$@FwLOVariable(libelleProg,Exploitation des services nationaux de transport conventionnés)

$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,785)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Responsable du programme n° 785 : Exploitation des services nationaux de transport conventionnés




La convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) conclue pour la période 2016-2020 entre l’État, autorité organisatrice, et SNCF Mobilités (devenue SNCF Voyageurs en janvier 2020) a permis d’améliorer la trajectoire financière des TET, même si les TET ont été fortement impactés en 2020 par la crise sanitaire résultant de la Covid-19, avec une baisse de fréquentation de près de 35 % liée aux mesures de restriction sanitaire et à la généralisation du télétravail.


Cette amélioration est notamment la résultante :


• du recentrage du périmètre de l’offre dont l’État a la responsabilité. L’important travail de concertation mené avec les régions afin de permettre une meilleure articulation des TET et des trains express régionaux (TER), et ainsi d’offrir aux voyageurs un service plus lisible, plus efficient et d’une meilleure qualité, s’est traduit par la reprise de plusieurs lignes TET d’intérêt régional depuis le 1er janvier 2017. L’année 2020 a ainsi été marquée par les dernières reprises de lignes par la région Normandie au 1er janvier. Depuis cette date, l’État est responsable de trois lignes de longue distance structurantes à l’échelle du territoire national, au-delà du réseau à grande vitesse (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand, Bordeaux-Toulouse-Marseille), de trois lignes d’aménagement du territoire (Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon et Toulouse-Hendaye), de deux dessertes fines du territoire (Clermont-Ferrand-Béziers et Clermont-Ferrand-Saint-Martin-Sail-les-Bains) et de deux lignes de nuit (Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol/Cerbère). L’État a ainsi pu travailler à l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de ce périmètre recentré. Ce travail s’est traduit par l’adoption de schémas directeurs sur les trois lignes structurantes et deux lignes d’aménagement du territoire, Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux. Pour ces deux lignes, la procédure d’ouverture à la concurrence initiée au début de l’année 2020 a été déclarée sans suite à la mi-décembre pour cause d’insuffisance de concurrence. Le Gouvernement a en effet constaté que les conditions n’étaient pas remplies, à ce stade, au regard des difficultés économiques rencontrées par les acteurs ferroviaires du fait de la crise sanitaire et en l’absence de perspective fiable de reprise des trafics, pour permettre une concurrence juste et équitable.


• de l’amélioration de la qualité du transport sur ces lignes via le renouvellement du matériel roulant. Au-delà du soutien apporté par l’État au renouvellement des matériels roulants des lignes reprises par les régions, soit à travers des contributions financières soit à travers la fourniture de rames Alstom neuves, l’État s'est également engagé à travers l’AFITF dans le renouvellement du matériel roulant des lignes TET du périmètre conventionné. La procédure d’appel d’offres spécifique au matériel roulant des lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse s’est en particulier concrétisée au mois de décembre 2019, avec la commande de 28 rames neuves au constructeur espagnol CAF.


Le présent programme (n° 785) a essentiellement vocation à couvrir le financement de la part de la compensation relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire. La part de la compensation relative à la contribution de l’État aux investissements relatifs à la maintenance et à la régénération du matériel roulant existant, relève du second programme (n° 786) du compte d’affectation spéciale.


Il retrace plus précisément en dépenses :


• la part de la compensation nécessaire pour couvrir le déficit courant d’exploitation établi contractuellement entre SNCF Mobilités et l’État, c’est-à-dire l’écart entre la somme des produits (soit les produits du trafic et les compensations liées à la mise en place de tarifs spécifiques) et des charges d’exploitation (charges de circulation des trains, charges au sol, charges de maintenance courante des matériels roulants, charges de structure, charges de distribution, charges d’énergie, prestations spécifiques en gares et points d’arrêt, péages d’infrastructure, prestations communes des services en gare et points d’arrêt, locations de matériel roulant) ;


• les dépenses relatives aux enquêtes de satisfaction sur la qualité de service et aux frais d’études, de fonctionnement et de missions de conseil juridique, financier ou technique, liés à l’exercice par l’État de ses responsabilités d'autorité organisatrice ;

• depuis 2018, les contributions versées par l’État aux régions au titre de sa participation aux coûts d’exploitation des services nationaux de transports de voyageurs conventionnés par les régions à compter de 2017 et antérieurement conventionnés par l’État.


Ce programme permet donc de contribuer au financement de l’exploitation des trains d’équilibre du territoire, en assurant la transparence nécessaire à la maîtrise des coûts d’exploitation de ces trains par l’exploitant et en garantissant le respect par l’exploitant des obligations de service public qui lui sont assignées.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Améliorer l'efficacité et l'attractivité des services nationaux de transport conventionnés

Indicateur 1.1

Contribution à l'exploitation ramenée aux véhicules-kilomètres

Indicateur 1.2

Taux de remplissage

Objectif 2

Améliorer la qualité et la régularité des services nationaux de transport conventionnés

Indicateur 2.1

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes