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Assemblées parlementaires



 
 

Assemblée nationale


Le montant des crédits initiaux ouverts au titre des dotations des assemblées parlementaires ne peut être modifié, en cours d’exercice, que par une loi de finances rectificative. En outre, et en application du principe d’autonomie financière des assemblées, les dotations leur sont intégralement versées. En conséquence, le montant des dépenses constatées est toujours égal à celui des crédits ouverts.


L’utilisation de la dotation de l'Assemblée nationale et les résultats de son exécution budgétaire sont développés dans le rapport du Collège des Questeurs à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale.


Intitulé de l'actionDotation 2020Crédits ouvertsDépenses constatées
Assemblée nationale517 890 000517 890 000517 890 000
Total517 890 000517 890 000517 890 000