$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations de maîtrise de la demande d'électricité de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(annee,2020)

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$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 794 : Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées




Le programme 794 est la traduction financière du soutien apporté par le compte d’affectation spéciale intitulé « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale » (CAS FACE) à des actions ponctuelles sur le réseau de distribution d’électricité, menées au titre du huitième alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif premier de ce programme est le financement d’unités de production décentralisées d’électricité notamment dans les départements et régions d’outre-mer. Ce programme permet aussi de favoriser la production d’électricité via les énergies renouvelables, en évitant des extensions trop coûteuses du réseau de distribution.


Par ailleurs, ce programme permet également d’encourager, en dehors des départements et régions d'Outre-mer diverses actions dont le bien-fondé fait l’objet d’un examen au cas par cas : installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables au bénéfice de sites isolés; actions de maîtrise de l’énergie permettant de différer, voire d’éviter une solution classique d’extension ou de renforcement des réseaux.


Le montant des aides du programme est arrêté annuellement par le ministre chargé de l’énergie, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, après avis du Conseil à l’électrification rurale composé notamment de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution (essentiellement Enedis) et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire et le ministre ordonnateur disposant des crédits de ce programme).


Les aides sont attribuées au cas par cas, par décision du ministre chargé de l’énergie, conformément aux dispositions du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale et à son arrêté d’application du 27 mars 2013 pour les années de programmation 2020 et antérieures.


Au cours de l’exercice 2020, il a connu un niveau de sous-exécution élevé (particulièrement en crédits de paiement (CP)) qui s’explique par l’effet des mesures de confinement qui ont eu un impact sur la réalisationdes chantiers et par le report de trois mois des élections municipales (ce qui a retardé la programmation des travaux et la soumission des dossiers aux autorités instructrices).