Le programme 793 est la traduction financière du soutien aux actions de renforcement du réseau d’électrification rurale prévues au septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d'extension ou de perfectionnement des ouvrages de distribution.

Les actions de renforcement et de sécurisation des réseaux constituent les postes principaux de dépenses et représentent respectivement 47 % et 27 % des aides du programme en 2020. Le renforcement des réseaux consiste principalement à réduire les départs mal alimentés du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité. Par ailleurs, la sécurisation des réseaux doit permettre de résorber au mieux les portions de réseaux aériens basse tension en fils nus, jugées fragiles en cas de fortes intempéries, car ces réseaux ne peuvent plus transporter d’électricité dès lors qu’ils tombent à terre. Il est donc nécessaire, soit de les remplacer par du fil isolé torsadé, soit de les enfouir.

Les enveloppes provisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, aux AODE au titre d’un sous-programme de travaux, sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du conseil à l’électrification rurale. Celui-ci est composé notamment de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des distributeurs et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire et le ministre ordonnateur disposant des crédits du programme 793).

Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 fixait les règles de gestion des aides à l’électrification rurale qui prévalaient jusqu’au 31/12/2020. Pour les années de programmation 2021 et suivantes des dispositions opposables seront celles prévues par le décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020. En particulier, a été introduite la fusion des sous-programmes sécurisation fils nus et fils nus de faible section pour le programme principal.

En 2020, ce programme fait état une sous-exécution substantielle (particulièrement en crédits de paiement (CP) en raison de l’impact du décalage des élections municipales, qui a entraîné un report du travail de programmation ainsi que du retard dans l’avancée des travaux lié à la crise du Covid.