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Cour de justice de la République


PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU BUDGÉTAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE


Les crédits alloués à la Cour de justice de la République sont destinés à permettre le fonctionnement continu de l’institution.



Le budget total alloué pour l’exercice 2020 était de 871 500 € dont 768 000 € pour les frais de fonctionnement, 68 000 € pour les frais de justice et 35 500 € pour frais de procès.



Sur le fonctionnement courant de l’institution hors frais de justice et frais de procès

La somme de 768 000 € avait été allouée.

Les dépenses se sont élevées à la somme de 761 025 €, le solde étant de 6 975 €. Ces dépenses sont en nette augmentation par rapport aux années précédentes, la Cour ayant obtenu un renfort de personnel dont il a fallu installer les postes de travail. Par ailleurs, l'équipement informatique a entièrement été renouvelé (cablage, serveurs, postes de travail).


Sur les frais de justice


La somme de 68 000 € a été allouée au titre des frais de justice.

La somme de 11 930 € a été utilisée, laissant apparaître un solde de 56 070 €.


Sur les frais de tenue du procès

La somme de 35 500 € a été allouée au titre des frais de procès, seule la somme de 4 119 € a été utilisée pour la préparation du procès qui s'est tenu en janvier et février 2021.

Le solde est de 31 381 €.

Conclusion

L’exécution budgétaire 2020 s’est effectuée sans aléa.


Les économies réalisées s’élèvent à la somme de 94 426 € ( 56 070 € + 31 381 € + 6 975 €) représentant 10,83 % de la dotation globale.

Cette somme a été entièrement réaffectée aux frais de justice de l'année 2021, ce poste étant en nette augmentation par rapport aux années précédentes du fait des affaires, concernant la gestion du COVID par certains membres du Gouvernement, qui sont en cours d'instruction devant la commission de la Cour depuis septembre 2020. Lors des demandes budgétaires pour l'année 2021, ces affaires n'avaient pas encore été initiées.