$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,775)

$@FwLOVariable(libelleProg,Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Développement et transfert

 
 

64 900 000
63 732 477

64 900 000
63 732 477

 
 

64 900 000
60 404 692

64 900 000
60 404 692

02 – Fonction support

 
 

100 000
47 479

100 000
47 479

 
 

100 000
61 079

100 000
61 079

Total des crédits prévus en LFI *

0

65 000 000

65 000 000

0

65 000 000

65 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-875 657

-875 657

 

+15 553 294

+15 553 294

Total des crédits ouverts

0

64 124 343

64 124 343

0

80 553 294

80 553 294

Total des crédits consommés

0

63 779 956

63 779 956

0

60 465 771

60 465 771

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+344 387

+344 387

 

+20 087 523

+20 087 523


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

65 000 000

65 000 000

0

65 000 000

65 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

65 000 000

65 000 000

0

65 000 000

65 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives


Les crédits de la LFI 2020 (65 M€ en AE et en CP) ont été impactés, en gestion, par les mouvements suivants:

  • virement de crédits d’un montant de 1 M € en AE et CP vers le programme 776 «Recherche appliquée et innovation en agriculture » destiné au financement d’un ajustement de la programmation 2020 (décret de virement du 24 novembre 2020) ;

  • reports de crédits 2019 sur 2020 d’un montant de 124 343 € en AE et 16 553 294 € en CP (arrêté du 10 février 2020).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

64 124 343

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

80 553 294

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

63 779 956

 

CP consommés en 2020
(P2)

60 465 771

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

10 317 709

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

344 387

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

50 148 062

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

18 439 623

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

18 439 623



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

10 317 709



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

8 121 914

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

63 779 956



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

50 148 062



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

13 631 894

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

21 753 808

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

18 861 274


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

2 892 534

 

La majorité des dossiers financés par le programme 775 est payée en deux ans, à hauteur de 85 % l'année d'engagement et de 15 % l'année suivante.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Développement et transfert


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

 
 

64 900 000
63 732 477

64 900 000
63 732 477

 
 

64 900 000
60 404 692

64 900 000
60 404 692

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-743

 

13 257

Subventions pour charges de service public

 

-743

 

13 257

Titre 6 : Dépenses d’intervention

64 900 000

63 733 220

64 900 000

60 391 435

Transferts aux entreprises

 

49 272 115

 

48 683 152

Transferts aux collectivités territoriales

 

-8 709

 

90 037

Transferts aux autres collectivités

64 900 000

14 469 814

64 900 000

11 618 245

Total

64 900 000

63 732 477

64 900 000

60 404 692

 

En 2020, les crédits (en AE) ont été exécutés de la façon suivante :


- 38 588 385 € attribués aux programmes des chambres d’agriculture contribuant aux thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020 ;


- 7 985 358 € attribués au programme de génétique animale ;


- 7 707 720 € attribués aux programmes des ONVAR (dont 2 118 500 € attribués au programme de Coop de France).


Enfin, quatre appels à projets ont également été lancés, pour un montant total de 9 451 014 € (soit 14,7% du montant des crédits ouverts) :

- « Animation des GIEE » : 4 900 000 €

- « Assistance technique régionalisée » : 2 579 116 € ;

- «ATT agroforesterie » : 171 898 € ;

- « Appel à projets Cohérence des actions de développement des chambres d'agriculture » (REFLEX) : 1 800 000 €.


Le total des interventions 2020 (aides aux programmes, appels à projets et actions d'accompagnement ou thématiques) s'élève à 63 732 477 €.

L’exécution des autorisations d'engagement est conforme à la LFI.

 

ACTION

02 – Fonction support


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Fonction support

 
 

100 000
47 479

100 000
47 479

 
 

100 000
61 079

100 000
61 079

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

100 000

-2 000

100 000

3 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000

3 000

100 000

3 000

Subventions pour charges de service public

 

-5 000

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

49 479

 

58 079

Transferts aux autres collectivités

 

49 479

 

58 079

Total

100 000

47 479

100 000

61 079

 

Les crédits de cette sous-action financent les frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État


Les engagements effectués en 2020 sur la fonction support du programme 775 s’élèvent à 47 479 €, soit moins de la moitié du montant programmé en début d'année. L'écart, entre prévision et réalisation s'explique par la non mobilisation de "provisions pour imprévus" et l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les frais de déplacement.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 557 791

39 923 120

39 000 000

39 000 000

39 554 976

39 555 539

Transferts

39 557 791

39 923 120

39 000 000

39 000 000

39 554 976

39 555 539

FranceAgriMer (P149)

11 949 282

10 763 315

12 000 000

12 000 000

10 564 474

8 451 579

Transferts

11 949 282

10 763 315

12 000 000

12 000 000

10 564 474

8 451 579

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

70 000

56 000

 

 

-743

13 257

Subventions pour charges de service public

70 000

56 000

 

 

-743

13 257

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

90 000

45 000

 

 

-5 000

 

Subventions pour charges de service public

90 000

45 000

 

 

-5 000

 

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

 

 

 

 

120 000

36 000

Transferts

 

 

 

 

120 000

36 000

Total

51 667 073

50 787 435

51 000 000

51 000 000

50 233 707

48 056 375

Total des subventions pour charges de service public

160 000

101 000

 

 

-5 743

13 257

Total des transferts

51 507 073

50 686 435

51 000 000

51 000 000

50 239 450

48 043 118