Le présent programme (n° 786) a vocation à couvrir le financement de la part de la compensation liée à la contribution de l’État aux investissements relatifs à la maintenance et à la rénovation du matériel roulant existant.

Il retrace plus précisément en dépenses :

• la part de la compensation nécessaire pour couvrir les dotations pour amortissements et frais financiers relatifs au programme pluriannuel industriel concernant le matériel roulant existant qui est mis en œuvre pendant la convention. Aux termes de l’article 5.2.3.2. de la convention TET, un programme d’investissement prévoit les opérations nécessaires à la révision, à la rénovation, à la transformation et à la modernisation des matériels roulants. Ces opérations sont destinées à prolonger la durée de vie des équipements et permettre leur maintien en exploitation dans le respect des règles de sécurité, et, pour certaines d’entre elles, à améliorer le confort pour les voyageurs ;

• les dotations pour amortissements et frais financiers des investissements qui ont été réalisés avant l’entrée en vigueur de la convention mais qui n’ont pas encore été amortis.

Le financement des opérations de renouvellement du matériel roulant des lignes TET (reprises par les régions ou dont l’État demeure autorité organisatrice) mentionnées dans le bilan stratégique du programme n° 785 est quant à lui assuré par l’État via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour un engagement de 4,6 Md€. Sur le périmètre conventionné, le renouvellement du matériel roulant des lignes d’aménagement du territoire s’est achevé en 2019. Le marché spécifique au renouvellement du matériel roulant des lignes structurantes, comprenant une tranche ferme de 700 M€, a été attribué en décembre 2019.