert. Chaque année, environ 1500 brevets sont issus de la recherche publique ; les SATT assurent donc le dépôt d’environ 20 % des dépôts de brevets issus de la recherche publique française. D'après les dernières données disponibles, les IRT et les ITE ont, quant à eux, déposé respectivement 368 et 437 brevets depuis 2012 (68 et 30 pour la dernière année).

 

Le deuxième sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en terme d’efficacité opérationnelle et commerciale.La dynamique d'amélioration du taux de couverture par les recettes se confirme avec un taux de couverture à 36 % et s'explique notamment par la levée des périodes probatoires des SATT Ouest Valorisation, Erganeo et Nord en 2020.


    OBJECTIF    

    2 – Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale


    INDICATEUR

    2.1 – Taux de réussite commerciale des démonstrateurs

         (du point de vue du citoyen)

     

    Unité

    2018
    Réalisation

    2019
    Réalisation

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2020
    Prévision
    actualisée

    2020
    Réalisation

    2020
    Cible
    PAP 2020

    Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets

    %

    8

    9,5

    9,5

    19,1

    11,5

    5

     

    Commentaires techniques

    Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.


    Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets (périmètre limité à l'action "démonstrateurs"). De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié du remboursement correspondant à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

    Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N.

     

    Analyse des résultats

    La prévision actualisée pour 2020 du PAP 2021 intègre un changement de périmètre : l'indicateur portera à l'avenir sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA mais aussi « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique. Aussi, la dernière prévision actualisée comparable est celle du PAP 2020. Un retour cumulé de 34,6 M€ a été constaté à la fin de l'année 2020, dont 25 M€ en 2020, pour l'action « Démonstrateurs » pour les 3 PIA pour un montant d'avances versées cumulées à la fin d'année 2020 de 301 M€, soit 11,5 %.