$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,741)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

45 804 761 277
45 778 452 909

2 500 000
1 973 845

45 807 261 277
45 780 426 755

45 804 761 277
45 778 452 909

2 500 000
1 973 845

45 807 261 277
45 780 426 755

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

10 115 661 417
10 052 015 410

50 000
26 861

10 115 711 417
10 052 042 270

10 115 661 417
10 052 015 410

50 000
26 861

10 115 711 417
10 052 042 270

03 – Allocations temporaires d'invalidité

136 120 722
134 622 284

50 000
110

136 170 722
134 622 394

136 120 722
134 622 284

50 000
110

136 170 722
134 622 394

Total des crédits prévus en LFI *

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+1 136 416 610

+4 613 113

+1 141 029 723

+1 136 416 610

+4 613 113

+1 141 029 723

Total des crédits ouverts

57 192 960 026

7 213 113

57 200 173 139

57 192 960 026

7 213 113

57 200 173 139

Total des crédits consommés

55 965 090 603

2 000 816

55 967 091 419

55 965 090 603

2 000 816

55 967 091 419

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 227 869 423

+5 212 297

+1 233 081 720

+1 227 869 423

+5 212 297

+1 233 081 720


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

56 056 543 416

2 600 000

56 059 143 416

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Par arrêté du 12 février 2020 (NOR : CPAB2002938A), le programme 741 a bénéficié de reports de crédits disponibles en fin d’année 2019 conformément aux dispositions du II de l’article 21 de la LOLF, applicables aux comptes d’affectation spéciale : « Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement disponibles en fin d’année sont reportés sur l’année suivante dans les conditions prévues aux II et IV de l’article 15, pour un montant qui ne peut excéder le solde du compte ».

Contrairement aux programmes du budget général de l’État et aux budgets annexes, les reports de crédits de paiement disponibles du CAS Pensions ne sont pas soumis à la limitation des 3 % de la loi de finances initiale.

Le montant des reports de crédits est identique en autorisations d’engagement et crédits de paiement et s’élève à 1 141 029 723 € (dont titre 2 : 1 136 416 610 €).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

7 213 113

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

7 213 113

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

2 000 816

 

CP consommés en 2020
(P2)

2 000 816

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

5 212 297

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

2 000 816

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

2 000 816



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

2 000 816



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

45 804 761 277
45 778 452 909

2 500 000
1 973 845

45 807 261 277
45 780 426 755

45 804 761 277
45 778 452 909

2 500 000
1 973 845

45 807 261 277
45 780 426 755

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

45 804 761 277

45 778 452 909

45 804 761 277

45 778 452 909

Cotisations et contributions sociales

427 500 000

491 044 067

427 500 000

491 044 067

Prestations sociales et allocations diverses

45 377 261 277

45 287 408 842

45 377 261 277

45 287 408 842

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

200 000

164 243

200 000

164 243

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000

164 243

200 000

164 243

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 300 000

1 809 602

2 300 000

1 809 602

Transferts aux ménages

300 000

12 263

300 000

12 263

Transferts aux autres collectivités

2 000 000

1 797 339

2 000 000

1 797 339

Total

45 807 261 277

45 780 426 755

45 807 261 277

45 780 426 755

 

Les dépenses de l'action comprennent pour l'essentiel les pensions civiles ; elles incluent également des transferts inter-régimes au titre des fonctionnaires civils et, marginalement, d'autres dépenses.


Les dépenses de pensions civiles s’élèvent à 45 287 M€ et restent en ligne avec la prévision réalisée en LFI (90 M€).


Les tableaux suivants détaillent les écarts entre prévision et réalisation relatifs à la démographie (entrées et sorties de pensions), ainsi qu’au bilan financier inhérent. Ces impacts budgétaires tiennent compte à la fois des écarts de flux annuels (effet volume), des écarts de répartitions mensuelles des flux dans l'année, ainsi que des écarts sur les pensions moyennes des flux (effet prix).


Comparaison des entrées et sorties de pensions civiles entre la prévision LFI et l’exécution :

Nombre

LFI

Exécution

LFI

Exécution

Flux dans l’année

2019

2020

Entrées de pensions de droit direct

55 900

55 800

57 500

54 900

Entrées de pensions de droit dérivé

21 200

20 200

21 400

21 300

Sorties de pensions de droit direct

37 800

38 700

38 300

42 200(*)

Sorties de pensions de droit dérivé

19 800

19 500

19 600

21 000(*)

(*) Les sorties de pensions sont estimées à ce stade de l’année.



Comparaison des dépenses de pensions civiles entre la prévision LFI et l’exécution

Dépenses de pensions CIVILS (en M€)

N=2020

N=2020

LFI

Exécution

Dépenses N-1

44 608

44 603

Dépenses non reconduites

-625

-619

Dépenses non reconduites des ayants droit : sortants N-1

-502

-514

Dépenses non reconduites des ayants cause : sortants N-1

-123

-105

Extension année pleine des entrants N-1

820

813

Extension année pleine des entrants ayants droit N-1

726

730

Extension année pleine des entrants ayants cause N-1

94

83

Flux de nouveaux entrants N

874

857

Entrants ayants droit N

723

716

Entrants ayants cause N

151

141

Sortants N

-538

-579

Sortants ayants droit N

-441

-482

Sortants ayants cause N

-97

-97

Revalorisations annuelles des pensions (L. 341-6 et L.161-23-1 CSS) et révisions

240

212

Extension année pleine des revalorisations annuelles de l'année N-1

2

2

Impact des revalorisations et révisions annuelles de l'année N

238

210

Dépenses N

45 377

45 287

Dépenses N - Dépenses N-1

769

685



Les dépenses de compensation démographique pour le personnel civil (18 M€) sont supérieures de 18 M€ au montant inscrit en LFI. L’écart provient des mises à jour intervenues postérieurement aux réunions intermédiaires de la commission de compensation dont seuls les premiers travaux sont connus lors de la préparation de la loi de finances. En particulier, l'établissement du montant du solde définitif pour 2019, fixé par l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : SSAS2035728A), a donné lieu à une dépense de 18 M€.


Les dépenses de transfert entre l’État et la CNRACL (454 M€) sont supérieures de 45 M€ au montant LFI. Comme pour les dépenses de compensation démographique, les montants définitifs sont connus au moment de la publication des arrêtés. Le montant de l’acompte correspondant aux transferts de compensation entre l’État et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales a été fixé par l’arrêté du 20 décembre 2019 (NOR : CPAB1935223A). Il est supérieur de 19 M€ au montant initialement prévu en LFI (409 M€). La régularisation du montant dû au titre de l’année 2019 a été de 26 M€ conformément à l’arrêté du 23 décembre 2020 (NOR : CCPB2031192A).


Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) pour le personnel civil (14 M€) ont été correctement anticipées en LFI.


Les autres dépenses s’élèvent à 6 M€ et correspondent à des remboursements de cotisations et contributions acquittées à tort, au remboursement fait auprès du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou encore au versement d’intérêts moratoires et autres frais de justice.

 

ACTION

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

10 115 661 417
10 052 015 410

50 000
26 861

10 115 711 417
10 052 042 270

10 115 661 417
10 052 015 410

50 000
26 861

10 115 711 417
10 052 042 270

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

10 115 661 417

10 052 015 410

10 115 661 417

10 052 015 410

Cotisations et contributions sociales

358 554 387

301 226 884

358 554 387

301 226 884

Prestations sociales et allocations diverses

9 757 107 030

9 750 788 525

9 757 107 030

9 750 788 525

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

50 000

26 861

50 000

26 861

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000

26 861

50 000

26 861

Total

10 115 711 417

10 052 042 270

10 115 711 417

10 052 042 270

 

Les dépenses de l'action comprennent pour l'essentiel les pensions militaires, ainsi que les transferts inter-régimes au titre des militaires et des autres dépenses, marginales.


Les dépenses de pensions militaires sont en ligne avec la prévision et s’élèvent à 9 751 M€, en légère sous-exécution de -6 M€ par rapport à la LFI.


Les tableaux suivants détaillent les écarts entre prévision et réalisation relatifs à la démographie (entrées et sorties de pensions), ainsi qu’au bilan financier inhérent. Ces impacts budgétaires tiennent compte à la fois des écarts de flux annuels (effet volume), des écarts de répartitions mensuelles des flux dans l'année, ainsi que des écarts sur les pensions moyennes des flux (effet prix).


