$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(libelleMission,Pouvoirs publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présidence de la République)

$@FwLOStyle(styleB1Mission, non)

Présidence de la République


Présidence de la République


La présente annexe explicative est jointe au projet de loi de règlement conformément aux termes de l’article 115-II de la loi de finances pour 2002.


PRÉSENTATION DES COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

La présidence de la République a adopté pour sa gestion financière un règlement budgétaire et comptable qui reprend les normes applicables à la gestion publique et notamment les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).


Parallèlement à l’application de ce règlement, le système d’information budgétaire et comptable permet une gestion partagée, traçable et conforme aux règles de la gestion publique. Chaque responsable budgétaire dispose d’un outil performant, qui lui permet de piloter son budget, de connaître le rythme des dépenses et d’en mesurer l’évolution. Des synthèses budgétaires sont réalisées mensuellement afin de partager l’information entre les directions.


L’exercice de gestion 2020 présente un caractère singulier en raison des effets de la crise sanitaire qui a marqué la plupart des mois de l’année écoulée. Cette crise a bouleversé l’agenda présidentiel en diminuant fortement le nombre de ses déplacements en France et plus encore à l’étranger. La gestion a entendu tenir rapidement compte de ces évolutions non prévisibles en procédant, dès avant la fin du 1er semestre et à plusieurs reprises ensuite, à des redéploiements de crédits essentiellement de l’enveloppe déplacements vers l’enveloppe investissement. Ces redéploiements ont été réalisés moyennant un ajustement régulier et réactif des besoins et prévisions de crédits par les services de la présidence tout au long de l’année 2020 dans le cadre du pilotage budgétaire. Cet effort sans précédent en faveur de l’investissement traduit, d’une part, la volonté de mobiliser opportunément la gestion au soutien d’un plan d’investissement pluriannuel ambitieux, d’autre part, d’accélérer ce faisant la transformation numérique, de résorber un certain retard en matière de maintenance immobilière tout en poursuivant la mise en œuvre dans le calendrier prévu de projets d’envergure, et d’investir dans le renforcement de la sécurité face à l’évolution des menaces.


L’annexe explicative au projet de loi de règlement présente les comptes annuels de la présidence de la République, selon une double approche budgétaire et comptable.


La présentation budgétaire


Conformément aux règles de la gestion publique, les tableaux d’exécution budgétaire présentent les dépenses en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), parallèlement à une présentation comptable des opérations de l’exercice. Cette présentation budgétaire est complétée par une présentation par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, personnel, déplacements) et par une présentation par destination.


La présentation par destination s’articule autour de deux axes principaux : l’action présidentielle d’une part, l’administration de la présidence d’autre part.


Pour information, les dépenses de personnel ne sont pas réparties entre les deux axes.


La présentation comptable


Le référentiel comptable de la présidence de la République résulte du principe d’autonomie administrative, budgétaire et comptable, qui constitue l’une des garanties de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels.

Le plan comptable de la présidence se distingue du plan comptable de l’État en raison des spécificités de l’action de la présidence de la République comme l’action diplomatique en France (accueil d’autorités étrangères) et à l’international ou l’activité nationale, en lien avec les élus et les citoyens.


PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE

exécution en dépenses

L’exécution s’établit à 105,89 M€ en AE et 106,79 M€ en CP.


Ces dépenses ont été financées par la dotation inscrite en loi de finances (105,32 M€), majorée des produits propres encaissés (1,71 M€).


A la clôture de l’exercice, le solde budgétaire est positif et s’élève à 229 908,24 €.


Pour mémoire, le budget élaboré lors de la LFI prévoyait un prélèvement sur trésorerie de 4 M€ pour atteindre l’équilibre budgétaire. Ce prélèvement n’a donc pas été nécessaire.


Ce résultat tient à plusieurs facteurs, notamment la baisse des dépenses liées aux déplacements et la maîtrise des dépenses de personnel.


