$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,423)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accélération de la modernisation des entreprises)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à l'innovation collaborative

 
 

 
 

0
0

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

02 – Accompagnement et transformation des filières

 
 

 
215 840 000

0
215 840 000

 
 

150 000 000
310 840 000

150 000 000
310 840 000

03 – Industrie du futur

 
 

 
 

0
0

 
 

50 000 000
 

50 000 000
0

04 – Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

 
 

 
-10 840 000

0
-10 840 000

 
 

30 000 000
4 160 000

30 000 000
4 160 000

05 – Concours d'innovation

 
 

 
-120 000 000

0
-120 000 000

 
 

90 000 000
140 000 000

90 000 000
140 000 000

06 – Fonds national d'amorçage n° 2

 
 

 
 

0
0

 
 

250 000 000
100 000 000

250 000 000
100 000 000

07 – Fonds à l'internationalisation des PME

 
 

 
-100 000 000

0
-100 000 000

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

08 – Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2

 
 

 
 

0
0

 
 

 
100 000 000

0
100 000 000

09 – Grands défis

 
 

 
150 000 000

0
150 000 000

 
 

250 000 000
350 000 000

250 000 000
350 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

1 020 000 000

1 020 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+135 000 000

+135 000 000

 

+85 000 000

+85 000 000

Total des crédits ouverts

0

135 000 000

135 000 000

0

1 105 000 000

1 105 000 000

Total des crédits consommés

0

135 000 000

135 000 000

0

1 105 000 000

1 105 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

1 120 000 000

1 120 000 000

Amendements

0

0

0

0

-100 000 000

-100 000 000

LFI

0

0

0

0

1 020 000 000

1 020 000 000

 

En PLF 2020, un amendement déposé par le gouvernement et adopté par le Parlement a minoré les crédits du programme 423 de 100 M€. Ce mouvement agit en miroir de l’ouverture, également permise par amendement du gouvernement, de 200 M€ en AE et 100 M€ en CP sur le nouveau compte de  concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dédié aux investissements d'avenir (programme 876). 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

L'exécution globale 2020 résulte de la contraction des différents redéploiements opérés sur le programme 423 et adoptés en lois de finances rectificatives n°3 et n°4 pour 2020.


D'une part, les redéploiements effectués dans le cadre des mesures prises par le gouvernement en réponse à la crise sanitaire sont les suivants :

  • Un redéploiement de 120 M€ en AE en subventions/avances remboursables depuis l’action « Concours d’innovation » opérée par l’ADEME et Bpifrance, contribuant respectivement à hauteur de 35 M€ et 85 M€, vers l’action « Accompagnement et transformation des filières » mise en œuvre par Bpifrance. Il avait pour objet de permettre le financement d’un nouveau programme consacré aux essais et à la production de produits pertinents pour la lutte contre la Covid-19 et d’autres pandémies apparentées (cf. justification action);
  • Un redéploiement de 150 M€ en AE (LFR n°3) et 100 M€ en CP (LFR n°4) en fonds propres depuis l’action « Sociétés universitaires de recherche » du P421 vers l’action « Grands défis » du P423 pour permettre le lancement d’une enveloppe d’investissement dédiée à la souveraineté technologique, dénommée « French Tech souveraineté », qui vise à tirer les enseignements de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

D'autre part, ces mouvements permettent d'assurer le lancement de nouveaux dispositifs :

  • Un redéploiement de 4,16 M€ en subventions en AE = CP depuis l’action « Prêts pour la compétitivité industrielle » (PCI) du PIA 2 vers l’action « French Tech tickets et diversité » (rebaptisée French Tech Tremplin). Les crédits ont été rétablis puis annulés sur le programme 423 et imputés sur l'action « Action et transformation des filières ».
  • Un redéploiement de 100 M€ en AE en fonds propres au sein du programme 423 depuis l’action « Fonds à l’internationalisation des PME » (FBI) vers l’action « Action et transformation des filières – fonds SPI ». Les capacités du fonds SPI 1 étant bientôt épuisées, il était nécessaire de prévoir dès à présent le fonds successeur pour ne pas créer de rupture de financement. En portant son enveloppe à 400 M€, cela lui permet de disposer d’une assise suffisante pour pouvoir participer au financement de projets d’industrialisation d’envergures de qualité sans être excessivement bridé par les règles prudentielles qui encadrent la gestion du fonds.

