$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,742)

$@FwLOVariable(libelleProg,Ouvriers des établissements industriels de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prestations vieillesse et invalidité

1 871 131 541
1 862 262 342

 
 

1 871 131 541
1 862 262 342

1 871 131 541
1 862 262 342

 
 

1 871 131 541
1 862 262 342

03 – Autres dépenses spécifiques

2 572 466
1 524 118

 
4 407

2 572 466
1 528 525

2 572 466
1 524 118

 
4 407

2 572 466
1 528 525

04 – Gestion du régime

 
 

6 435 000
7 525 878

6 435 000
7 525 878

 
 

6 435 000
7 525 878

6 435 000
7 525 878

05 – Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

52 948 944
52 942 163

560 000
560 073

53 508 944
53 502 236

52 948 944
52 942 163

560 000
560 073

53 508 944
53 502 236

Total des crédits prévus en LFI *

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+55 555 561

+3 156 601

+58 712 162

+55 555 561

+3 156 601

+58 712 162

Total des crédits ouverts

1 982 208 512

10 151 601

1 992 360 113

1 982 208 512

10 151 601

1 992 360 113

Total des crédits consommés

1 916 728 624

8 090 358

1 924 818 982

1 916 728 624

8 090 358

1 924 818 982

Crédits ouverts - crédits consommés

+65 479 888

+2 061 243

+67 541 131

+65 479 888

+2 061 243

+67 541 131


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Par arrêté en date du 12 février 2020 (NOR : CPAB2002938A), le programme 742 a bénéficié du report des crédits disponibles en fin d’année 2019 conformément aux dispositions du II de l’article 21 de la LOLF, applicables aux comptes d’affectation spéciale (CAS) : « Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement disponibles en fin d’année sont reportés sur l’année suivante dans les conditions prévues aux II et IV de l’article 15, pour un montant qui ne peut excéder le solde du compte ». Contrairement aux reports des programmes du budget général de l’État et des budgets annexes, les reports de crédits de paiement disponibles sur un CAS ne sont pas soumis à la limitation de 3 % des crédits de la loi de finances initiale.


Le montant des reports est identique en autorisations d’engagement et crédits de paiement et s’élève a 58 712 162 € (dont titre 2 : 55 555 561 €).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

10 151 601

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

10 151 601

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

8 090 358

 

CP consommés en 2020
(P2)

8 090 358

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 061 243

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

8 090 358

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

8 090 358



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

8 090 358



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Prestations vieillesse et invalidité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prestations vieillesse et invalidité

1 871 131 541
1 862 262 342

 
 

1 871 131 541
1 862 262 342

1 871 131 541
1 862 262 342

 
 

1 871 131 541
1 862 262 342

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 871 131 541

1 862 262 342

1 871 131 541

1 862 262 342

Prestations sociales et allocations diverses

1 871 131 541

1 862 262 342

1 871 131 541

1 862 262 342

Total

1 871 131 541

1 862 262 342

1 871 131 541

1 862 262 342

 

Les dépenses inscrites sous cette action s’imputent en totalité sur le titre 2.

Le nombre total de pensionnés s’établit à 96 666 au 31/12/2020 contre 98 261 au 31/12/2019, soit une baisse de 1,6 % (en comptant les 1 141 pensions payées sous avance en 2020, après 1 216 en 2019). Au total, le montant dévolu au règlement des pensions a augmenté de 0,2 % par rapport a 2019, pour s’établir à 1 862,3 M€.

L’exécution est inférieure à la LFI en raison d’un écart sur l’impact anticipé de la revalorisation des pensions et d’un montant de pension moyenne légèrement surestimé.

 

ACTION

03 – Autres dépenses spécifiques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Autres dépenses spécifiques

2 572 466
1 524 118

 
4 407

2 572 466
1 528 525

2 572 466
1 524 118

 
4 407

2 572 466
1 528 525

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 572 466

1 524 118

2 572 466

1 524 118

Cotisations et contributions sociales

 

1 524 118

 

1 524 118

Prestations sociales et allocations diverses

2 572 466

 

2 572 466

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

4 407

 

4 407

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

4 407

 

4 407

Total

2 572 466

1 528 525

2 572 466

1 528 525

 

Le titre 2 de cette action regroupe les prestations diverses et les allocations supplémentaires au titre de la vieillesse et de l’invalidité, tels que les transferts de cotisations réalisés vers le régime général d’assurance vieillesse (CNAV) et le régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC) pour l'affiliation rétroactive des ex-titulaires sans droit au régime du FSPOEIE.


L’exécuté 2020 comptabilise des dépenses inférieures de 1 M€ à la prévision LFI en raison, notamment, d’une surestimation des intérêts de comptes courants (- 0,52 M€) et de charges financières autres (- 0,4 M€).


Les dépenses de fonctionnement de cette action regroupent en 2020 les frais d’acte et contentieux ainsi que la régularisation de versement de compensation généralisée vieillesse.

 

ACTION

04 – Gestion du régime


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Gestion du régime

 
 

6 435 000
7 525 878

6 435 000
7 525 878

 
 

6 435 000
7 525 878

6 435 000
7 525 878

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 435 000

7 525 878

6 435 000

7 525 878

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 435 000

7 525 878

6 435 000

7 525 878

Total

6 435 000

7 525 878

6 435 000

7 525 878

 

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent notamment aux dépenses dévolues à la gestion administrative du FSPOEIE et engagées par la Caisse des dépôts et consignations. Ces dépenses sont pour partie corrélées aux volumétries à traiter mais recouvrent également des dépenses d’investissements notamment informatiques. Les frais de gestion du régime en 2020 s’élèvent à 6,1 M€ (contre 6,4 M€ prévus en LFI).

Pour 2020, cette action comprend également des dépenses liées aux frais financiers des placement de la trésorerie du FSPOEIE dans le contexte actuel de taux négatifs à court terme, non prévues en LFI (+ 1,4 M€).

 

ACTION

05 – Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

52 948 944
52 942 163

560 000
560 073

53 508 944
53 502 236

52 948 944
52 942 163

560 000
560 073

53 508 944
53 502 236

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

52 948 944

52 942 163

52 948 944

52 942 163

Prestations sociales et allocations diverses

52 948 944

52 942 163

52 948 944

52 942 163

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

560 000

560 073

560 000

560 073

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

560 000

560 073

560 000

560 073

Total

53 508 944

53 502 236

53 508 944

53 502 236

 

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent en titre 2 aux dépenses des rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires. Sur un total de 53,5 M€ de dépenses, 99 % correspondent à des versements de rentes et le reste à des frais de fonctionnement. Au 31 décembre 2020, le nombre total de bénéficiaires de rentes s’est élevé à 7 542.


En 2020, l’exécution des prestations du RATOCEM a représenté 53 M€, conformément aux prévisions de la LFI.


Les dépenses du titre 3 visent les coûts de gestion du fonds RATOCEM par la Caisse des dépôts et consignations.