$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,753)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'Etat


INDICATEUR

1.1 – Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de verbalisation électronique en avis de contravention (immatriculations françaises et étrangères)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de verbalisation électronique en avis de contravention (immatriculations françaises et étrangères)

%

98,1

94,4

96

90

99,7

96

 

Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).


Mode de calcul :


La valeur de cet indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contraventions principalement liés aux règles de stationnement ou de circulation constatés à l’encontre des propriétaires d’un véhicule immatriculé en France, Belgique ou Suisse et des conducteurs ayant fait l’objet d’une interception quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule sur le territoire national, par le biais de la verbalisation électronique par les services de l’État et traités par l’ANTAI au cours de l’année considérée.

- au dénominateur : nombre de messages d’infraction émis à l’encontre des propriétaires d’un véhicule immatriculé en France, Belgique ou Suisse et des conducteurs ayant fait l’objet d’une interception quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule au moyen d’un dispositif de verbalisation électronique par les services de l’État au cours de l’année considérée.



Le nombre de messages d’infraction est saisi en date d’infraction et le nombre d’avis de contravention est saisi en date d’envoi, tout report d’envoi au moment du changement d’année peut avoir un impact sur ce ratio.



Ce ratio intègre depuis la réalisation 2015 le nombre de paiements immédiats (43 800 en 2016, 41 900 en 2017, 35 900 en 2018, 17 400 en 2019 et 15 400 en 2020).



A noter que cet indicateur comprend également les infractions n’impliquant pas de véhicules immatriculés tel que les infractions commises à pied, à vélo, etc. Les infractions relatives à la crise sanitaire (non relatives à un véhicule) sont donc comprises dans ces résultats.

 

Analyse des résultats

En 2020, les services de l’État ont relevé près de 6,2 millions d’infractions (MIF), soit une hausse de 17 % par rapport à 2019, générant un peu moins de 6,1 millions d’avis de contravention (ACO) initiaux, un nombre en hausse de 25 % par rapport à 2019. Moins d'un tiers de ces ACO relèvent des nouvelles infractions liées à la crise de la Covid-19.



Le ratio ACO/MIF 2020 pour les services de l’Etat (99,7 %) est à un niveau supérieur à la cible de 96 %. Le ratio est élevé du fait que l’ANTAI a réussi à traiter la majorité des infractions PVe en temps réel et à rattraper avant la fin de l’année 2020 la quasi-totalité du stock constitué pendant le premier confinement à la suite de l’arrêt d’une partie de la chaîne en raison de la priorisation des traitements des infractions covid-19. A cela, s’ajoute un report important d’envois d’ACO initiaux en début d’année 2020 au lieu de décembre 2019, qui a contribué à la hausse de ce ratio en 2020. En moyenne sur l’ensemble des deux années 2019 et 2020 (élimination des effets de bords liés aux incidents de fin 2019 ayant conduit à un report important d’envois d’ACO début 2020), ce ratio s’établit à 97,3% pour les services de l’Etat, ce qui est supérieur à la cible de 96%.



Depuis fin 2017, les outils de verbalisation ont été remplacés progressivement par des équipements plus performants dans le cadre du projet de mobilité NEO (nouvel équipement opérationnel) visant à mettre à disposition des policiers et des gendarmes des terminaux connectés (smartphones et tablettes) pour accéder aux applications métiers et aux fichiers de la sécurité intérieure. Ces nouveaux dispositifs multi-applicatifs intègrent le logiciel PVé en lieu et place des anciens PDA et favorisent l’exécution du service en tout temps et en tout lieu, en offrant plus de mobilité aux agents et davantage de proximité avec les citoyens. Fin décembre 2020, on comptait 57 939 terminaux NEO opérationnels et utilisant l'application PVe (ayant adressé au moins un message d’infraction en 2020).