$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,821)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

 
 

10 000 000 000
8 108 211 000

10 000 000 000
8 108 211 000

 
 

10 000 000 000
8 108 211 000

10 000 000 000
8 108 211 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Total des crédits consommés

0

8 108 211 000

8 108 211 000

0

8 108 211 000

8 108 211 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 891 789 000

+1 891 789 000

 

+1 891 789 000

+1 891 789 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant des crédits d’autorisations d’engagement effectivement consommés en 2020 s'élève à 8 108 211 000 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.



 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

10 000 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

10 000 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

8 108 211 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

8 108 211 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 891 789 000

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

8 108 211 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

8 108 211 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

8 108 211 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés à la fin de l'exercice.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

 
 

10 000 000 000
8 108 211 000

10 000 000 000
8 108 211 000

 
 

10 000 000 000
8 108 211 000

10 000 000 000
8 108 211 000

 

Le montant des avances nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour préfinancer les avances agricoles est déterminé chaque année en fonction des facteurs suivants :


• le montant des aides agricoles communautaires ;
• le calendrier de versement de ces aides, compte tenu de la possibilité d’anticiper le paiement de certaines d’entre elles. Les remboursements effectués par la Commission européenne résultent du calendrier de versement des aides ;
• la trésorerie disponible de l’ASP. Cette trésorerie varie chaque année, en fonction notamment des remboursements de la Commission européenne sur d’autres dépenses engagées par l’ASP.


La loi de finances initiale a ouvert sur ce programme 10 Md€ de crédits en 2020. Compte tenu des prévisions de trésorerie de l’ASP disponibles au moment où le calibrage des avances a été réalisé, le ministre chargé des finances a octroyé à l’ASP une avance dans la limite d’un montant de 10 Md€. Ce montant, qui comprenait une marge de sécurité pour garantir la continuité du paiement des aides agricoles, a été réparti comme suit :
• la première partie des tirages en février pour 1,2 Md€ a permis le préfinancement de la PAC 2019 ;
• la seconde partie des tirages entre octobre et décembre pour 6,9 Md€ a permis de préfinancer la PAC 2020.

Le montant de crédits consommé par l’ASP en 2020 s’élève à 8,1 Md€. L’écart entre le montant des avances octroyées et le montant consommé s’explique par l’évolution constatée en cours d’exécution des besoins de trésorerie de l’ASP. Les avances ont fait l’objet de tirages qui ont eu lieu entre le 17 février et le 14 décembre 2020 :

- Le 17 février 2020, un appel de fonds de 1,191 Md€ ;

- Le 16 octobre 2020, un appel de fonds de 3,942 Md€ ;

- Le 19 octobre 2020, un appel de fonds de 214,3 M€ ;

- Le 26 octobre 2020, un appel de fonds de 406,4 M€ ;

- Le 2 novembre 2020, un appel de fonds de 58 M€ ;

- Le 9 novembre 2020, un appel de fonds de 161 M€ ;

- Le 16 novembre 2020, un appel de fonds de 59,5 M€ :

- Le 23 novembre 2020, un appel de fonds de 278,596 M€ ;

- Le 30 novembre 2020, un appel de fonds de 13,833 M€ ;

- Le 10 décembre 2020, un appel de fonds de 1,666 Md€ ;

- Le 14 décembre 2020, un appel de fonds de 117,172 M€.


Le remboursement de l’avance a été réalisé en trois versements :

• le 31 mars, l'ASP a remboursé 650 M€ ;
• le 29 mai, l'ASP a remboursé 500 M€ ;
• le 7 janvier 2021, le solde de l'avance de 7 Md€ a été remboursé grâce au recours à un emprunt bancaire contracté auprès de plusieurs banques par l’ASP.


Le schéma de préfinancement des aides agricoles communautaires combine ainsi avances du Trésor et emprunt bancaire. Le but est de concilier le besoin de financement de l’ASP, en minimisant ses frais financiers, avec les contraintes de trésorerie de l’État.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

10 000 000 000

8 108 211 000

10 000 000 000

8 108 211 000

Prêts et avances

10 000 000 000

8 108 211 000

10 000 000 000

8 108 211 000

Total

10 000 000 000

8 108 211 000

10 000 000 000

8 108 211 000