Justification au premier euro |
Éléments de synthèse du programme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
01 – Recherche appliquée et innovation | | 70 700 000 | 70 700 000 | | 70 700 000 | 70 700 000 |
02 – Fonction support | | 300 000 | 300 000 | | 300 000 | 300 000 |
Total des crédits prévus en LFI * | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP |
| +5 966 974 | +5 966 974 |
| +51 707 050 | +51 707 050 |
Total des crédits ouverts | 0 | 76 966 974 | 76 966 974 | 0 | 122 707 050 | 122 707 050 |
Total des crédits consommés | 0 | 71 677 055 | 71 677 055 | 0 | 66 680 958 | 66 680 958 |
Crédits ouverts - crédits consommés |
| +5 289 919 | +5 289 919 |
| +56 026 092 | +56 026 092 |
|
Passage du PLF à la LFI
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
PLF | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 |
Amendements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
LFI | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 | 0 | 71 000 000 | 71 000 000 |
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Les crédits de la LFI 2020 (71 M€ en AE et en CP) ont été complétés, en gestion, par les ouvertures de crédits suivantes :
Le montant des crédits ouverts au titre de la gestion 2020 s'élève au total à 76,97 M€ en AE et à 122,71 M€ en CP.
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
| AE 2020 |
| CP 2020 |
| ||
| ||||||
| AE ouvertes en 2020 * 76 966 974 |
| CP ouverts en 2020 * 122 707 050 |
| ||
| ||||||
| AE engagées en 2020 71 677 055 |
| CP consommés en 2020 66 680 958 |
| ||
| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 17 489 017 |
| ||
| AE non affectées 5 289 919 |
| dont CP consommés 49 191 941 |
| ||
Restes à payer | ||||||
Engagements ≤ 2019 non 49 608 098 |
| |||||
Travaux de fin de gestion 0 |
| |||||
| Engagements ≤ 2019 non 49 608 098 |
| CP consommés en 2020 17 489 017 |
| Engagements ≤ 2019 non 32 119 081 |
|
| AE engagées en 2020 71 677 055 |
| CP consommés en 2020 49 191 941 |
| Engagements 2020 non 22 485 114 |
|
| Engagements non couverts 54 604 195 |
| ||||
| | Estimation des CP 2021 22 956 000 | ||||
* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 31 648 195 |
Le montant des restes à payer à fin 2020 (54,6 M€) représente une augmentation de 10 % par rapport au reste à payer constaté fin 20219 (49,6 M€). Il s'agit de projets de recherche appliquée en cours (pour la majorité) ou terminés mais dont la finalisation est en cours d’instruction (les projets de recherche se déroulent sur 3,5 ans et peuvent faire l’objet d’avenant de prolongation ; les porteurs ont un an pour remonter les documents permettant de solder le projet, ces documents pouvant ensuite faire l’objet de demandes de compléments par l’administration). .L'évolution correspond principalement :
au report du solde de 1,74 M€ de 2020 sur 2021 du programme « expérimentations » mis en œuvre par FranceAgriMer en 2017, du fait de la mobilisation des équipe de FranceAgriMer sur la mise en place des actions du Plan France Relance ;
au solde de 1,51 M€ de l’ appel à projets « réseaux mixtes technologiques » (RMT) agréés pour la période 2020-2022, dont l’engagement a été reporté de 2019 sur 2020 du fait de l’agrément tardif des RMT fin 20219 ;
au report du 1er versement de 0,6 M€ de 2020 sur 2021 de l’action d’accompagnement visant à soutenir la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les viroses de la betterave conduit par l’ITB, ce premier versement étant conditionné à la remise de pièces début 2021 ;
au report de solde de 0,42 M€ de 2020 sur 2021 de l’action thématique transversale (ATT) 2019 « Biodiversité et bio-contrôle, Économie circulaire, SYPPRE menée par l’ACTA, et de 0,19 M€ du programme annuel de l’ITAB, les bénéficiaire n’ayant pas pu réunir à temps les justificatifs dans le contexte de crise sanitaire.
ACTION
01 – Recherche appliquée et innovation |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Recherche appliquée et innovation | | 70 700 000 | 70 700 000 | | 70 700 000 | 70 700 000 |
La consommation en AE des crédits de l’action 01 tient compte du retrait d’engagements juridiques sur années antérieures (1 637 253 €) opéré suite aux réfactions effectuées sur soldes des programmes et projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.
La consommation effective d'AE est de 73 248 084 €, hors recyclage autorisée d'AE de 14 477 €, pour l'exercice 2020.
Les crédits ouverts en LFI dédiés à l'action 1 (70,7 M€) ont été complétés par :
les reports de crédits 2019 sur 2020 de 2 966 974 € en AE et 48 707 050 € en CP par arrêté du 10 février 2020 ;
un virement de 1 M€ en AE=CP en provenance du programme 775 « Développement et transfert en agriculture » par décret du 24 novembre 2020 ;
une ouverture de crédits supplémentaires de 2 M€ en AE=CP par arrêté du 16 décembre 2020, destinés aux financement de projets liés à la sortie du glyphosate ;
une reprogrammation de 100 000 € en AE=CP depuis l'action 02 « Fonction support ».
Ainsi les ressources disponibles en 2020 pour l'action 1 ont été de 76 766 974 € en AE et 122 507 050 € en CP.
Hors prise en compte des 2 M€ de recettes supplémentaires rattachées en décembre 2020, les crédits ont été exécutés à hauteur de 98,0% de la programmation en AE et de 55,3 % pour les CP.
Les AE non exécutées avant la clôture budgétaire (3,5 M€) correspondent à 3 types de situations :
envoi tardif de documents par les porteurs n'ayant pas permis de finaliser le conventionnement avant la clôture des engagements sur Chorus, dans un contexte de crise Covid-19 qui a pesé sur la réactivité des porteurs : il s'agit en particulier de deux projets de Réseau mixte technologique (RMT) et un projet « semences et sélection végétale », sélectionnés dans le cadre d'un appel à projets conduit en 2020 ;
deux projets commissionnés en appui à la sortie des pesticides (glyphosate / animation, traque innovation ; substances préoccupantes et usages orphelins) pou une enveloppe de 800 k€ qui nécessitent des interactions importantes avec les porteurs, et ont pris du retard en raison de la mobilisation des équipes DGER sur le plan de relance (notamment pour une action de recherche dans le cadre du planprotéines qui a pu être négociée à l'automne 2020 pour un engagement dès février 2021) ;
les 2 M€ de crédits complémentaires ouverts le 16 décembre 2020 en vue du financement de l’appel à projets sur la sortie du glyphosate n’ont pas pu être engagés avant la clôture de l’exercice 2020.
La sous-consommation des CP s'explique par le caractère pluriannuel des projets de recherche, les crédits étant engagés l'année où les projets sont déclarés lauréats, les crédits de paiement se répartissant ensuite sur la durée du projet jusqu'au paiement du solde.
La sous-consommation a été accentuée en 2020, le contexte sanitaire ayant conduit à des retards dans l'exécution ou l'engagement de certains projets.
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
| -123 533 |
| 561 042 |
Subventions pour charges de service public |
| -123 533 |
| 561 042 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 70 700 000 | 71 734 363 | 70 700 000 | 66 035 938 |
Transferts aux entreprises |
| -141 940 |
| 307 545 |
Transferts aux collectivités territoriales |
| 419 079 |
| 143 105 |
Transferts aux autres collectivités | 70 700 000 | 71 457 224 | 70 700 000 | 65 585 289 |
Total | 70 700 000 | 71 610 830 | 70 700 000 | 66 596 981 |
En 2020, iI n'y a pas eu d'engagement au titre des "Subventions pour charges de service public" et des "Transferts aux entreprises". Les montants négatifs indiqués correspondent aux retraits d'engagement sur années antérieures, crédits bloqués.