Comparaison des entrées et sorties de pensions civiles entre la prévision LFI et l’exécution :

Nombre

LFI

Exécution

LFI

Exécution

Flux dans l’année

2019

2020

Entrées de pensions de droit direct

12 800

13 200

11 500

12 100

Entrées de pensions de droit dérivé

7 900

7 800

7 800

8 100

Sorties de pensions de droit direct

9 100

9 200

9 000

9 900(*)

Sorties de pensions de droit dérivé

9 900

9 100

9 700

9 800(*)

(*) Les sorties de pensions sont estimées à ce stade de l’année.



Comparaison des dépenses de pensions civiles entre la prévision LFI et l’exécution

Dépenses de pensions MILITAIRES (en M€)

N=2020

N=2020

LFI

Exécution

Dépenses N-1

9 701

9 708

Dépenses non reconduites

-166

-169

Dépenses non reconduites des ayants droit : sortants N-1

-112

-115

Dépenses non reconduites des ayants cause : sortants N-1

-54

-54

Extension année pleine des entrants N-1

147

141

Extension année pleine des entrants ayants droit N-1

120

116

Extension année pleine des entrants ayants cause N-1

27

25

Flux de nouveaux entrants N

161

175

Entrants ayants droit N

118

130

Entrants ayants cause N

43

45

Sortants N

-142

-163

Sortants ayants droit N

-98

-114

Sortants ayants cause N

-44

-49

Revalorisations annuelles des pensions (L. 341-6 et L.161-23-1 CSS) et révisions

56

59

Extension année pleine des revalorisations annuelles de l'année N-1

0

0

Impact des revalorisations et révisions annuelles de l'année N

56

59

Dépenses N

9 757

9 751

Dépenses N - Dépenses N-1

56

43



Les dépenses de compensation démographique pour le personnel militaire (142 M€) sont supérieures de 9 M€ au montant inscrit en LFI. Comme pour les civils, l’écart provient des mises à jour intervenues postérieurement aux réunions intermédiaires de la commission de compensation dont seuls les premiers travaux sont connus lors de la préparation de la loi de finances. Le montant des acomptes 2020 a été fixé par l’arrêté du 19 décembre 2019 (NOR : SSAS1934306A) pour un montant de 127 M€ et celui du solde définitif pour 2019 a été fixé par l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : SSAS2035728A) pour un montant de 15 M€.


Les dépenses relatives aux affiliations rétroactives (AFR) pour le personnel militaire (159 M€) sont en sous-exécution de 66 M€ par rapport à la LFI. L’écart provient pour 65 M€ du versement forfaitaire annuel au régime général de l’assurance vieillesse (CNAVTS) pour les militaires ayant quitté l’armée en 2019 sans droits à pension de retraite. Concernant l’affiliation rétroactive des militaires à l’Ircantec (régime complémentaire), le montant des dépenses payées est inférieur de 2 M€ à la prévision LFI.


Les autres dépenses de l’action 2 s’élèvent à 63 K€ et correspondent à des remboursements de cotisations et contributions acquittées à tort, aux intérêts moratoires et aux frais de justice.

 

ACTION

03 – Allocations temporaires d'invalidité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Allocations temporaires d'invalidité

136 120 722
134 622 284

50 000
110

136 170 722
134 622 394

136 120 722
134 622 284

50 000
110

136 170 722
134 622 394

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

136 120 722

134 622 284

136 120 722

134 622 284

Cotisations et contributions sociales

 

16

 

16

Prestations sociales et allocations diverses

136 120 722

134 622 268

136 120 722

134 622 268

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

50 000

110

50 000

110

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000

110

50 000

110

Total

136 170 722

134 622 394

136 170 722

134 622 394

 

Les dépenses d’allocation temporaire d’invalidité pour 2020 s’élèvent à 135 M€ et ont été correctement anticipées en LFI, dans un contexte de diminution des effectifs bénéficiaires, de 58 063 allocataires fin 2019 à 57 171 fin 2020, et du taux d’invalidité moyen compris entre 16 et 17 %.


Les autres dépenses correspondent aux intérêts moratoires et frais de justice à payer sur décisions de justice défavorables à l’État. Ces dépenses sont quasiment inexistantes en 2020 et s'élève à 110 €.