Les dépenses sont détaillées ci-après par nature de dépenses et par destination :

DEPENSES (en €)

2019

2020

Budget initial (LFI)

Budget exécuté

Budget initial (LFI)

Budget exécuté

Budget exécuté
(part dans le budget)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1-Personnels

71 500 000

71 500 000

70 974 860

70 974 860

71 510 000

71 510 000

71 407 005

71 407 005

67,43%

66,86%

2- Fonctionnement

14 853 500

15 534 500

15 812 328

15 887 192

15 843 170

15 753 170

15 871 091

15 814 976

14,99%

14,81%

Action présidentielle

2 620 000

2 620 000

2 716 599

2 700 679

2 505 000

2 505 000

2 047 036

2 057 170

1,93%

1,93%

Activité diplomatique

700 000

700 000

757 099

726 669

815 000

815 000

501 711

510 946

0,47%

0,48%

Action hors diplomatie en métropole et outre-mer

1 920 000

1 920 000

1 959 500

1 974 010

1 690 000

1 690 000

1 545 325

1 546 223

1,46%

1,45%

Administration de la présidence

12 233 500

12 914 500

13 095 729

13 186 513

13 338 170

13 248 170

13 824 055

13 757 807

13,06%

12,88%

 Ressources humaines et administration générale

1 900 000

2 400 000

965 079

1 417 803

795 000

795 000

571 137

518 841

0,54%

0,49%

Moyens généraux

3 133 500

3 200 000

5 345 147

5 235 302

6 189 990

6 069 990

6 474 991

6 357 370

6,11%

5,95%

Gestion immobilière 

2 500 000

2 500 000

2 266 061

2 290 916

1 898 700

1 928 700

2 463 052

2 522 986

2,33%

2,36%

Télécommunications, informatique et numérique

3 300 000

3 300 000

3 270 817

2 982 472

3 193 444

3 193 444

3 215 882

3 282 130

3,04%

3,07%

Sécurité

600 000

714 500

567 337

571 128

543 400

543 400

434 738

413 764

0,41%

0,39%

Action sociale

800 000

800 000

681 287

688 893

717 636

717 636

664 255

662 717

0,63%

0,62%

3- Déplacements présidentiels

15 000 000

15 050 000

14 170 787

13 859 757

15 645 000

15 665 000

6 990 234

8 793 357

6,60%

8,23%

déplacements diplomatiques

5 900 000

5 900 000

6 225 755

5 981 770

6 205 000

6 205 000

2 426 923

3 000 803

2,29%

2,81%

déplacements hors action diplomatique

1 900 000

1 950 000

2 140 838

2 079 299

2 040 000

2 060 000

1 937 440

2 710 190

1,83%

2,54%

avions ETEC

7 200 000

7 200 000

5 804 194

5 798 688

7 400 000

7 400 000

2 625 871

3 082 364

2,48%

2,89%

4- Investissement

5 065 500

4 695 500

5 184 841

4 672 146

7 406 830

7 587 830

11 622 220

10 779 456

10,98%

10,09%

TOTAL DES DEPENSES

106 419 000

106 780 000

106 142 816

105 393 955

110 405 000

110 516 000

105 890 550

106 794 795

100,00%

100,00%

RECETTES (en €)

2019

2020

Budget initial (LFI)

Recettes encaissées

Budget initial (LFI)

Recettes encaissées

Dotation loi de finances

103 000 000

103 000 000

105 316 000

105 316 000

Produits propres

1 280 000

2 527 875

1 200 000

1 708 703

recettes du restaurant

610 000

577 417

540 000

385 763

produits locatifs

170 000

201 363

160 000

216 706

participations des parents aux frais de la crèche

70 000

72 929

70 000

53 803

vente de produits, redevances, concessions

150 000

127 331

80 000

151 661

remboursement de plateaux repas

50 000

79 310

50 000

57 924

cessions d'actifs

30 000

23 317

30 000

36 717

autres produits

200 000

1 446 208

270 000

806 129

SOUS-TOTAL DES RECETTES

104 280 000

105 527 875

106 516 000

107 024 703

Prélèvement sur trésorerie

2 500 000

-133 920

4 000 000

-229 908

TOTAL 

106 780 000

105 393 955

110 516 000

106 794 795


A - Les dépenses de personnel (71,41 M€ en AE et en CP)

S’agissant des dépenses de personnel, conformément à la règle budgétaire selon laquelle le montant des autorisations d’engagement est égal au montant des crédits de paiement, la présentation budgétaire fait apparaître un montant correspondant aux dépenses engagées et payées, soit 71 407 005 €.