Les autorisations d’engagement et crédits de paiement se répartissent comme suit :
1) programmes pluriannuels de recherche et de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles qualifiés, actions thématiques transversales et actions d’accompagnement, mis en œuvre dans le cadre du contrat d’objectifs 2014-2020 signé entre le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et l’Association de coordination technique agricole (ACTA) : 49,98 M€ en AE (hors réfactions de 93 541 €) et 46,48 M€ en CP pour l'exercice 2020 :
programmes pluriannuels et annuels de développement agricole rural (en engagements réels): 39,22 M€ en AE et 38,98 M€ en CP
Ce mode de financement concerne les projets de recherche à moyen et long terme développés par les instituts techniques agricoles, coordonnés par l’ACTA, dont la qualification accordée par le ministère est revue tous les cinq ans. Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation approuve chaque année les opérations prévues par les instituts techniques agricoles et l’ACTA dans le cadre de leurs programmes pluriannuels. Il fixe le montant maximum de subventions accordées pour leur financement.
actions d’accompagnement venant en appui des actions des instituts techniques agricoles : 5,47 M€ en AE (engagements réels) et 2,66 M€ en CP dont 1,9 M€ au titre d’un projet intégré visant à soutenir la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les viroses de la betterave conduit par l’ITB (l’Institut technique de la betterave) ;
actions thématiques transversales (ATT) : 5,28 M€ € en AE (engagements réels) et 4,84 M€ en CP
Il s’agit d’une mesure prévue dans le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et le contrat d’objectifs de l’ACTA 2014-2020, dont l’objet est de mieux coordonner les travaux conduits sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun.
Un premier groupe de 5 ATT a été mis en place depuis 2015 au sein du réseau des instituts techniques agricoles :
« Biodiversité et bio-contrôle » en partenariat avec l’Institut technique du végétal (ARVALIS), l’institut technique de l’horticulture (ASTREDHOR), l’institut français des productions cidricoles (IFPC), l’institut français de la vigne et du vin (IFV) et l’institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) ;
« Économie circulaire » en partenariat avec ASTREDHOR, l’institut français du porc (IFIP), IFV, l’institut de l’élevage (IDELE), l’institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole (ITAVI) et l’institut technique de la betterave (ITB) ;
« SYPRE - mise au point et évaluation de Systèmes de Production performants et Respectueux de l’Environnement » en partenariat avec l’institut technique des oléoprotéagineux et du chanvre (Terre Inovia), ARVALIS et ITB ;
« Élevage demain » en partenariat avec IFIP, IDELE, ITAVI ;
« Agriculture biologique - lever les verrous techniques » - en partenariat avec ARVALIS, ASTREDHOR, Terre Inovia, l’institut technique des plants de pommes de terre (FN3PT), IFIP, IFPC, IFV, IDELE, ITAB, ITAVI et l’institut technique des plantes aromatiques, médicinales et à parfum (ITEIPMAI).
Ces ATT sont conduites en mode projet. Le rôle de chef de file est assuré par l’ACTA. Le financement de ce groupe d’ATT (2,22 M€ en AE et 1,78 M€ en CP) est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés.
Une sixième ATT a été mise en place en 2016 pour mieux coordonner les réseaux d’élevage et l’acquisition de référence. Le rôle de chef de file est assuré par l’IDELE. L’IFIP et l’ITAVI en sont les partenaires. Les chambres d’agriculture sont associées au pilotage et directement impliquées dans la plupart des actions. Le financement de cette ATT (2,46 M€ en AE =CP) est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés et par le redéploiement d’une partie du programme « expérimentations » de FranceAgriMer.
