$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,795)

$@FwLOVariable(libelleProg,Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 
 

0
0

0
                    

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

480 560 000
480 560 000

480 560 000
480 560 000

480 560 000
                    

Total des AE prévues en LFI

480 560 000

480 560 000

480 560 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

480 560 000

480 560 000

Total des AE consommées

480 560 000

480 560 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 
11 000 000

0
11 000 000

0
                    

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

263 710 000
146 790 000

263 710 000
146 790 000

263 710 000
                    

Total des CP prévus en LFI

263 710 000

263 710 000

263 710 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+19 300 000

+19 300 000

Total des CP ouverts

283 010 000

283 010 000

Total des CP consommés

157 790 000

157 790 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 
49 300 000

0
                    

0
49 300 000

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

118 000 000
181 910 000

118 000 000
                    

118 000 000
181 910 000

Total des AE prévues en LFI

118 000 000

118 000 000

118 000 000

Total des AE consommées

231 210 000

 

231 210 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

7 700 000
30 000 000

7 700 000
                    

7 700 000
30 000 000

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

118 000 000
181 910 000

118 000 000
                    

118 000 000
181 910 000

Total des CP prévus en LFI

125 700 000

125 700 000

125 700 000

Total des CP consommés

211 910 000

 

211 910 000

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 6 – Dépenses d’intervention

231 210 000

480 560 000

480 560 000

211 910 000

263 710 000

157 790 000

Transferts aux autres collectivités

231 210 000

480 560 000

480 560 000

211 910 000

263 710 000

157 790 000

Total hors FdC et AdP

480 560 000

263 710 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

 

+19 300 000

Total*

231 210 000

480 560 000

480 560 000

211 910 000

283 010 000

157 790 000


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

12/02/2020

 

 

 

19 300 000

 

 

 

 

Total

 

 

 

19 300 000

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

19 300 000