$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,785)

$@FwLOVariable(libelleProg,Exploitation des services nationaux de transport conventionnés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés

 
 

167 900 000
152 700 000

167 900 000
152 700 000

 
 

167 900 000
131 580 000

167 900 000
131 580 000

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés

 
 

1 500 000
692 186

1 500 000
692 186

 
 

1 500 000
1 346 963

1 500 000
1 346 963

03 – Contributions versées aux régions au titre de l'exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés

 
 

76 700 000
76 700 000

76 700 000
76 700 000

 
 

76 700 000
76 700 000

76 700 000
76 700 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

246 100 000

246 100 000

0

246 100 000

246 100 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-14 300 000

-14 300 000

 

-9 922 637

-9 922 637

Total des crédits ouverts

0

231 800 000

231 800 000

0

236 177 363

236 177 363

Total des crédits consommés

0

230 092 186

230 092 186

0

209 626 963

209 626 963

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 707 814

+1 707 814

 

+26 550 400

+26 550 400


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

NB : Le total « crédits ouverts – crédits consommés » ne correspond pas, pour les autorisations d’engagement, au total des crédits réellement disponibles à fin 2020. En effet, comme indiqué précédemment, un désengagement de 900 000 € d’AE antérieures à 2020 relatives à la compensation 2019 a été opéré en 2020 suite à la signature du troisième avenant à la convention TET 2016-2020 (celui-ci ayant conduit à revoir la compensation prévisionnelle 2019 de 245,9 M€ à 245,0 M€).


Ce désengagement conduit à baisser la consommation d'AE de 900 000 €.


Le total des autorisations d’engagement réellement disponibles à fin 2020 est ainsi de 807 814 €.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

246 100 000

246 100 000

0

246 100 000

246 100 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

246 100 000

246 100 000

0

246 100 000

246 100 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les ressources de la LFI 2020 ont été complétées par un report de 217 034 € d’AE et 5 227 932 € de CP .


La loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 (LFR 2020) a annulé environ 14,5 M€ d’AE et 15,2 M€ de CP au regard notamment de la réduction du montant de la compensation prévisionnelle 2020 inscrite à l’annexe 10 de la convention d’exploitation suite à la signature du troisième avenant le 26 février 2020 (220,2 M€) par rapport au montant pris comme hypothèse dans le cadre de la LFI 2020 (234,5 M€).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

15 200 000

15 200 000

0

16 200 000

16 200 000

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

15 200 000

15 200 000

0

16 200 000

16 200 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

231 800 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

236 177 363

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

230 092 186

 

CP consommés en 2020
(P2)

209 626 963

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

871 943

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 707 814

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

208 755 020

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

27 983 579

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

27 983 579



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

871 943



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

27 111 636

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

230 092 186



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

208 755 020



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

21 337 166

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

48 448 802

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

26 365 187


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

22 083 615

 


En case E2 : + 900 k€ (blocage des 900 k€ d’AE antérieures à 2019 désengagés début 2020 et qui réduisent la consommation d’AE). Ce montant se répercute sur la case P6.


Les engagements non couverts au 31/12/2020 (P5) comprennent les AE enragées en 2018 pour couvrir le paiement du solde de la compensation 2018. Or, le paiement du solde de cette compensation 2018 en 2019 a été d’un montant de 7 866 036 €, inférieur à l’engagement initial (30 850 000 €). Les AE engagées en excédent (22 983 615 €) n’ont pas été désengagées. Elles n’ont cependant pas vocation à être couvertes par des paiements. Le chiffre en P6 est donc virtuel. L’estimation des CP 2021 (P5) sur engagements non couverts au 31/12/2020 est donc de 26 365 187 € (49 348 802 - 22 983 615).

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés

 
 

167 900 000
152 700 000

167 900 000
152 700 000

 
 

167 900 000
131 580 000

167 900 000
131 580 000

 

Les crédits de l’action n° 01 permettent de contribuer à la couverture du déficit courant d’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire dont l’État est autorité organisatrice, la part de la compensation relative à la contribution de l’État aux investissements relatifs à la maintenance de régénération du matériel roulant existant relevant du second programme de ce compte d’affectation spéciale (programme n° 786).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

167 900 000

152 700 000

167 900 000

131 580 000

Transferts aux entreprises

167 900 000

152 700 000

167 900 000

131 580 000

Total

167 900 000

152 700 000

167 900 000

131 580 000

 

Pour l’exercice 2020, une compensation de 220,2 M€ a été engagée au mois de novembre 2020 (AE = 220,2 M€, dont 153,6 M€ sur le programme 785*), conformément au montant de la compensation prévisionnelle inscrite à l’annexe 10 de la convention TET 2016-2020 suite à la signature du 3ème avenant à la convention.


Un premier acompte correspondant à 90% de du montant de cette compensation conventionnelle prévisionnelle (CP = 198,18 M€, dont 131,58 M€ sur le P785) a été versé à SNCF Voyageurs au mois de novembre 2020. Un second versement interviendra à l’été 2021 une fois reçue la facture de SNCF Voyageurs relative à l’exploitation des TET pour l’année 2020 et après contrôle des justificatifs correspondants par l’autorité organisatrice.


* l’écart par rapport au tableau correspond au désengagement de 900 000 € d’AE relatives à la compensation d’exploitation 2019 opéré en 2020

 

ACTION

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés

 
 

1 500 000
692 186

1 500 000
692 186

 
 

1 500 000
1 346 963

1 500 000
1 346 963

 

L’action n° 02 couvre le financement des dépenses relatives aux enquêtes de satisfaction sur la qualité de service et aux frais d’études, de fonctionnement et de missions de conseil juridique, financier ou technique, y compris relatives au matériel roulant, directement liées à l'exercice des responsabilités d’autorité organisatrice.


L’écart en AE par rapport aux prévisions de la LFI 2020 s’explique principalement par la déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, intervenue à la mi-décembre 2020 (non commande de plusieurs prestations d’assistance en lien avec l’analyse des offres des candidats, les négociations à mener avec ces candidats, la mise au point du contrat d’exploitation, etc.).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 500 000

692 186

1 500 000

1 346 963

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 500 000

692 186

1 500 000

1 346 963

Total

1 500 000

692 186

1 500 000

1 346 963

 

 

ACTION

03 – Contributions versées aux régions au titre de l'exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Contributions versées aux régions au titre de l'exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés

 
 

76 700 000
76 700 000

76 700 000
76 700 000

 
 

76 700 000
76 700 000

76 700 000
76 700 000

 

Depuis l’année 2018, le programme n° 785 du compte d’affectation spéciale permet également de retracer en dépenses les contributions versées par l’État aux régions au titre de sa participation aux coûts d’exploitation des services nationaux de transports de voyageurs conventionnés par les régions à compter de 2017 et antérieurement conventionnés par l’État.


Les crédits de l’action n° 03 correspondent ainsi aux contributions qui ont été versées aux régions Centre-Val de Loire (39,2 M€), Nouvelle Aquitaine (5,0 M€), Occitanie (4,5 M€), Grand Est (13 M€) et Hauts-de-France (15 M€).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

76 700 000

76 700 000

76 700 000

76 700 000

Transferts aux collectivités territoriales

76 700 000

76 700 000

76 700 000

76 700 000

Total

76 700 000

76 700 000

76 700 000

76 700 000