Enfin, il convient de préciser que le redéploiement de 15 M€ en AE = CP en subventions depuis l’action « Investissements dans la formation en alternance » du PIA 1 pour recharger l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du PIA 3 s'est traduit par le rétablissement et l'annulation des crédits de l'action d'origine sur le programme 423. Le mouvement a été imputé sur l'action à la finalité la plus proche de la dépense d'origine: « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » .

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

135 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

1 105 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

135 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

1 105 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

1 105 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 561 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 561 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

1 105 000 000



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

1 456 000 000

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

135 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

135 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

1 591 000 000

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

874 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

717 000 000

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Soutien à l'innovation collaborative


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien à l'innovation collaborative

 
 

 
 

0
0

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

 

L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.


Le Premier ministre a affecté les crédits de l'action « Soutien à l'innovation collaborative » à l'action « Projets de recherche et développement  structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l'enveloppe de l'action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).


Dans le cadre des procédures d'appels à projets lancés au titre de cette action, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.


Au 31 décembre 2020, un total de 516 M€ était engagé depuis le lancement de l'action PIA 3 (contre 361 M€ mi-2020). Les nouveaux dispositifs seront lancés dans le cadre du volet structurel du PIA 4 dès le mois d’avril 2021. 8 projets sélectionnés dans le cadre de l'édition 2020 de l'AAP contribuent notamment au plan de soutien automobile. Parmi les autres faits marquants de l'année 2020, un appel à projets spécifique à la crise sanitaire a été lancé au mois de mars 2020 ouvert jusqu'à début décembre afin de soutenir les entreprises et partenaires publics qui proposent des solutions thérapeutiques contre la Covid-19, en finançant des essais cliniques sur le sol français. Ce sont 7 lauréats qui ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 84 M€. Ils sont à ce jour contractualisés et en cours de mise en oeuvre.


Enfin, une seconde vague spécifique en collaboration avec les régions (PSPC-Régions n°2) a été lancée en septembre 2020 après la première vague clôturée en 2019. Pour mémoire, ce dispositif vise des projets collaboratifs d'assiette inférieure à 4 M€, ayant vocation à être cofinancés par des collectivités territoriales. Pour la première vague, 76 projets avaient été déposés, 35 projets ont reçu un avis favorable de cofinancement régional. Ces projets ont été décidés en février 2020, représentant 22 M€ d’aides pour le PIA. Au regard de l'instruction en cours des dossiers de la deuxième vague, un montant d'aide équivalent devrait être octroyé.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

50 000 000

50 000 000

Transferts aux entreprises

 

 

50 000 000

50 000 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

50 000 000

50 000 000

Prêts et avances

 

 

50 000 000

50 000 000

Total

 

 

100 000 000

100 000 000

 

Les CP ont été consommés conformément à la prévision initiale.

 

ACTION

02 – Accompagnement et transformation des filières


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Accompagnement et transformation des filières

 
 

 
215 840 000

0
215 840 000

 
 

150 000 000
310 840 000

150 000 000
310 840 000

 

Le soutien public aux filières a pour objectifs de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

 

L'action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1003,8 M€ après redéploiements 2019 et 2020.

 

Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 703,8 M€ (605 M€ en subventions et 98,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité). Sa doctrine d’action comporte trois volets :

 

(i) "Structuration" avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. 