Une septième ATT « lutte contre le dépérissement du vignoble » a été mise en place en 2017. Elle correspond à la partie « Recherche et développement » du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble coordonné par le Conseil national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) et l’État. Elle a pour objectif de renforcer l’unicité du pilotage des actions financées par le CAS DAR et portant sur cette thématique. Elle a été financée en 2020 par le CASDAR par redéploiement de crédits alloués au programme annuel de l’IFV (0,60 M€ en AE=CP)
2) appels à projets (AAP) : 23,27 M€ en AE (hors réfactions de 1 543 712 € ) et 20,11 M€ en CP pour l'exercice 2020:
L’objectif retenu pour la conduite des appels à projets est de travailler à l’amélioration régulière de la qualité des projets présentés et des travaux conduits ensuite pour leur mise en œuvre. L’un des facteurs importants pour l’amélioration de la qualité scientifique et technique de la recherche et pour le renforcement de sa capacité d’innovation au service d’une filière est la mise en commun de moyens et des savoirs, notamment en favorisant le travail au sein d’unités mixtes technologiques (UMT) ou de réseaux mixtes technologiques (RMT). Les établissements d’enseignement technique agricole peuvent participer à ces projets dans le cadre de leur mission « Développement, expérimentation et innovation ».
En 2020, les appels à projets suivants ont été financés :
« innovation et partenariat » : il vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des projets de recherche appliquée et d’innovation, dont l’objet est la production de résultats opérationnels sous une forme facilement communicable aux agriculteurs. 13 projets ont été engagés en 2020 pour 4,98 M€ d'AE (engagements réels) : 10 projets lauréats 2020 et 3 projet lauréats d'années antérieures. Les CP (6 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2020, aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.
« recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières, de la production à la transformation » : il constitue une évolution de l’appel à projets « recherche finalisée » en ce qui concerne, d’une part, les thématiques, du fait d’une orientation plus marquée sur les questions technologiques (capteurs,outils d’aide à la décision, mesures, etc.) et d’autre part, une ouverture au partenariat avec les instituts techniques agro-industriels afin de favoriser le décloisonnement des activités de recherche des instituts techniques agricoles et des instituts techniques agro-industriels. 11 projets ont été engagés en 2020 pour 2,58 M€ (engagements réels) : les 10 projets lauréats 2020 et 1 projet lauréat d'années antérieures. Les CP (6,09 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2020, aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.
« semences et sélection végétale » : il vise à rapprocher, dans le domaine des semences et de la sélection végétale, la recherche publique et des professionnels du secteur des semences, pour fournir aux entreprises et aux exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche en matière d’amélioration variétale. 7 projets ont été financés en 2020 à hauteur de 0,97 M€ en AE (engagements réels). Les CP (0,66 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2020 et aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.
le programme « expérimentations » mis en œuvre par FranceAgriMer : il vise à renforcer l’efficacité économique des filières tout en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable. Il comprend des actions d’expérimentations conduites principalement dans les secteurs de la production laitière,de l’élevage, de la viticulture, de l’horticulture, des fruits et légumes et des oléoprotéagineux. Il est mis en œuvre depuis 2016, entièrement sous forme d’appels à projets par filière conduits au niveau national et d’un appel à projets régionalisé. Le financement est assuré dans le cadre d’une convention financière entre le MAA et FranceAgriMer. En 2020, 48 projets ont été retenus pour un total de 10,22 M€ (engagements réels) (18 projets nationaux pour 4,38 M€, 13 projets interrégionaux pour 3,31 M€ et 17 projets mono-régionaux pour 2,53 M€). Le versement 2020 réalisé à FranceAgriMer est de 8 178 391 € en CP qui représente 80 % de l'engagement tel que prévu par la convention.
« réseaux mixtes technologiques » (RMT) : il vise à favoriser la collaboration entre les équipes issues de la recherche, de l'enseignement technique agricole et du développement agricole autour de thématiques à forts enjeux socio-économiques et environnementaux . En 2020, l'animation des RMT agréés pour la période 2020-2022 et 2021-2023 a été financée à hauteur de 3,24 M€ en AE (engagements réels). Les CP (1,17 M€) correspondent aux premiers paiements de l'animation 2020 et 2021 et aux soldes de l'animation des années antérieures.