Dépenses de personnel* (en €)

2019

2020

Evolution

Traitement principal

36 045 072

36 134 182

0,3%

Heures supplémentaires, astreintes, permanences

1 005 523

692 247

-31,2%

Indemnités

7 681 598

8 181 684

6,5%

Charges patronales

25 525 173

25 827 478

1,2%

Allocation retour à l'emploi

717 495

571 414

-20,4%

Total dépenses de personnel

70 974 860

71 407 005

0,6%

* Pour les dépenses de personnel AE=CP




Les dépenses de personnel se sont élevées à 71,407 M€, contre 70,975 M€ en 2019, soit une augmentation de seulement 0,43 M€ (+ 0,6 %). Cette variation limitée marque une nette décélération dans le rythme d’évolution de ce poste comparée aux hausses enregistrées en 2018 et 2019 respectivement de +4,61 M€ et +1,42 M€.


Certains éléments ont agi à la hausse sur ce poste de dépenses :

  • les remboursements des traitements du personnel mis à disposition ont été similaires en valeur absolue entre 2019 et 2020, permettant de faire coïncider au maximum ces remboursements et l’exercice budgétaire correspondant, conformément aux stipulations des conventions signées ;
  • une augmentation des indemnités liée, d’une part, à la comptabilisation en 2020 du prélèvement à la source de décembre 2019 (0,14 M€) et de décembre 2020 (0,15 M€), d’autre part, au reclassement de l’ordre de 0,31 M€ de l’ensemble des indemnités du poste de « traitement principal » vers le poste « des indemnités ».

L’augmentation des dépenses de personnel est toutefois restée contenue pour trois raisons principales :

  • un pilotage serré des recrutements et une vacance moyenne de postes, de l’ordre de 5 par mois en 2020 ;
  • le maintien d’un encadrement strict des heures supplémentaires dont le montant, astreintes et permanences comprises, s’élève à 0,69 M€ en 2020 contre 1,01 M€ en 2019 (soit - 31,2 %) ;
  • la diminution des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi de 0,15 M€ (soit - 20,4%).


B - Les dépenses de déplacement (6,99 M€ en AE et 8,79 M€ en CP)


En 2020, 67 déplacements ont été effectués : 48 en France et 19 déplacements internationaux (dont 14 en Europe). Ce nombre est en nette diminution par rapport à 2019 qui avait enregistré un total de 108 déplacements : 76 en France (pour l’outre-mer, à Mayotte et la Réunion) et 32 déplacements internationaux, dont 22 en Europe. Cette réduction du nombre de déplacements en France comme à l’étranger est la conséquence de la crise sanitaire survenue en 2020.


Les dépenses liées aux déplacements ont représenté 6,99 M€ en AE (dont 2,63 M€ de l’ET 60) et 8,79 M€ en CP (dont 3,72 M€ de l’ET 60). Le montant de dépenses 2020, tant en AE qu’en CP, est en baisse par rapport à l’exécution 2019, respectivement de 7,18 M€ et 5,07 M€. Les crédits budgétaires non consommés de l’enveloppe des déplacements ont ainsi été redéployés vers l’enveloppe dédiée aux investissements.


Les dépenses de déplacements correspondent principalement aux frais de transport, hébergement et restauration. En raison de la crise sanitaire, le nombre des déplacements présidentiels a été fortement réduit. Il en est résulté, malgré des déplacements en Irak, en Israël et deux fois au Liban, une moindre consommation des crédits des déplacements internationaux et ultra-marins par rapport à 2019. Le coût des déplacements internationaux s’établit à 3,78 M€ en AE, dont 1,74 M€ de l’ET 60. Les déplacements outre-mer représentent quant à eux seulement 0,10 M€ en AE en raison de reliquats de dépenses des déplacements effectués à Mayotte et à la Réunion fin 2019.


Les dépenses liées aux prestations de l’ET 60 ont été réduites de moitié (2,63 M€ en 2020 en AE contre 5,80 M€ en 2019).



C - Les dépenses de fonctionnement courant des services (15,87 M€ AE et 15,81 M€ CP)


Le niveau des dépenses de fonctionnement exécutées en CP marque un léger recul de 0,5%. Elles sont passées de 15,89 M€ en 2019 à 15,81 M€ en 2020.

La présentation des dépenses de fonctionnement courant par destination (La nomenclature par destination est un référentiel budgétaire. Elle est décomposée en 2 rubriques et 8 sous-rubriques), permettant ainsi de connaître la finalité de la dépense. distingue les dépenses liées aux réceptions à la présidence de la République et les autres dépenses liées à l’administration des services.

Dépenses de fonctionnement
exécutées (en €)

2019

2020

Evolution

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action présidentielle

2 716 599

2 700 679

2 047 036

2 057 170

-24,6%

-23,8%

Activité diplomatique

757 099

726 669

501 711

510 946

-33,7%

-29,7%

Action hors diplomatie en métropole et outre-mer

1 959 500

1 974 010

1 545 325

1 546 223

-21,1%

-21,7%

Administration de la présidence

13 095 729

13 186 513

13 824 055

13 757 807

5,6%

4,3%

Ressources humaines et administration générale

965 079

1 417 803

571 137

518 841

-40,8%

-63,4%

Moyens généraux

5 345 147

5 235 302

6 474 991

6 357 370

21,1%

21,4%

Gestion immobilière 

2 266 061

2 290 916

2 463 052

2 522 986

8,7%

10,1%

Télécommunications, informatique et numérique

3 270 817

2 982 472

3 215 882

3 282 130

-1,7%

10,0%

Sécurité

567 337

571 128

434 738

413 764

-23,4%

-27,6%

Action sociale

681 287

688 893

664 255

662 717

-2,5%

-3,8%

TOTAL 

15 812 328

15 887 192

15 871 091

15 814 976

0,4%

-0,5%


La rubrique « Action présidentielle » représente les dépenses liées aux réceptions. Elle comprend différentes manifestations récurrentes (les Journées européennes du patrimoine, les cérémonies de vœux) et des réceptions liées à la diplomatie et à l’actualité (déjeuners avec des chefs d’État, déjeuners avec les élus, etc.). Ces dépenses représentent 2,06 M€ en 2020 en CP, soit 13 % des dépenses de fonctionnement et 1,93 % du budget de la présidence.

La variation à la baisse - de 23,83 % en CP - de cette rubrique en 2020 par rapport à 2019, soit un montant de 0,64 M€, est liée essentiellement à la diminution du nombre de réceptions en raison de la situation sanitaire.


La rubrique « Administration de la présidence » représente 13,76 M€ en CP, soit 87 % des dépenses de fonctionnement. Elle s’organise autour de postes tels que la gestion immobilière (fluides, maintenance, impôts et taxes…), les moyens généraux (parc automobile, fournitures, courrier, nettoyage…), l’informatique et les télécommunications, la sécurité, les ressources humaines et l’administration (assurances, protection fonctionnelle, formation professionnelle…) et l’action sociale (restaurant administratif, crèche principalement).

L’augmentation de 4,33 % en CP des dépenses de cette rubrique en 2020 par rapport à 2019, soit un montant de 0,57 M€, est principalement liée à la création de la direction de la sécurité de la présidence de la République. Mais c’est également une conséquence de la modernisation des outils numériques – observable dans toutes les organisations, publiques comme privées - qui se traduit notamment par un nombre plus élevé de licences annuelles.

Pour mémoire, le périmètre de la dotation de la présidence est élargi en 2020 pour inclure les dépenses de fonctionnement et d’équipement des militaires de la gendarmerie et des policiers affectés à la direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR), permettant ainsi que l’ensemble des dépenses de la direction puisse être retracé dans les comptes de la présidence et répondre ainsi à une recommandation de la Cour des comptes. Ainsi, les crédits de fonctionnement du poste « moyens généraux » ont été abondés de 0,9 M€ en LFI en raison de ce rebasage.


