$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,552)

$@FwLOVariable(libelleProg,Dépenses accidentelles et imprévisibles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dépenses accidentelles et imprévisibles

 
 

424 000 000
 

424 000 000
0

 
 

124 000 000
 

124 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-28 000 000

-28 000 000

 

-28 000 000

-28 000 000

Total des crédits ouverts

0

396 000 000

396 000 000

0

96 000 000

96 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+396 000 000

+396 000 000

 

+96 000 000

+96 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En 2020, cinq opérations de répartition de crédits ont été effectuées à partir de la dotation : outre l'achat de masques sur la mission "Economie", elle a été utilisée pour soutenir des secteurs économiques en difficulté durant la pandémie de Covid-19.


Afin d'anticiper d'éventuelles dépenses liées à la crise, la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles a fait l'objet d'une ouverture de 1 620 M€ en AE et en CP par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.


Le décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 a ouvert 100 M€ en AE et en CP sur le programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », rattaché à la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Ces crédits ont été nécessités par la hausse du nombre de demandes adressées au fonds de solidarité, dont les crédits ont été ouverts par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020. En effet, le nombre de demandes est passé de 80 750 à près de 800 000 entre le 31 mars et le 15 avril 2020. L’utilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles a été mobilisée, sans attendre la publication de la deuxième loi de finances rectificative alors en cours d’examen, afin de ne pas entrainer de rupture de paiements.


Le décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 a ouvert 284,2 M€ en AE et en CP sur le programme « Développement des entreprises et régulations », rattaché à la mission « Economie ». Ces crédits ont été destinés à permettre la notification de marchés d’acquisition de masques textiles à usage non sanitaire par le secrétariat général du ministère de l’économie. Ces achats permettent de répondre aux mesures de prévention liées à la Covid-19. Les besoins de masques ont nécessité la conclusion en urgence de nouveaux contrats, dont la notification est permise par la mobilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles.


Le décret n°2020-1258 du 14 octobre 2020 a ouvert 92 000 000 € en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et 13 000 000 € en AE et en CP sur le programme 131 « Création » de la mission « Culture », soit au total 105 M€ au profit de la culture. Cette ouverture de crédits est intervenue à la suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l’automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés et qui n’était pas prévisible au moment de l’élaboration de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Ces crédits visent ainsi à compenser les pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation conditionnant l’ouverture effective des salles de spectacle et de cinéma.


Le décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 a ouvert 107 M€ en AE et en CP sur le programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits ont été nécessités par la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l’automne, qui nécessite la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés. Ces crédits visent ainsi à compenser partiellement l’impact économique des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France. 


Le décret n°2020-1699 du 23 décembre 2020 a ouvert 27 000 000 € en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et 8 000 000 € en AE et en CP sur le programme 131 « Création » de la mission « Culture », soit un total de 35 M€ dédié au secteur de la culture. Cette ouverture de crédits intervient à la suite de la prolongation des mesures de fermeture des établissements culturels jusqu’à la fin de l’année 2020. Ces crédits visent ainsi à soutenir financièrement les secteurs les plus touchés, c’est-à-dire le spectacle vivant et le cinéma. Ces crédits permettent d’abonder le soutien d’urgence aux exploitants de salle pour la fin de l’année 2020, le soutien aux distributeurs et aux producteurs de films, ainsi que le fonds d’urgence des théâtres privés.