 

Ce volet est régionalisé : 81,3 M€ (enveloppe revue après redéploiements) sont dédiés à la création de fonds, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 2 M€ d’aide. Au 31 décembre 2020, ce sont 42 entreprises, pôles de compétitivité et organismes de recherche qui ont été soutenus, pour un total d’aide décidé (part Etat) de 20,5 M€

 

Le dispositif au niveau national a été lancé en novembre 2018 dans le cadre d'un appel à projets qui a été clôturé en janvier 2020. Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI). 7 projets sont engagés pour un montant d'aide de 24 M€.

 

(ii) "Modernisation" avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’Etat (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n°1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance.

En outre, l'appel à projets « Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur », lancé le 14 novembre 2019 et clôturé le 11 janvier 2021, avait pour objectif le financement de plateformes physiques dédiées à l’accompagnement des PME et ETI d’un territoire donné dans l’acquisition des nouvelles technologies de l’industrie 4.0. La phase de sélection est en cours.

 

(iii) un volet relatif au développement de capacités industrielles de production a été introduit par avenant n°2 du 3 août du 2020 à la convention. Ce volet permettra de financer le "Plan Batteries" ayant pour objectif de développer et industrialiser de nouvelles générations de cellules et de modules de batteries dédiées aux véhicules électriques à hauteur de 335 M€ en subventions.

Il permet aussi de financer des infrastructures d’essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise de la covid-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients covid-19. En 2020, 10 projets ont ainsi été sélectionnés pour un montant de 102 M€ dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Capacity Building ». La phase d'instruction est encore en cours, 8 projets supplémentaires ont déjà été sélectionnés en 2021. Une nouvelle édition de l’AMI dotée d’une enveloppe de 300 M€ sera financée dans le cadre du PIA 4.

L’action « Accompagnement et transformation des filières » comprend également une partie de fonds propres à hauteur de 400 M€ (après redéploiements) dédiés à des prises de participation. Ces fonds propres doivent abonder le fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au PIA (action « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

100 000 000

100 000 000

250 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

100 000 000

100 000 000

250 000 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

115 840 000

10 000 000

50 840 000

Transferts aux entreprises

 

115 840 000

10 000 000

50 840 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

40 000 000

10 000 000

Prêts et avances

 

 

40 000 000

10 000 000

Total

 

215 840 000

150 000 000

310 840 000

 

L'exécution 2020 en AE se décline comme suit:

-  + 120 M€ en subventions redeployés en LFR n°3 depuis l'action "Concours d'innovation" ;

-  - 4,16 M€ en subventions correspondant à l'imputation sur cette action du rétablissement puis l'annulation des crédits issus du PIA 2 dans le cadre du redeploiement effectué faveur du volet "French Tech Tremplin";

-  + 100 M€ en fonds propres (T3) sur le fonds SPI redeployés en LFR n°4.


L'exécution 2020 en CP a été réalisée comme suit par rapport au montant initialement ouvert de 150 M€ :

- + 150 M€ en fonds propres par rapport à la prévision initiale en lieu et place du FNA 2 (cf. action FNA 2) ;

- + 15 M€ en subventions par fongibilité au sein du programme depuis "Action et qualification de la main d'oeuvre" afin de tenir compte des redéploiements effectués en AE en 2019 sur les volets régionaux;

- 30 M€ versés au titre de dépenses d'intervention au lieu des avances remboursables (T7) au regard de la répartition actuelle de l'enveloppe et des besoins restant à couvrir par nature;

- -4,16 M€ en subventions comme expliqué supra.


 

ACTION

03 – Industrie du futur


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Industrie du futur

 
 

 
 

0
0

 
 

50 000 000
 

50 000 000
0

 

L'action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l'offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l'action "Concours d'innovation", opérée par Bpifrance, dont la logique d'intervention en soutien du développement de l'offre est proche.


En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan "Nano 2022" du programme 422 en 2018.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

25 000 000

 

Transferts aux entreprises

 

 

25 000 000

 

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

25 000 000

 

Prêts et avances

 

 

25 000 000

 

Total

 

 

50 000 000

 

 

En raison du redéploiment intégral en AE en fin d'année 2019 vers l'action "concours d'innovation", les 50 M€ de CP initialement prévus en loi de finances initiale ont donc été mobilisés vers les "concours d'innovation" en conséquence.

