$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,551)

$@FwLOVariable(libelleProg,Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

16 000 000
 

 
 

16 000 000
0

16 000 000
 

 
 

16 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-16 000 000

 

-16 000 000

-16 000 000

 

-16 000 000

Total des crédits ouverts

0

0

0

0

0

0

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

26 000 000

0

26 000 000

26 000 000

0

26 000 000

Amendements

-10 000 000

0

-10 000 000

-10 000 000

0

-10 000 000

LFI

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En 2020, 6 M€ ont fait l’objet de transferts en gestion dans le cadre de la convergence indemnitaire de la filière sociale interministérielle, par arrêté du 25 septembre 2020 du ministre de l’économie, des finances et de la relance.


La répartition par programme est détaillée ci-dessous :


Programme bénéficiaire

Mission bénéficiaire

Montant des AE

Montants des CP

212 Soutien de la politique de défense

Défense

290 000 €

290 000 €

230 Vie de l'élève

Enseignement scolaire

4 779 611 €

4 779 611 €

214 Soutien de la politique de l'EN

Enseignement scolaire

356 943 €

356 943 €

107 Administration pénitentiaire

Justice

114 318 €

114 318 €

182 Protection judiciaire de la jeunesse

Justice

309 960 €

309 960 €

310 Conduite et pilotage de la politique de la justice

Justice

100 076 €

100 076 €

124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Solidarité, insertion et égalité des chances

42 000 €

42 000 €


La  loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a annulé 10 M€ en raison de moindres dépenses sur le régime indemnitaire.