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Conseil constitutionnel


CONSEIL CONSTITUTIONNEL


SITUATION D’ENSEMBLE


La dotation budgétaire allouée au Conseil constitutionnel s’est élevée à 11 719 229 €, hors dotation spéciale, répartis comme suit :


Chapitre I- Membres : 2 362 180 €

Chapitre II- Personnels : 6 540 515 €

Chapitre III- Fonctionnement : 1 366 878 €

Chapitre IV- Investissement : 1 449 656 €


Cette dotation initiale a été complétée par une dotation spéciale pour les dépenses liées à la procédure dite de « référendum d’initiative partagée » (R.I.P). Cette dotation s’élève à 785 000 € (dotation spécifique décomposée en 500 000 € au titre de 2019 et 285 000 € au titre de 2020, versés en 2020).


Les dépense se sont élevées à 13 105 936 € suivant la répartition suivante :


Chapitre I- Membres : 2 249 985 €

Chapitre II- Personnels : 6 781 850 €

Chapitre III- Fonctionnement : 3 454 744€

Chapitre IV- Investissement : 619 356 €



ANALYSE DES DEPENSES PAR CHAPITRE


Les dépenses relatives aux membres (traitements + frais de mission) sont inférieures à la prévision.


Les dépenses de personnels sont en légère hausse du fait de la poursuite de la professionnalisation des équipes du Conseil constitutionnel.


Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil a dû engager des dépenses de fonctionnement importantes, en particulier pour la captation des audiences en dehors de la salle d’audience et des dépenses exceptionnelles pour les frais de nettoyage des locaux.


Parallèlement, un certain nombre de projets prévus en section d’investissement sont en phase d’étude, ce qui a limité les montants en section d’investissement alors qu’augmentaient les frais d’études et de recherches en section de fonctionnement.