« lutte contre le dépérissement du vignoble » : cet appel à propositions, mis en œuvre par FranceAgriMer dans le cadre de l’ATT correspondante et conduit sous l’expertise d’un comité scientifique qui a également expertisé l’action conduite par l’IFV, vise à lutter contre les différents facteurs qui interviennent dans le dépérissement du vignoble. Il est financé en 2020 à hauteur de 0,90 M€ par le CASDAR par redéploiement de crédits alloués au programme « expérimentations » de FranceAgriMer sur la filière viticole. Un comité scientifique spécifique, dont le secrétariat est assuré par la DGER, a été mis en place pour expertiser les projets déposés dans le cadre de cet appel à propositions. 5 projets ont été financés par le CASDAR pour 0,9 M€ en AE (engagements réels) et 0,72 M€ en CP qui représente 80 % de l'engagement tel que prévu par la convention.
« l'enseignement agricole au service des transitions agro-écologiques » : il vise a soutenir les initiatives des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur qui contribuent de façon significative à la transition agro-écologique. L'objectif est la mise en place et la diffusion d’innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement le développement d'une agriculture agro-écologique et multi-performante du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social, en lien direct avec les autres acteurs du développement agricole et rural. 7 projets ont été engagés en 2020 pour 0,37 M€ d'AE (engagements réels) . Les CP (0,14 M€) correspondent aux premiers paiements des projets engagés en 2020, aux seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.
Contribution au grand plan d'investissement |
| Prévisions LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement | 0 | 24 000 000 | 24 000 000 | 0 | 22 809 519 | 22 809 519 |
Crédits de paiement | 0 | 24 000 000 | 24 000 000 | 0 | 12 404 351 | 12 404 351 |
Les appels à projets "Innovation et partenariat", "Recherche technologique", "Expérimentation", "Semences et sélection végétale" "Réseaux mixtes technologiques" et "Lutte contre le dépérissement du vignoble", financés par le CAS DAR, s’inscrivent dans le cadre de l’action 3.2 "Soutien aux projets d’innovations collaboratives et territoriales" du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) visant à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de l’aquaculture et de la pêche et accélérer la transformation de ces secteurs. Dans le prolongement des États généraux de l’alimentation, cette partie du GPI contribue à faciliter l’innovation et accélérer la transformation des secteurs agricole et de l’aquaculture, en réponse aux attentes sociétales, à l’échelle des exploitations et des entreprises, des filières et des territoires.
L'écart entre la consommation des AE et la LFI s'explique par le fait que des enveloppes spécifiques ont été réservées à la mise en place de programmes ou projets spécifiques répondant à des thématiques prioritaires, en particulier : 2 M€ pour un programme de recherche et innovation en appui au Plan national de lutte contre les viroses de la betterave, 0,5 M€ pour un projet visant à valider les moyens techniques de la réduction de la dérive, 0,3 M€ pour un projet sur les techniques d'ovosexage. Les crédits de paiement correspondent à 30 % des AE pour les appels à projets « Innovation et Partenariat » et « Recherche Technologique » et "Réseaux mixtes technologiques"qui sont gérés directement par la DGER, « Semences et sélection végétale » gérés par la DGAL (conventionnement direct avec chaque chef de file et premier versement de 30 % des AE) et à 80 % pour les appels à projets "Expérimentation" et "Lutte contre le dépérissement du vignoble" dont la gestion est déléguée à FranceAgriMer.
En ce qui concerne les crédits de paiement, l'écart correspond aux versements à venir. Compte tenu du caractère pluriannuel des projets de recherche, 30 % de la subvention est versé à l’engagement, le reliquat se répartit sur la durée du projet jusqu'au paiement du solde.
ACTION
02 – Fonction support |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
02 – Fonction support | | 300 000 | 300 000 | | 300 000 | 300 000 |
La consommation effective en AE est de 106 561 € pour l'exercice 2020.
L'écart constaté en AE par rapport à la consommation réelle des crédits de 40 336 € correspond au montant des retraits d'engagements juridiques d'années antérieures suite aux réfactions effectuées sur solde de conventions relatives à la valorisation d'appels à projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 300 000 | 64 368 | 300 000 | 53 933 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 300 000 | 67 291 | 300 000 | 46 032 |
Subventions pour charges de service public |
| -2 923 |
| 7 901 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 1 857 |
| 30 044 |
Transferts aux autres collectivités |
| 1 857 |
| 30 044 |
Total | 300 000 | 66 225 | 300 000 | 83 977 |
La gestion de la fonction support du programme 776 est réalisée par la DGER.