 

ACTION

04 – Adaptation et qualification de la main d'oeuvre


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

 
 

 
-10 840 000

0
-10 840 000

 
 

30 000 000
4 160 000

30 000 000
4 160 000

 

L'action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 90,86 M€ après redéploiements.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s'agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 71,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 19,16 M€ après redéploiements, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l'État et Bpifrance.


Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s'agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises.

La mise en oeuvre de l'action se réalise à deux niveaux :

  • une enveloppe de 30 M€ fléchée vers les projets d'envergure nationale : l'AAP lancé en juin 2019 est prolongé en raison de la situation sanitaire jusqu'au mois d'octobre 2020. 2 projets ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 16 M€; 8 dossiers étaient encore en cours d'instruction à la fin de l'année 2020 ;
  • une enveloppe régionale revue à 41,7 M€ à la suite des redéploiements effectués en 2019 vers les concours d'innovation régionaux de Bpifrance : au 31 décembre 2020, 6 appels à projets étaient ouverts ou en lancement imminent. A ce jour, plusieurs dossiers ont déjà été déposés et sont en cours d'instruction. Le financement PIA est estimé à 6 M€ pour les projets sélectionnés et dans la phase de levée des réserves.

Le volet « French Tech ticket et diversité », rebaptisé « tremplin » dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention, a objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech. L'appel à projets intitulé « French Tech tremplin » a été lancé en juillet 2019 et se déroulera en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise ou à l'accélérer. La première phase du programme a permis de financer et d'accompagner 145 entrepreneurs à hauteur de 2,8 M€ issus de profils et catégories sociales sous-représentées dans l’écosystème des start-ups en 2020. La deuxième phase a démarré à l'automne 2020 et devrait mobiliser 8,4 M€ pour l'accompagnement de 200 entreprises. Les CP prévus pour cette action ont déjà été versés en 2018 et 2019. Un redéploiement opéré en LFR n°4 a permis d'augmenter l'enveloppe de l'action de +4,16 M€ en AE=CP afin de permettre le lancement d'une nouvelle édition de l'appel à projets en 2021 du même ordre de grandeur que la première.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-10 840 000

30 000 000

4 160 000

Transferts aux entreprises

 

4 160 000

 

4 160 000

Transferts aux autres collectivités

 

-15 000 000

30 000 000

 

Total

 

-10 840 000

30 000 000

4 160 000

 

L'exécution 2020 de cette action résulte de la contraction de plusieurs opérations :

- un redéploiement de + 4,16 M€ en AE=CP en faveur du volet "French Tech Tremplin" ;

- le rétablissement et l'annulation de 15 M€ en AE= CP des crédits issus de l'action « Investissements dans la formation en alternance » du PIA 1 dans le cadre du redéploiement opéré vers l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du PIA 3.

- le versement d'un montant de 15 M€ de CP sur le volet "Ingénierie de formation" contre 30 M€ prévus initialement en 2020. L'autre moitié a été versée sur l'action "Accompagnement et transformation des filières" (ATF) pour tenir compte des besoins liés au redéploiement effectué fin 2019 depuis le volet régional de cette action vers celui de l'action "ATF".

 

ACTION

05 – Concours d'innovation


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Concours d'innovation

 
 

 
-120 000 000

0
-120 000 000

 
 

90 000 000
140 000 000

90 000 000
140 000 000

 

L'action « Concours d’innovation » est dotée de 388 M€ à la suite des redéploiements opérés de 2018 à 2020 (LFR n°3). Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai  2017 entre l’État et l'ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 287 M€ (194,43 en subventions et 92,57 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 101 M€ (67,37 M€ de subventions et 33,63 M€ d’avances remboursables).


Le Concours d'innovation vise à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-ups et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs.


L'action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements est co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au 31 décembre 2020, 840 entreprises sont soutenues à parité entre l’Etat et les Régions, pour un montant d’aide décidé (part Etat) de 112 M€. Par ailleurs, de nombreuses procédures (appels à projets) sont encore ouvertes au niveau des régions associées.


Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 6 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Les vagues 5, 5bis et 6 lancées au titre de l'année 2020 ont donné lieu à la sélection de 60 projets pour un montant d'aide de 28,3 M€ s'agissant du volet opéré par l'ADEME et 75 projets pour un montant d'aide de 45 M€ s'agissant du volet opéré par Bpifrance.


Au 31 décembre 2020, 346 M€ avaient été engagés au total sur cette action, dont 267 M€ contractualisés. Les projets sont pleinement lancés et décaissent à un rythme soutenu, notamment dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pendant la crise sanitaire. Une ultime vague 7 couvrira le première semestre 2021. Les prochains dispositifs seront ensuite lancés dans le cadre du volet structurel du PIA 4.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-79 800 000

66 300 000

99 300 000

Transferts aux entreprises

 

-79 800 000

66 300 000

99 300 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-40 200 000

23 700 000

40 700 000

Prêts et avances

 

-40 200 000

23 700 000

40 700 000

Total

 

-120 000 000

90 000 000

140 000 000

 

L'exécution 2020 résulte de deux mouvements :

- en AE : un redéploiement de 120 M€ en faveur de l'action "Action et accompagnement et transformation des filières" en LFR n°3.

- en CP : un versement complémentaire de 50 M€ depuis l'action 03 "Industrie du futur" entièrement redeployée fin 2019 en faveur de cette action.

Les restes à payer sur cette action ont été ajustés en conséquence pour 2021 dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances et ouverts depuis en loi de finances initiale.

 

ACTION

06 – Fonds national d'amorçage n° 2


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Fonds national d'amorçage n° 2

 
 

 
 

0
0

 
 

250 000 000
100 000 000

250 000 000
100 000 000

 

'action « Fonds national d'amorçage n°2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 250 M€ de CP. Aucun versement n'a été effectué en 2019, une deuxième tranche de 100 M€ a été souscrite cette année, la dernière tranche de 150 M€ fera l'objet d'une souscription ultérieure.


Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.


Au 31 décembre 2020, le FNA 2 a souscrit 138 M€ dans 7 fonds (Agrinnovation, PSL Innovation Fund, Frst 2, Technocom 3, Pertinence Invest 2, KURMA DIAGNOSTICS 2, ELAIA ALPHA II FUND), dont 3 en 2020 pour un montant de 58 M€. Ils permettent d'investir dans 39 entreprises.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

250 000 000

100 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

250 000 000

100 000 000

Total

 

 

250 000 000

100 000 000

 

Le FNA 2 a fait l'objet d'une souscription supplémentaire à hauteur de 100 M€ en décembre 2020 avec un versement des CP associés. Initialement dotée de 250 M€ en 2020, l'autre partie a été mobilisée en faveur du fonds SPI, rechargée à hauteur de 400 M€ en LFR n°4.

 

ACTION

07 – Fonds à l'internationalisation des PME


 

Autorisations d'engagement

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Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Fonds à l'internationalisation des PME

 
 

 
-100 000 000

0
-100 000 000

 
 

100 000 000
 

100 000 000
0

 

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » est dotée de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »


Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par  l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Pour cela, une première tranche de 100 M€ avait été souscrite en 2018 et les CP versés à l'opérateur. Néanmoins, le fonds n’ayant pas trouvé son marché, il y sera mis fin de façon anticipée pour la part déjà souscrite ; les 100 M€ non encore souscrits ont été redéployés en LFR n°4. 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

Par rapport à la prévision initiale, le redéploiement de 100 M€ en AE depuis cette action vers l'action "Accompagnement et transformation des filières - Fonds SPI" n'a pas rendu nécessaire le versement de 100 M€ de CP initialement prévu cette année.

 

ACTION

08 – Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2

 
 

 
 

0
0

 
 

 
100 000 000

0
100 000 000

 

L'action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n°2 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.


Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.


Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance, qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.

A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre dès 2019 la capacité d’investissement totale de 400 M€ avec le versement de la deuxième tranche de 200 M€ en lieu et place de l'action SPI. Un montant de 100 M€ a également été versé en 2020, le dernier versement de 100 M€ est proposé pour 2021.


Au 31 décembre 2020, le MC3 a souscrit 275 M€ dans 9 fonds, ces derniers ont investi 742 M€ dans près de 47 sociétés (contre 186 M€ dans 17 sociétés fin 2019).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

 

100 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

100 000 000

Total

 

 

 

100 000 000

 

A la suite de la recharge de 200 M€ à la fin de l'année 2019, 100 M€ on été versés cette année sur cette action pour permettre la soucription d'une tranche supplémentaire en 2020.

 

ACTION

09 – Grands défis


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Grands défis

 
 

 
150 000 000

0
150 000 000

 
 

250 000 000
350 000 000

250 000 000
350 000 000

 

L'action « Grands défis » est à présent dotée de deux volets :

  • Un volet encadré par la convention du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Dans ce cadre, 500 M€ seront mobilisés  afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises. Dans la logique de ces recommandations, elle permettra principalement d'apporter des capitaux massifs, selon le principe de l'investisseur avisé, à des fonds d’investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées ou lors de leur introduction en bourse («Global Tech») afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement.

D’importants travaux ont été réalisés en 2020. De nombreux fonds cotés et non cotés ont été auditionnés par le comité technique de l’initiative dont le pilotage est assuré par la DG Trésor et auquel participe le SGPI aux côtés des 20 autres investisseurs partenaires de l’initiative. Sur le segment du marché coté, objet du volet Global tech, treize fonds sont désormais labellisés par l’initiative. Chaque investisseur partenaire pourra désormais procéder selon ses propres méthodes et procédures à la sélection effective des fonds labellisés.

  • Un nouveau volet dédié à la souveraineté technologique a été introduit en 2020 dans la convention à la suite du redéploiement de 150 M€ en AE autorisé dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR n°3). Le dispositif  « French Tech souveraineté (FTS) » est encadré par la convention entre l'Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »). Il a pour objectif renforcer l’autonomie de notre pays sur des technologies d’avenir et de sécuriser le développement de futurs leaders technologiques de rang mondial en capacité de renforcer la souveraineté française.100 M€ de CP ont également été versés dès fin 2020, via la LFR n°4, afin d'assurer les premières liquidités.





 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

150 000 000

250 000 000

350 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

150 000 000

250 000 000

350 000 000

Total

 

150 000 000

250 000 000

350 000 000

 

L'exécution de l'action est notamment liée au redéploiement de 150 M€ en AE (LFR n°3) et 100 M€ en CP (LFR n°4) pour permettre le lancement d’une enveloppe d’investissement dédiée à la souveraineté technologique, dénommée « French Tech souveraineté », qui vise à tirer les enseignements de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et d'assurer les premières liquidités dès la fin 2020. Le versement de 250 M€ à la Caisse des dépôts et consignations est conforme à l'échéancier prévisionnel fixé dans la convention de l'action.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

-9 333 333

16 000 000

 

31 000 000

-23 300 000

31 000 000

Transferts

-9 333 333

16 000 000

 

31 000 000

-23 300 000

31 000 000

Total

-9 333 333

16 000 000

 

31 000 000

-23 300 000

31 000 000

Total des transferts

-9 333 333

16 000 000

 

31 000 000

-23 300 000

31 000 000

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées aux opérateurs de l'État, les avances remboursables et les fonds propres ne sont pas retracés dans ce tableau. En 2020, un redéploiement en AE a été effectué en LFR n° 3 depuis les concours d'innovation de l'ADEME à hauteur de 35 M€, dont 23,3 en subventions et 11,7 M€ en avances remboursables. De même, un montant de 50 M€ a été versé sur la même action cette année, dont 31 M€ en subventions et 19 M€ en avances remboursables.