Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Accélérer la croissance des PME et des ETI |
INDICATEUR
| 1.1 – Taux de pérennité des entreprises soutenues |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ecart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises soutenues et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | points | 25 | 20 | supérieur ou égal à 15 | supérieur à 15 | 25 | supérieur ou égal à 15 |
Commentaires techniques
Afin d’harmoniser les règles de calcul de la survie des entreprises soutenues en garantie avec celles retenues par l’INSEE pour calculer la survie des entreprises françaises, une évolution de ces règles a été introduite par Bpifrance financement en 2012.
Les dates des événements bulletin officiel des annonces civiles et commerciales / BODACC (disponible à compter de 2005) qui qualifient la cessation d’activité sont désormais utilisées à la place de la date de mise en jeu de la garantie.
Périmètre des entreprises analysées
- Entreprises aidées : ensemble des entreprises bénéficiaires d'un financement PIA (CMI, FIS, FSN, FNI, PIAVE, PSPC pour les PIA 1 et 2 ; soutien à l’innovation collaborative, concours d’innovation, transformation des filières pour le PIA 3) l’année de leur création. Sont exclues les entreprises dont la date de création est inconnue, les holdings et les sociétés civiles immobilières et les entreprises du secteur agricole.
- Population de comparaison : population de l’enquête Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE redressée selon des critères de catégorie juridique et de secteur pour coïncider avec la structure de la population soutenue.
Définition de la survie depuis 2012 une entreprise est considérée pérenne à la date t si elle exerce une activité économique à cette date.
- Pour les entreprises aidées : le taux de survie est déterminé par le nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création pour lesquelles aucune liquidation, dissolution, radiation ou vente définitive n’a été prononcée dans les trois ans suivant l’intervention, rapporté au nombre d’entreprises aidées au cours de leur année de création.
- Pour la population de comparaison : il s’agit du taux de survie INSEE issu de l’enquête SINE la plus récente (septembre 2019). Le taux de survie en France des entreprises créées en 2014 était de 75 % contre 71 % dans l'enquête fondée sur les entreprises créées en 2010 à laquelle il est fait référence dans le PAP 2019 et le RAP 2018. La réalisation 2018 a été modifiée pour être plus représentative de l'échantillon mais l'écart (4 points) est uniquement dû à ce changement de périmètre.
Source des données : Bpifrance / INSEE
INDICATEUR
| 1.2 – Investissements en capital innovation en proportion du PIB |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant des investissements en capital innovation par rapport au PIB | % | 0,053 | 0,083 | 0,06 | Non déterminé | 0,075 | 0,06 |
Commentaires techniques
France Invest (capital-innovation) et INSEE (PIB) (https://www.insee.fr/fr/statistiques/5018454 - données au T4 2020).
Les informations contenues en matière de capital-innovation proviennent des données communiquées par les membres actifs de France Invest,
notamment via la plateforme européenne unique de collecte de données du capital-investissement European Data Cooperative (EDC) :
https://www.franceinvest.eu/etude/activite. Les dernières données disponibles publiées en octobre 2020 portent sur l'activité au premier semestre 2020, la réalisation est calculée sur la base d'une projection à l'année.
Analyse des résultats
S'agissant du premier indicateur, trois ans après leur création, 75 % des entreprises sont encore en activité d'après l'étude SINE conduite par l'INSEE (entreprises créées en 2014). En comparaison, ce taux de pérennité a été de 100% en 2018 et de 95 % en 2019 pour les entreprises soutenues par les dispositifs en aides d’État de Bpifrance, soit un écart respectif de 25 et de 20 par rapport au taux de référence. Il est de 100 % en 2020, soit un écart de 25 par rapport au taux.
Cet indicateur est supprimé à compter du PLF 2021. En effet, le mode de calcul présentait un décalage temporel important entre la dernière enquête SINE 2019 (entreprises créées en 2014) et le réalisé du PIA (entreprises créées en 2017).
Le deuxième indicateur permet de mesurer l’impact macro-économique des fonds PIA qui sont destinés à combler des failles de marché et à attirer les investisseurs privés.
Le capital innovation a atteint son niveau record à hauteur de 2,4 Md€ en 2019, soit une croissance de + 42 % par rapport à 2018 et + 31 % par rapport à 2017. Il correspond aux investissements réalisés par les fonds d’investissements français dans des entreprises nouvellement créées ou en toute première phase d’expansion pour des tickets > 5 M€. Ce segment, le plus risqué du capital investissement, est adressé spécifiquement par l’ensemble des fonds d’investissement des PIA 1, 2 et 3 dont la gestion a été confiée à Bpifrance pour inciter et accompagner les fonds privés dans le financement de la croissance des entreprises innovantes.
D'après les dernières données disponibles (S1 2020), le capital-innovation résiste bien à la crise avec 865 M€ investis dans 474 entreprises (996 M€ investis dans 496 entreprises au S1 2019) . En partant de l'hypothèse d'une activité non ralenti au S2 2020 (il y avait même une accélération au S2 2019 pour atteindre 2,4 Md€), le capital innovation atteindrait 1,7 Md€ en 2020, soit 0,075 % du PIB en euros courants constaté en 2020 (2 277 Md€).
OBJECTIF
2 – Soutenir la modernisation des entreprises françaises |
INDICATEUR
| 2.1 – Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC) |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de croissance du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC) | % | +19 | + 32 | +10 | +20 | +25 | +5 |
Commentaires techniques
Source des données : SGPI / Bpifrance
Mode de calcul : Nombre de partenaires impliqués dans des projets PSPC en N-1 et N+1.
Les décisions du Premier ministre mentionnent tous les partenaires qui sont liés par un accord de consortium dans le cadre de cette action PIA. Bpifrance contractualise ensuite avec chacun des partenaires. La cible « partenaire privé » inclut les EPIC, les associations et tout autre partenaire ayant une activité similaire à celle d’une entreprise
Analyse des résultats
L’objectif est d’augmenter chaque année la proportion d’acteurs ayant des activités commerciales dans les projets collaboratifs afin d’accentuer les potentialités de mise sur le marché des innovations financées.
La réalisation 2020 atteste d'une croissance + 25 % des partenaires privés par rapport à 2019. En effet, les partenaires comptabilisés au titre de l'appel à projets "PSPC - Régions", de l'appel à projets national pour l'année 2020 ainsi que l'appel à projets spécifique relatif à la COVID-19 sont au nombre de + 108.