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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Guillaume Boudy

Secrétaire général à l’investissement

Responsable du programme n° 422 : Valorisation de la recherche




Depuis quelques années, la valorisation de la recherche et le transfert de technologies suscitent un intérêt qui ne se dément pas grâce à la prise de conscience collective du gisement d’innovation et de compétitivité pour l’économie française que représente la recherche.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a joué un rôle important dans cette prise de conscience : les insuffisances du système français en matière de valorisation de la recherche représentaient un des aspects majeurs du diagnostic posé en 2009 par le rapport Juppé – Rocard. Le PIA 3 accentue l'effort en faveur de la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à ses objectifs, afin de faciliter l'appropriation de l'innovation par tous les acteurs et soutenir les investissements concourant notamment à la transition écologique.

Les PIA 1 et 2 ont mobilisé des moyens significatifs pour assurer le développement de projets innovants particulièrement ambitieux, ainsi que de nouvelles structures d’innovation et de transfert de technologie qui montent progressivement en puissance et produisent des résultats concrets. Les ponts entre recherche académique, recherche industrielle, développement expérimental et industrie sont désormais établis.

Le PIA 3  incarne la mise en œuvre de ce continuum. Il a donc, en premier lieu, vocation à poursuivre l’accompagnement de ces projets et structures, à veiller à la lisibilité, la simplicité et l’efficacité des systèmes mis en place, et à favoriser la valorisation par les entreprises des résultats des investissements déjà consentis. La poursuite de ce soutien se matérialise notamment à travers les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ou le développement de nouveaux écosystèmes d'innovation, dans le domaine de la santé via les actions "instituts hospitalo-universitaires" et "recherche hospitalo-universitaires", celui des nanotechnologies, du numérique ou des transports.

Le programme 422 vise également à accompagner et transformer, au travers du volet urbanisme/aménagement, les territoires, en lien avec les défis de la transition écologique. Il soutient enfin les travaux en faveur du nucléaire de demain et apporte une impulsion à l'offre de solutions innovantes et/ou structurantes dans la transition énergétique et écologique via les "expérimentations" et les "démonstrateurs" avant passage à grande échelle.


A ce titre, les années 2020 et 2021 sont marquées par la poursuite de la mise en œuvre et la montée en puissance des dispositifs lancés depuis 2018 dans le cadre des conventions adoptées en 2017 et 2018 entre l'Etat et les opérateurs. En 2020, le montant de 620,325 M€ ouvert en LFI a été versé sur le compte des 4 opérateurs des actions du programme.


Outre les objectifs stratégiques du programme, les conventions qui lient l’État à Bpifrance, la CDC, à l’ADEME et à l’ANR précisent :

- la composition des comités de pilotage qui supervisent le processus de sélection des projets et le travail des comités d’experts. Les comités de pilotage proposent les décisions d’engagement, qui sont transmises pour décision formelle du Premier ministre sur avis du Secrétariat général à l’investissement. Ils coordonnent les opérations de suivi des projets sélectionnés, en lien avec les opérateurs et les porteurs de projets ;

- le rôle de l’opérateur, en charge notamment du suivi administratif et financier des ressources et des conventions de subvention conclues avec les porteurs de projets ainsi que du versement des subventions à leur profit.

Comme dans les PIA précédents, les fonds d'investissement ont un fonctionnement décisionnel ad hoc qui repose sur un avis consultatif du comité de pilotage et sur une décision du gestionnaire.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Faciliter l'appropriation de l'innovation

Indicateur 1.1

Part de brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE

Indicateur 1.2

Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres

Objectif 2

Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

Indicateur 2.1

Taux de réussite commerciale des démonstrateurs