La nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et de réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national offrent à notre pays l’opportunité de valoriser de nouvelles technologies et de conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Le programme « Soutien à la transition énergétique » s’articule autour de plusieurs finalités :

•  Soutenir le développement des énergies renouvelables

Le soutien au développement des énergies renouvelables est un axe majeur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétée par la loi relative à l’énergie et au climat, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.

Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030. Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est de porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe notamment par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Les résultats prévisionnels des indicateurs 1.1 et 2.1 sont conformes à la trajectoire attendue, permettant l’atteinte des objectifs révisés en 2023 et en 2030 : la part des énergies renouvelables dans la production française connaît une augmentation structurelle, et s'est à ce titre accrue en conséquence des nouvelles capacités installées depuis 2016 notamment.

En 2020, les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » ont permis de soutenir la production prévisionnelle de 62,2 TWh d’électricité à partir de sources renouvelables, contribuant à porter leur part dans la production totale d’électricité à 22%, ainsi que l’injection de 2,2 TWh de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. En offrant aux producteurs une rémunération garantie de l’énergie qu’ils produisent, les contrats de soutien financés par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » ont également permis le raccordement de 2 GW de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable, et d’attribuer en 2020 un soutien par appel d’offres à près de 4 GW de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable. Il convient néanmoins de noter que la crise sanitaire a eu des conséquences en la matière : les nouvelles capacités de production opérées en 2020 par le biais de contrats de soutien sont inférieures de 22 % à celles enregistrées en 2019. De même, les nouvelles capacités de production soutenues en 2020 dans le cadre d’appels d’offres baissent de 10 %.

• Soutenir le développement des effacements de consommation

Les effacements de consommation d’électricité représentent des moyens efficaces et respectueux de l’environnement pour répondre notamment à la pointe de consommation constatée en hiver, en évitant la construction de moyens de production de pointe émetteurs de CO₂.

En outre ils contribuent à la transition énergétique et accompagnent le développement des énergies renouvelables, en apportant une réponse structurelle à l’enjeu croissant de l’intermittence de la production électrique en France et en Europe. Enfin, ils peuvent permettre des économies d’énergie, qui se traduisent par des baisses de factures, notamment pour les ménages.

Des appels d’offres annuels sont organisés depuis le début de l'année 2018 pour développer les capacités d’effacement, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Un travail de concertation initié en 2019, associant l’ensemble des parties prenantes institutionnelles (administration, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Commission de régulation de l’énergie, Réseau de transport d’électricité, Enedis, acteurs de la filière) a permis d'établir un diagnostic partagé s'agissant des fondamentaux économiques de la filière et identifier les leviers, dans les mécanismes de marché comme dans les dispositifs de soutien à la filière, qui pourraient être utilisés pour sécuriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Ce diagnostic a conduit les autorités françaises à proposer à la Commission européenne, courant 2020, des mesures de soutien aux effacements de consommation, à court terme pour sécuriser l'hiver 2020-2021, mais en évoquant aussi des mesures plus structurelles et de long terme. Le dialogue avec la Commission se poursuit en 2021, dans le but de faire évoluer le mécanisme de soutien aux effacements, en adéquation avec les objectifs de développement prévus par la loi.