$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,753)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

 
 

26 200 000
26 200 000

26 200 000
26 200 000

 
 

26 200 000
26 200 000

26 200 000
26 200 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Total des crédits consommés

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

 

La dotation prévue dans le projet de loi de finances initiale pour 2020 (26,2 M€) n'a pas été modifiée au cours du débat parlementaire.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

26 200 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

26 200 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

26 200 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

26 200 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

26 200 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

26 200 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

26 200 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

La dépense correspond au versement d'une subvention pour charges de service public à l'Agence nationale de
traitement automatisé des infractions, opérateur de l’État. Elle s'exécute en AE = CP. Le programme ne présente donc
pas de restes à payer en fin d'année.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Déploiement du procès-verbal électronique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

 
 

26 200 000
26 200 000

26 200 000
26 200 000

 
 

26 200 000
26 200 000

26 200 000
26 200 000

 

L’intégralité des crédits ouverts pour 2020, soit 26,2 M€, a été versée à l’Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

 

dépenses de fonctionnement



Ces crédits ont permis à l’ANTAI de financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement, de structure et de pilotage liées au déploiement du Pvé.

Le détail de ces dépenses est présenté dans la partie « Opérateurs » du présent document (cf. infra).


dépenses d’opérations financières



1 M€ ont été consommés en dotation en fonds propres afin de financer les investissements, conformément à la prévision initiale.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions (P753)

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

26 200 000

Total des subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

25 200 000

Total des dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

 

En 2020, l’ANTAI a bénéficié du versement d’une dotation de 26,2 M€ (25,2 M€ sur le titre des dépenses de fonctionnement et 1 M€ sur le titre des dépenses d’investissement) en provenance du programme 753, conformément à la loi de finances initiale.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

0
0
0

39
47
38

5
8
6

0
2
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

39
47
38

5
8
6

0
2
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

47

38


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

3

0

 

Au 31 décembre 2020, l’effectif de l’ANTAI s’établissait à 40 ETP pour un plafond d’emplois de 47 ETPT.


L’année 2020 s’est caractérisée par un nombre élevé de départs non anticipés et la difficulté à recruter des emplois d’expertise, malgré une hausse des entrées par rapport à 2019, n’ayant pas permis la réalisation du schéma d’emplois.