$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,794)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations de maîtrise de la demande d'électricité de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Sites isolés

 
 

1 000 000
-308 881

1 000 000
-308 881

 
 

1 000 000
192 173

1 000 000
192 173

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 
 

3 000 000
3 554 050

3 000 000
3 554 050

 
 

3 000 000
372 725

3 000 000
372 725

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 
 

800 000
-405 055

800 000
-405 055

 
 

800 000
99 084

800 000
99 084

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

4 800 000

4 800 000

0

4 800 000

4 800 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+17 824 694

+17 824 694

 

+18 238 155

+18 238 155

Total des crédits ouverts

0

22 624 694

22 624 694

0

23 038 155

23 038 155

Total des crédits consommés

0

2 840 114

2 840 114

0

663 982

663 982

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+19 784 580

+19 784 580

 

+22 374 173

+22 374 173


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

4 800 000

4 800 000

0

4 800 000

4 800 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

4 800 000

4 800 000

0

4 800 000

4 800 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

22 624 694

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

23 038 155

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

2 840 114

 

CP consommés en 2020
(P2)

663 982

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

539 485

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

19 784 580

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

124 497

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

4 336 084

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

4 336 084



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

539 485



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

3 796 599

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

2 840 114



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

124 497



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

2 715 617

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

6 512 216

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

3 442 156


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

3 070 060

 

Le montant estimé de 3,4 M€ de CP 2021 qui serviront à couvrir des engagements de 2020 et d’années antérieures, comprend :

  • 0,5 M€ sur l’action Sites isolés,

  • 2,7 M€ sur l’action Installations de proximité en zone non interconnectée,

  • 0,2M€ sur l’action Matrîse de la demande d’énergie.

 

Justification par action

 

ACTION

02 – Sites isolés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Sites isolés

 
 

1 000 000
-308 881

1 000 000
-308 881

 
 

1 000 000
192 173

1 000 000
192 173

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 306 331 €.


L’action « Sites isolés » a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables lorsque ces opérations sont justifiées économiquement, en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


L’aide est attribuée après une comparaison technico-économique entre une solution de raccordement classique et une solution autonome de production d’énergie.


L’aide porte sur le coût de l’investissement initial, comprenant les équipements nécessaires à son fonctionnement. Dans le cas où le fonctionnement correct de l’installation rendrait nécessaire une adaptation des équipements électriques du bénéficiaire, l’aide peut porter à la fois sur le coût de l’installation et sur le surcoût engendré par les modifications de ces équipements.


Le bénéficiaire de l’installation verse au gestionnaire du réseau de distribution qui assure son exploitation et sa maintenance un paiement forfaitaire déterminé en fonction de la quantité d’énergie délivrée par celle-ci. Ce versement est indépendant de la participation éventuelle au coût de l’investissement initial que l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité est fondée à lui demander.


La justification économique de chaque opération de production décentralisée envisagée est appréciée à partir des éléments fournis au moyen d’un dossier-type, qui inclut notamment un plan de financement du projet, un devis détaillé des travaux, un engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d’installation des équipements et un engagement du bénéficiaire de l’électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l’installation. En outre, l’autorité organisatrice doit justifier le chiffrage de la solution filaire qu’elle compare à la solution non filaire.


La sous-exécution constatée en 2020 est liée au faible nombre de nombre de projets présentés par les AODE avec un montant moyen de subvention par projet aux alentours des 45 k€.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 000 000

-308 881

1 000 000

192 173

Transferts aux collectivités territoriales

 

-308 881

 

192 173

Transferts aux autres collectivités

1 000 000

 

1 000 000

 

Total

1 000 000

-308 881

1 000 000

192 173

 

 

ACTION

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

 
 

3 000 000
3 554 050

3 000 000
3 554 050

 
 

3 000 000
372 725

3 000 000
372 725

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 3 629 179 €.


Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production à partir d’installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées économiquement en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret n°2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l’article L.2224-33 du code général des collectivités territoriales (1 mégawatt en France métropolitaine et 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon).


Le montant engagé en AE correspond principalement aux dossiers réunionnais et à trois dossiers martiniquais. Le retard pris dans l’électrification du cirque de Mafate sur l'île de la Réunion tient principalement à des difficultés dans le montage administratif des dossiers.


En 2020, un total de 35 nouveaux dossiers de Mafate déposés par le SIDELEC, maître d’ouvrage local, a fait l’objet d’accords de principe par le comité restreint pour un montant de 3,9 M€ de subventions mais les engagements correspondants n’ont pu être réalisés que partiellement en 2020 en raison de l’incomplétude des dossiers administratifs. Par rapport à 2019, on constate une très nette accélération des engagements.


Il est à noter qu’en fin d’année le département de la Corse du Sud a déposé 13 dossiers pour un montant global d’environ 500 k€.


Concernant les CP, les montants consommés en 2020 sont inférieurs à la LFI du fait d’une sous-consommation des AE relatives aux engagements pris les années antérieures (principalement liés aux opérations d’électrification du cirque de Mafate).



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 000 000

3 554 050

3 000 000

372 725

Transferts aux collectivités territoriales

 

3 554 050

 

372 725

Transferts aux autres collectivités

3 000 000

 

3 000 000

 

Total

3 000 000

3 554 050

3 000 000

372 725

 

 

ACTION

04 – Maîtrise de la demande d'énergie


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

 
 

800 000
-405 055

800 000
-405 055

 
 

800 000
99 084

800 000
99 084

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 91 370 €.


Le sous-programme finance principalement des opérations qui visent à reporter le renforcement d’un réseau existant.


Les crédits de l’action ne peuvent être mobilisés pour financer des études générales réalisées dans le but de rechercher des gisements potentiels d’opérations de maîtrise de la demande d’énergie ou pour financer la mise en place par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité de structures chargées de détecter les possibilités offertes sur le territoire relevant de leur compétence. En revanche, les études préalables aux opérations concrètes sont prises en compte dans le financement de ces opérations.


La participation des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au financement d’actions de maîtrise de la demande d’énergie en aval du compteur sur des installations ou équipements appartenant à des particuliers doit préalablement faire l’objet d’une convention passée avec ces derniers.


L’intérêt économique est apprécié opération par opération ou sur l’ensemble des opérations proposées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. L'intérêt économique de chaque action est apprécié au moyen d'une fiche synthétique établissant une comparaison détaillée entre le coût actualisé de l'opération classique de renforcement évitée ou différée et celui de la solution alternative envisagée.


S’agissant des AE en 2020, les financements visent principalement l’installation d’équipements permettant d’équilibrer les phases, pour huit postes de transformation situés dans le département du Gard.


Ce sous-programme est actuellement en sous-consommation chronique et devra faire l’objet d’une évolution dans le cadre de la révision des textes encadrant les aides du FACE.


Concernant les CP, la sous-exécution est également constatée en 2020. Elle est liée au faible volume des dossiers engagés préalablement. Les versements de 2020 ont porté principalement sur le solde d’opérations de faible montant.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

800 000

-405 055

800 000

99 084

Transferts aux collectivités territoriales

 

-405 055

 

99 084

Transferts aux autres collectivités

800 000

 

800 000

 

Total

800 000

-405 055

800 000

99 084

 

 

ACTION

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

ACTION

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation