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Sénat


Le montant des crédits initiaux ouverts au titre des dotations des assemblées parlementaires ne peut être modifié, en cours d’exercice, que par une loi de finances rectificative. En outre, et en application du principe d’autonomie financière des assemblées, les dotations leur sont intégralement versées. En conséquence, le montant des dépenses constatées est toujours égal à celui des crédits ouverts.


L’utilisation de la dotation du Sénat et les résultats de son exécution budgétaire sont développés dans le rapport d’information de sa Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.


Intitulé de l'actionDotation 2020Crédits ouvertsDépenses constatées
Sénat312 227 700312 227 700312 227 700
Jardin du Luxembourg11 356 90011 356 90011 356 900
Musée du Luxembourg000
Total323 584 600323 584 600323 584 600