D - Les dépenses d’investissement (11,62 M€ en AE et 10,78 M€ en CP)

Les dépenses d’investissement sont très nettement supérieures (+56,91 %) à la dotation initiale présentée en LFI (7,41 M€ en AE et 7,59 M€ en CP) et atteignent un niveau inédit. Cet effort sans précédent, déjà affiché dans le cadre de la LFI, a été amplifié par le redéploiement de crédits opéré à plusieurs reprises au long de 2020 de l’enveloppe budgétaire des déplacements vers celle des investissements dans un souci de rattrapage accéléré du retard d’investissement accumulé ces dernières années dans plusieurs domaines. La présidence de la République a en effet enclenché plusieurs projets d’envergure, principalement en matière informatique, de sécurité et d’immobilier, qui ont vocation à être réalisés sur plusieurs exercices budgétaires et contribuent à se doter d’équipements du meilleur standard pour répondre à des besoins et faire face à des menaces qui évoluent rapidement, ainsi qu’à optimiser et rendre conformes des espaces de vie et de travail.


S’agissant des investissements portant sur les télécommunications, l’informatique et le numérique (4,26 M€ en AE et 4,24 M€ en CP), les principaux projets étaient en 2020 :

  • la modernisation du centre informatique et la 2ème phase de mise en œuvre d’un second centre informatique de secours (1,60 M€ en AE et 1,47 M€ en CP) ;
  • le nouvel environnement de travail sous Windows 10 (0,68 M€ en AE et 0,71 M€ en CP) – qui produit également des effets sur le budget de fonctionnement (licences annuelles) ;
  • la modernisation de la téléphonie sur IP et de la téléphonie sécurisée (0,15 M€ en CP) pour remettre à jour l’infrastructure matérielle et logicielle devenue obsolète, le déploiement du réseau Wifi (0,02 M€ en AE et CP) au sein du palais et l’achat d’équipements de visioconférence (0,11 M€ en AE et 0,03 M€ en CP) ;
  • l’achat et déploiement de postes nomades sécurisés nouvelle génération (0,21 M€ en AE et 0,21 M€ en CP) permettant une plus grande mobilité pour les utilisateurs ;
  • l’évolution de l’application admimail permettant la dématérialisation et la classification automatique du courrier entrant, le parapheur électronique, la valorisation et la restitution des données (0,33 M€ en AE et 0,33 M€) ;
  • la mise en place du SIRH (0,06 M€ en AE et 0,07 M€ en CP).


S’agissant des investissements immobiliers (4,34 M€ en AE et 3,64 M€ en CP), les principaux projets étaient en 2020 :

  • l’aménagement et la rénovation de locaux (1,68 M€ en AE et 1,13 M€ en CP) ;
  • le renforcement de la mise en sûreté des sites de la présidence (0,82 M€ en AE et 0,55 M€ en CP) ;
  • les travaux de mise conformité (0,43 M€ en AE et 0,35 M€ en CP) dont la ventilation du restaurant administratif du 2 rue de l’Elysée ;
  • la rénovation du clos et du couvert du bâtiment Moreux de l’hôtel de Marigny dans le cadre du projet antenne spéciale transmissions Elysée (0,16 M€ en CP) ;
  • la rénovation de la salle des agences de presse et de l’état-major opérationnel de la direction de la sécurité dans l’hôtel d’Evreux (0,05 M€ en AE et 0,15 M€ en CP).


Enfin, d’autres investissements complètent ce panorama (pour un montant de 3,02 M€ en AE et 2,90 M€ en CP). Ils concernent notamment du matériel audiovisuel, des véhicules, du mobilier et des équipements de sécurité.

exécution en recettes

Le budget élaboré en loi de finances initiale évaluait des recettes encaissées à hauteur de 106,52 M€.


Au 31 décembre 2020, les recettes encaissées s’élèvent à 107 024 703 € (soit + 0,5 %) et se décomposent en deux grandes catégories : la dotation et les recettes propres.

La dotation

La dotation de la présidence est de 105,316 M€. Elle est versée en totalité en début d’exercice.

Les recettes propres

Les recettes propres encaissées diminuent de 2,53 M€ en 2019 à 1,71 M€ en 2020 (- 0,82 M€, soit - 32 %).


Produits propres (en €)

2019

2020

Budget initial (LFI)

Recettes réalisées

Budget initial (LFI)

Recettes réalisées

Recettes du restaurant

610 000

577 417

540 000

385 763

Produits locatifs

170 000

201 363

160 000

216 706

Participations des parents aux frais de la crèche

70 000

72 929

70 000

53 803

Vente de produits, redevances, concessions

150 000

127 331

80 000

151 661

Remboursement de plateaux repas

50 000

79 310

50 000

57 924

Cessions d'actifs

30 000

23 317

30 000

36 717

Remboursement VO

200 000

22 023

270 000

13 848

Remboursement CNRLT

73 110

137 577

Rembousersement événements

1 237 756

538 437

Autres produits

113 319

116 267

TOTAL 

1 280 000

2 527 875

1 200 000

1 708 703


Les recettes liées aux événements diminuent de 0,70 M€ et s’établissent à 0,54 M€ à la suite du remboursement :

  • par différents ministères, des dépenses liées à l’organisation du 14 juillet (pour 0,47 M€) ;
  • par le ministère de l’économie, des finances et de la relance, des dépenses relatives à l’exposition « Fabriqué en France » (pour 0,05 M€) ;
  • par le ministère des armées, des dépenses liées aux commémorations du 8 mai 1945 (0,02 M€).


Les recettes du restaurant administratif s’élèvent à hauteur de 0,39 M€ en 2020, en diminution de 0,19 M€ par rapport à 2019, soit une baisse de 33 %. Cette diminution est essentiellement due à une diminution de la fréquentation du restaurant en raison de la crise sanitaire et un recours accru au télétravail.


Les produits locatifs sont en hausse (+ 7,6 %) quant à eux, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement intérieur des logements sur le site du palais de l’Alma et de l’augmentation du nombre de conventions d’occupation soumises au paiement d’une redevance.


La vente de produits, redevances et concessions enregistre également une augmentation (+ 19,1 %) liée à la montée en puissance de la boutique Elysée et au maintien, malgré la crise sanitaire, de quelques opérations de tournage (film, série télévisée…).


Les participations des parents aux frais de la crèche s’élèvent à 0,05 M€ en 2020 en diminution de 0,02 M€ par rapport à 2019, soit une baisse de 26 %. Cette diminution est due à la fermeture de la crèche pendant le premier confinement.


Les remboursements de la CNRLT progressent de 0,06 M€ et s’établissent à 0,14 M€ à la suite des encaissements de recettes des années antérieures pour 0,06 M€.


Le poste des « Autres produits » comptabilise notamment le reversement suite à des dépenses effectuées notamment lors de déplacements à l’étranger et les indemnités journalières. En 2020, le reversement de dépenses et le versement des indemnités journalières ont respectivement représenté 0,06 M€ et 0,01 M€.

Résultat budgétaire

Le volume des crédits de paiement 2020 (106 794 795 €) est financé par la dotation et les produits propres à hauteur de 107 024 703 €. Il en résulte un excédent budgétaire de 229 908,24 €.



DEPENSES (en €)

Crédits budgétés

Crédits consommés


RECETTES (en €)

Recettes budgétées

Recettes encaissées

AE

CP

AE

CP


Personnel

71 420 000,00

71 420 000,00

71 407 005,04

71 407 005,04


Dotation loi de finances

105 316 000,00

105 316 000,00

Fonctionnement

15 992 117,00

16 173 817,00

15 871 090,76

15 814 976,37


Produits propres

1 200 000,00

1 708 702,78

Déplacements présidentiels

8 680 000,00

8 800 000,00

6 990 234,14

8 793 357,38


SOUS-TOTAL RECETTES

106 516 000,00

107 024 702,78

Investissement

11 665 330,00

11 073 630,00

11 622 219,67

10 779 455,75


Prélèvement sur trésorerie

951 447,00

-229 908,24

TOTAL DEPENSES

107 757 447,00

107 467 447,00

105 890 549,61

106 794 794,54


TOTAL 

107 467 447,00

106 794 794,54

PRÉSENTATION COMPTABLE

Le compte de résultat, rapprochant les charges et les produits de l’exercice, fait apparaître un résultat comptable positif de 8 409 808,88 €.

