$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,786)

$@FwLOVariable(libelleProg,Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 
 

66 600 000
66 600 000

66 600 000
66 600 000

 
 

66 600 000
66 600 000

66 600 000
66 600 000

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

66 600 000

66 600 000

0

66 600 000

66 600 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

66 600 000

66 600 000

0

66 600 000

66 600 000

Total des crédits consommés

0

66 600 000

66 600 000

0

66 600 000

66 600 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

66 600 000

66 600 000

0

66 600 000

66 600 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

66 600 000

66 600 000

0

66 600 000

66 600 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

66 600 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

66 600 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

66 600 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

66 600 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

66 600 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

66 600 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

66 600 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 
 

66 600 000
66 600 000

66 600 000
66 600 000

 
 

66 600 000
66 600 000

66 600 000
66 600 000

 

La présente action a vocation à couvrir le financement de la part de la compensation relative à la contribution de l’État aux investissements relatifs à la maintenance de régénération du matériel roulant existant. Elle retrace plus précisément en dépenses la part de la compensation nécessaire pour couvrir les dotations pour amortissements et frais financiers relatifs au matériel roulant existant.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

66 600 000

66 600 000

66 600 000

66 600 000

Transferts aux entreprises

66 600 000

66 600 000

66 600 000

66 600 000

Total

66 600 000

66 600 000

66 600 000

66 600 000

 

 

ACTION

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation