$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,823)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

320 000 000
90 000 000

320 000 000
90 000 000

 
 

320 000 000
90 000 000

320 000 000
90 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

320 000 000

320 000 000

0

320 000 000

320 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+50 000 000

+50 000 000

 

+50 000 000

+50 000 000

Total des crédits ouverts

0

370 000 000

370 000 000

0

370 000 000

370 000 000

Total des crédits consommés

0

90 000 000

90 000 000

0

90 000 000

90 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+280 000 000

+280 000 000

 

+280 000 000

+280 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 s’élève à 90 000 000 €. Il est réparti en deux enveloppes :
- Une avance de 20,0 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette enveloppe a été accordée à l’AEFE afin de lui permettre dans le cadre du dispositif de soutien aux Français de l’étranger de venir en aide aux établissements qui en auront besoin.
- Une avance de 70,0M€ a été octroyée à France Télévisions dans le cadre du financement de son plan de transformation.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

320 000 000

320 000 000

0

320 000 000

320 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

320 000 000

320 000 000

0

320 000 000

320 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert un montant de crédits de 50 M€ sur ce programme, au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette enveloppe a été accordée à l’AEFE afin de lui permettre dans le cadre du dispositif de soutien aux Français de l’étranger annoncé le 30 avril 2020 par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de venir en aide aux établissements qui en auront besoin. Ces ouvertures sont complétées par 50 M€ de crédits ouverts sur le Programme n° 185 : Diplomatie culturelle et d'influence. Cette avance est accordée pour une durée maximale d’un an. Le montant des crédits consommés s’élève à 20 M€.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

370 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

370 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

90 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

90 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

280 000 000

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

90 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

90 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

90 000 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

320 000 000
90 000 000

320 000 000
90 000 000

 
 

320 000 000
90 000 000

320 000 000
90 000 000

 

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert un montant de crédits de 350 M€ sur ce programme.


Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 s’élève à 90 M€, comme précisé dans « les éléments transversaux au programme ». Les crédits ont été répartis en deux enveloppes :
• Une avance de 20 M€ a été octroyée pour le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de venir en aide aux établissements qui en auront besoin, dans le cadre du dispositif de soutien aux Français de l’étranger.
• Une avance de 70 M€ a été octroyée à France Télévisions dans le cadre du financement de son plan de transformation. L’enveloppe a été consommée en totalité. Cette avance a été accordée pour uen durée de quatre ans. la date limite de remboursement a été fixée au 31 décembre 2024.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

320 000 000

90 000 000

320 000 000

90 000 000

Prêts et avances

320 000 000

90 000 000

320 000 000

90 000 000

Total

320 000 000

90 000 000

320 000 000

90 000 000