Par rapport à la LFI, la prévision des dépenses a fait l'objet d'une nouvelle programmation en cours de gestion et a été établie à 200 000 € pour 2020.
L’exécution de 106 561 € en AE et 83 977 € en CP couvrent :
les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de développement agricole et rural des instituts et des appels à projets pour 11 921 € en AE et 12 723 € en CP : organisation de réunions techniques, frais de déplacements des personnels DGER ;
les frais d'organisation de séminaires techniques dans le champ du développement agricole et rural : 39 270 € en AE et 43 885 € en CP ;
l'appui technique à la gestion des programmes annuels (migration du logiciel DARWIN) : 32 609 € en AE
les dépenses de formations ou d'études dans le champ du développement agricole et rural permettant une amélioration des missions menées dans le cadre du programme : 2 344 € en AE=CP ;
l'appui technique à la réalisation de rapports thématiques PNDAR : 20 416 € en AE et 25 025 € en CP.
Le reliquat de 93 439 € en AE et de 116 023 € en CP est principalement dû :
à la situation sanitaire ayant engendré une diminution des frais de missions (dont les frais de transport) et des frais de représentation (dépenses de traiteurs), à l'absence de prestations d'évaluation externe en 2020 ;
au report de la démarche de refonte du SI en appui des programmes, dans un contexte de crisde la Covid et retard des négociations sur la PAC qui a conduit à décaler le cadrage des orientations du prochain PNDAR.
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs |
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
ASP - Agence de services et de paiement (P149) |
|
|
|
| -37 368 |
|
Transferts |
|
|
|
| -37 368 |
|
FranceAgriMer (P149) | 11 590 707 | 11 716 903 | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 122 989 | 8 898 392 |
Transferts | 11 590 707 | 11 716 903 | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 122 989 | 8 898 392 |
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172) | -73 192 |
|
|
| -138 578 | 277 083 |
Transferts | -73 192 |
|
|
| -138 578 | 277 083 |
INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172) | 564 378 | 697 900 | 550 000 | 550 000 | 654 343 | 457 654 |
Subventions pour charges de service public | 32 800 | 209 850 |
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| -2 923 | 7 901 |
Transferts | 531 578 | 488 050 | 550 000 | 550 000 | 657 266 | 449 753 |
Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142) | 6 353 665 | 6 052 307 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 763 439 | 5 624 335 |
Subventions pour charges de service public | 3 235 416 | 3 179 449 |
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| -123 533 | 561 042 |
Transferts | 3 118 250 | 2 872 858 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 886 972 | 5 063 293 |
Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) | 64 985 | 21 044 |
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| 487 164 | 266 705 |
Transferts | 64 985 | 21 044 |
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| 487 164 | 266 705 |
Total | 18 500 544 | 18 488 154 | 18 050 000 | 18 050 000 | 18 851 988 | 15 524 169 |
Total des subventions pour charges de service public | 3 268 216 | 3 389 299 |
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| -126 456 | 568 943 |
Total des transferts | 15 232 328 | 15 098 854 | 18 050 000 | 18 050 000 | 18 978 444 | 14 955 226 |
L'écart par rapport à la LFI s'explique principalement :
i) par des réfactions effectuées à la clôture des conventions, après examen des réalisations et des pièces justificatives. Les montants correspondants sont négatifs dans le tableau ci-dessous ;
ii) pour l'opérateur FAM, par le décalage de la consommation de crédits de paiement suite à des prolongations de conventions intervenues courant 2020 du fait de la crise sanitaire. En AE, l'exécution est en ligne avec la prévision ;
iii) pour ACTA/ACTIA et les écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, par le montant correspondant aux sommes allouées aux projets lauréats 2020 des appels à projets, ce qui ne peut être prévisible lors de l'élaboration du PLF.