1.1 : Contribution à l’exploitation ramenée aux véhicules-kilomètres

Pour l’année 2019, la contribution à l’exploitation ramenée aux véhicules-kilomètres (indicateur 1.1) est toujours estimée à 12,2 €/trains-km (prévision actualisée à l’occasion du PAP 2021). La valeur définitive de cet indicateur sera connue dans le courant de l’année 2021, une fois le montant définitif à verser au titre de cet exercice arrêté avec SNCF Voyageurs.

Le montant de la contribution d’exploitation prévisionnelle pris comme hypothèse pour le calcul de l'indicateur est celui inscrit dans la trajectoire financière prévisionnelle de la convention TET (et pris en compte pour le calcul de l’acompte à la contribution d’exploitation versé en novembre 2020), à savoir 220,2 M€.

La dégradation de cet indicateur par rapport à la prévision initiale du PAP 2020 et à la cible 2020 s’explique par la réduction importante du plan de transport en 2020 (près de -35%) du fait des mouvements sociaux menés au sein du groupe SNCF au mois de janvier et surtout de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19 (plan de transport pratiquement nul durant le 1er confinement de la mi-mars à la mi-mai, retour progressif à 100 % sur la période comprise entre la fin de ce confinement et la fin du mois de juin, puis plan de transport réduit de 75% lors du second confinement en novembre 2020 puis retour progressif à 100% du début à la fin décembre 2020).

1.2 : Taux de remplissage

Les éléments transmis par SNCF Voyageurs permettent d’évaluer le taux de remplissage à 48% pour l’année 2020.

Ces résultats en hausse par rapport à la prévision 2020 indiquée dans le PAP 2021 (35%) sont la conséquence d’une réduction plus importante que prévu du plan de transport (baisse du plan de transport annuel de plus de 20 % par rapport à l’hypothèse prise dans le cadre du PAP 2021, qui s’explique par une nouvelle réduction de 80 % du plan de transport lors du second confinement de novembre 2020 qui ne pouvait être anticipé lors de la rédaction du PAP 2021) et d’une fréquentation plus élevée qu’attendu (+5 % par rapport à l’hypothèse prise dans le PAP 2021).

L’augmentation observée par ailleurs par rapport au taux de remplissage 2019 (41%) est à considérer avec précaution, dans l’attente du résultat définitif de cet indicateur : le calcul de la réalisation 2019 de l’indicateur tient en effet compte de la fréquentation et de la capacité théorique de chaque ligne, contrairement à la prévision 2020 qui est effectuée de façon moyennée sur l’ensemble du périmètre conventionné (les données à la ligne n’étant pas disponibles à ce jour).

La valeur de cet indicateur reste ainsi à confirmer sur la base des éléments qui seront communiqués par SNCF Voyageurs à l’autorité organisatrice dans le cadre du rapport annuel d’activité pour l’année 2020, qui doit être transmis au plus tard le 31 mai 2021. Le projet annuel de performances qui sera établi pour le projet de loi de finances pour 2022 permettra ainsi, comme pour l’indicateur précédent, de communiquer la valeur exacte de cet indicateur pour l’année 2020.

Les résultats de la régularité des trains pour l’année 2020 sont en nette baisse par rapport aux résultats observés en 2019 (69,9% en 2020 contre 77,4% en 2019), du fait principalement de l’impact négatif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Après deux mois d’interruption totale des circulations sur la quasi-totalité des lignes TET pendant le premier confinement de mars 2020, le déconfinement progressif entamé le 11 mai s’est accompagné de mesures visant à garantir la sécurité sanitaire des passagers et du personnel à bord qui ont eu pour conséquence de retarder le départ des trains en gare (respect d’un mètre de distance, filtrages en gare, demande et vérification des attestations de déplacement, etc.). De nombreuses pannes de locomotives, conséquences indirectes de l’immobilisation du matériel roulant pendant de longues semaines, ont par ailleurs alors été constatées. Enfin, des limitations temporaires de vitesse mises en place par le gestionnaire d’infrastructure ont occasionné de nombreux retards, en particulier sur la ligne Bordeaux-Marseille.

La régularité mesurée sur l’année 2020 est légèrement inférieure aux prévisions communiquées dans le cadre du PAP 2020 (71,4%) et dans le cadre du PAP 2021 (72,8%). Les nombreuses causes de retard pèsent en effet toujours sur la circulation des TET. Les principales causes de retard sont celles liées au gestionnaire d’infrastructure qui sont en hausse (37%), du fait de dérangements d’installations (21%), de nombreuses limitations temporaires de vitesse mises en place plus particulièrement sur les lignes Paris-Limoges-Toulouse, Bordeaux-Marseille et le train de nuit Paris-Briançon en raison de travaux non prévus initialement la plupart du temps (9%), et des travaux sur les voies (7%). Les autres causes de retard sont celles liées à l’exploitant (27%), en particulier le matériel roulant, puis celles externes à l’exploitant (environ 22%), en particulier des actes de malveillance et les intempéries, et enfin celles liées aux autres entreprises ferroviaires (11%).

La régularité moyenne de chacune des lignes du périmètre conventionné sur les mois de janvier à décembre 2020 est précisée à titre indicatif dans le tableau ci-après :

Un plan d’action est en cours sur la ligne Bordeaux-Marseille (meilleure articulation avec l’offre TER, nettoyage à bord, etc.) afin de diminuer le nombre de trains en retard et de renforcer la robustesse de l’ensemble de la ligne.