$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,824)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des services de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

50 000 000
1 250 000 000

50 000 000
1 250 000 000

 
 

50 000 000
1 250 000 000

50 000 000
1 250 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+1 400 000 000

+1 400 000 000

 

+1 400 000 000

+1 400 000 000

Total des crédits ouverts

0

1 450 000 000

1 450 000 000

0

1 450 000 000

1 450 000 000

Total des crédits consommés

0

1 250 000 000

1 250 000 000

0

1 250 000 000

1 250 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+200 000 000

+200 000 000

 

+200 000 000

+200 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 s’élève à 1 250 000 000 €. Il est réparti en deux enveloppes :
- Une avance de 550 M€ a été octroyée au BACEA afin de couvrir son besoin de financement en 2020 provoqué par l’effondrement du trafic aérien dû à la pandémie de Covid-19.
- Une avance de 700 M€ a ensuite été octroyée afin de tenir compte de l’aggravation du besoin de financement du BACEA.


Ce montant d’avances a été octroyé en quatre tirages : 400 M€ en avril puis 250 M€ et 150 M€ en juillet, et 450 M€ en octobre.


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

50 000 000

50 000 000

0

50 000 000

50 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Quatre enveloppes ont été ouvertes sur ce programme au titre de l’année 2020, dont trois en loi de finances rectificative, pour un montant total de 1 450 M€ mais dont seuls 1 250 M€ ont été consommés :

  • La loi de finances initiale a ouvert sur ce programme un montant de crédits de 50 M€ en 2020. Il s'agissait essentiellement d'une mesure de précaution, l'objectif étant plutôt de poursuivre la réduction de la dette du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA), qui s'élevait à 667 M€ au 31 décembre 2019. Cette enveloppe a été consommée en totalité.

  • La première loi de finances rectificative pour 2020 du 23 mars 2020 a ouvert des crédits à hauteur de 500 M€ pour couvrir le besoin de financement en 2020 du BACEA provoqué par l’effondrement du trafic aérien, dû à la pandémie de Covid-19. Cette enveloppe a été consommée en totalité.

  • La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a ouvert une enveloppe de 700 M€ sur ce programme, compte tenu de l’aggravation du besoin de financement du BACEA. Cette enveloppe a été consommée en totalité.

  • La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020 a ouvert en complément une avance de 200 M€ d’euros pour compenser les baisses de recettes du budget annexe. Cette enveloppe n’a pas été consommée compte tenu de recettes moins dégradées qu’anticipé sur les derniers mois de l’année.



 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

1 450 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

1 450 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

1 250 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

1 250 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

200 000 000

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

1 250 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

1 250 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

1 250 000 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

50 000 000
1 250 000 000

50 000 000
1 250 000 000

 
 

50 000 000
1 250 000 000

50 000 000
1 250 000 000

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 s’élève à 1 250 M€, soit 1 200 M€ de plus que le montant de 50 M€ prévu en LFI. Ce montant constituait essentiellement une mesure de précaution, destiné à concourir aux investissements du Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) en complément de l'autofinancement dégagé. L'objectif était alors de poursuivre la réduction de la dette du BACEA amorcée en 2015.


La consommation des autorisations d'engagement est répartie en deux enveloppes :

- Une avance de 550 M€ a été octroyée à partir des crédits ouverts en LFI, soit un montant de 50 M€, et des crédits ouverts par la première loi de finances rectificative pour 2020 du 23 mars 2020 à hauteur de 500 M€. L'avance a permis de couvrir le besoin de financement en 2020 provoqué par l’effondrement du trafic aérien dû à la pandémie de Covid-19.

- Une avance de 700 M€ a ensuite été octroyée à partir des crédits ouverts par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020à hauteur de 700 M€. L'avance a permis au BACEA de faire face à l’aggravation de son besoin de financement.


Compte tenu de la chute du trafic aérien et par conséquent, de la forte baisse des recettes du BACEA, les deux avances ont permis l’exécution en 2020 à la fois des dépenses d'investissement et, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, des dépenses d'exploitation du BACEA peu flexibles à court terme, notamment la masse salariale (1,22 Md€, soit en moyenne 101 M€ mensuels) et les versements contractuels aux organismes extérieurs (225 M€).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

50 000 000

1 250 000 000

50 000 000

1 250 000 000

Prêts et avances

50 000 000

1 250 000 000

50 000 000

1 250 000 000

Total

50 000 000

1 250 000 000

50 000 000

1 250 000 000