Les charges 2020 s’établissent à 99,73 M€ (contre 105,33 M€ en 2019) et les produits à 108,14 M€ (contre 106,32 M€ en 2019).

Charges

Les charges figurant au compte de résultat sont présentées par nature, selon la nomenclature du plan comptable applicable à la présidence de la République.

Les charges, qui ont diminué de 5,3 % en 2020, se décomposent en deux catégories :

  • les charges de fonctionnement ;
  • les charges financières.
CHARGES (en €)20202019EVOLUTION
CHARGES DE FONCTIONNEMENT  99 731 152    105 330 701  -5,3%

Achats de marchandises  5 147 086   4 979 893 3,4%

Services exterieurs  7 789 428   8 582 787 -9,2%

Autres services externes  9 251 214   15 558 221 -40,5%

Autres charges de gestion  971 181   784 667 23,8%

Charges de personnel  69 316 219   69 860 024 -0,8%

Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions  7 256 024   5 565 110 30,4%
CHARGES FINANCIERES  -    112  -100,0%

Pertes de change  -   112 -100,0%

Autres charges financières  -   - ns
TOTAL CHARGES  99 731 152    105 330 813  -5,3%

  ​

Les charges de fonctionnement se sont élevées à 99,73 M€, contre 105,33 M€ en 2019, soit une diminution de 5,60 M€ (- 5,3 %). Cette variation marque une nette décélération dans le rythme d’évolution de ce poste si on la compare aux hausses enregistrées en 2018 et 2019 respectivement de +4,61 M€ et +1,42 M€.


Certains facteurs ont agi à la baisse sur les charges de fonctionnement :

  • une diminution exceptionnelle des charges liées aux déplacements (pour 6,37 M€) ;
  • une baisse des services extérieurs (pour 0,79 M€) en raison de l’absence de prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre de la transformation des services en 2020 ;
  • une baisse des charges de personnel (pour 0,54 M€), conséquence d’un pilotage fin de la masse salariale.

La diminution de ces charges est toutefois atténuée pour deux raisons principales :

  • une augmentation exceptionnelle de la dotation au provisions (2,1 M€) en raison de travaux de dépollution des réseaux (courant fort et courant faible) qu’il convient d’effectuer sur l’ensemble des sites de la présidence ;
  • une augmentation des autres charges de gestion liée à la hausse des prestations informatiques (0,2 M€) et à l’augmentation des taxes (0,19 M€).


A noter, que l’enveloppe budgétaire des dépenses de personnel se situe à 70,97 M€ contre 69,32 M€ pour les charges de personnel en raison d’un niveau de remboursements important en 2020 des traitements des agents mis à disposition, conformément à ce que prévoient les conventions signées avec les administrations d’origine.


Produits

Les produits augmentent de 1,7 % en 2020 par rapport à 2019 et se décomposent en deux catégories :

  • les produits de fonctionnement ;
  • les produits financiers.

PRODUITS (en €)

2020

2019

EVOLUTION

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

108 140 961 

106 317 447 

1,7%

Produits sans contrepartie directe

105 316 000 

103 000 000 

2,3%

 

Dotation annuelle

105 316 000 

103 000 000 

2,3%

Produits propres

1 936 290 

2 478 799 

-21,9%

 

Ventes de biens ou prestations de services

698 858 

848 013 

-17,6%

 

Autres produits de fonctionnement

1 237 432 

1 630 786 

-24,1%

Autres produits

888 671 

838 648 

6,0%

 

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement)

888 671 

838 648 

6,0%

 

Reprises du financement rattaché à un actif

ns

PRODUITS FINANCIERS

100 

-100,0%

 

Gains de change

100 

-100,0%

 

Autres produits financiers

ns

TOTAL PRODUITS

108 140 961 

106 317 547 

1,7%


La dotation annuelle s’établissait à 105,316 M€ en loi de finances 2020 contre 103 M€ en 2019.

Pour mémoire, le montant de la dotation inscrite en loi de finances initiale 2020 reposait sur une reconduction à l’identique de la dotation 2019 (103 M€) complétée du rebasage (pour 1,688 M€) des crédits liés à la sécurité et d’une augmentation de 0,6 % (0,628 M€).


Les produits propres ou produits avec contrepartie directe représentaient 1,94 M€ en 2020 (2,48 M€ en 2019), soit - 22 % par rapport à 2019. Cette diminution des recettes a pour principale origine la baisse des remboursements de dépenses liées à des événements ; ces remboursements ont été plus importants en 2019 du fait notamment de l’organisation du G7 par la France.



Produits avec contrepartie directe ou produits propres (en €)

2020

2019

EVOLUTION

Ventes de biens ou prestations de services

698 858 

848 013 

-17,6%

  Produits du restaurant

363 029 

499 234 

-27,3%

  Produits de l'intendance

52 767 

85 529 

-38,3%

  Produits de la crèche

53 319 

72 424 

-26,4%

  Remboursement des ministères et des organismes publics

78 083 

63 494 

23,0%

  Autres ventes de produits et redevances

151 661 

127 331 

19,1%

Autres produits de fonctionnement

1 237 432 

1 630 786 

-24,1%

  Produits locatifs

231 116 

214 709 

7,6%

  Produits de cessions d'élèments d'actif

36 717 

23 317 

57,5%

  Autres produis de gestion (dont remboursement VO)

969 598 

1 392 761 

-30,4%

TOTAL Produits avec contrepartie directe ou produits propres

1 936 290 

2 478 799 

-21,9%


Le remboursement attendu des ministères et des autres organismes publics comprend les remboursements de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), qui sont passés de 0,06 M€ en 2019 à 0,08 M€.


Les produits locatifs progressent de 0,01 M€. Les redevances et charges locatives des logements du palais de l’Alma s’établissent à 0,19 M€ en 2020 contre 0,18 M€ en 2019. Une meilleure optimisation de l’occupation du parc en limitant les périodes de vacance explique cette progression. Les produits issus des conventions d’autorisation d’occupation temporaire restent stables à 0,04 M€. Avec cette deuxième année de hausse, ces ressources constituent des recettes complémentaires.


Les autres ventes de produits et redevances passent de 0,13 M€ à 0,15 M€ en 2020, grâce à l’augmentation des versements de la marque de la boutique Elysée. Ce poste de produits enregistre les produits des ventes des visites du fort de Brégançon (0,04 M€) et la redevance de la marque « Présidence de la République » (0,11 M€). Pour mémoire, les produits de la boutique Elysée représentaient à son lancement 0,04 M€ en 2018.


Les produits de cession d’éléments d’actifs (0,04 M€) correspondent aux ventes de véhicules (0,02 M€) et de matériel photographique (0,02 M€) via la direction nationale d’interventions domaniales.


Les autres produits de gestion passent de 1,39 M€ en 2019 à 0,97 M€ en 2020 en raison de la diminution des remboursements de dépenses liés à des événements. En 2019, les remboursements étaient plus importants notamment en raison de l’organisation du G7 à Biarritz (0,85 M€). Pour 2020, ces remboursements de dépenses ont concerné : l’organisation du 14 juillet (0,47 M€), l’exposition « Fabriqué en France » (0,05 M€) et les commémorations du 8 mai 1945 (0,02 M€).


Les autres produits correspondent aux charges calculées, c’est-à-dire aux reprises sur amortissements et provisions. Les reprises sur provisions progressent légèrement en 2020 (0,89 M€) par rapport à 2019 (0,84 M€) et concernent les reprises sur provisions relatives à l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour 0,57 M€, au compte épargne-temps (CET) pour 0,12M€, au risque de contentieux pour 0,12 M€ et autres provisions pour charges pour 0,08 M€.


*****

Conformément au règlement budgétaire et comptable applicable à la présidence de la République, la présentation des comptes distingue la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.


L’exécution budgétaire présente un excédent de trésorerie à hauteur de 229 908,24 €.


L’exécution comptable présente, quant à elle, un résultat comptable bénéficiaire de 8 409 808,88 €.