L’objet du programme est de permettre d’octroyer des avances à des services non distincts de l’État. Le programme porte actuellement sur les crédits correspondant à une seule avance, bénéficiant au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).

Jusqu’en 2004 inclus, le recours à l’emprunt par le BACEA s’effectuait auprès d’établissements bancaires. À partir de l'exercice 2005, l’emprunt auprès du secteur bancaire a été remplacé par le recours à des avances du Trésor.

En effet, les avances substituent à un financement bancaire ou obligataire obtenu par le bénéficiaire une ressource de l’État qui dispose de meilleures conditions financières. Elles permettent de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt. Au total, les créances du secteur privé sur les administrations publiques sont plus faibles aujourd’hui qu’en 2004.

Un tel mode de financement n’a cependant pas vocation à être pérenne, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’article 24 dispose que « les avances sont accordées pour une durée déterminée ». Le recours par le BACEA aux avances du Trésor permet de concourir au financement de ses investissements en complément de l'autofinancement dégagé.

La situation favorable de trésorerie du BACEA lui a permis de poursuivre une trajectoire de désendettement de 2015 à 2019. Le stock d’avances à rembourser est ainsi passé de 1 281,5 M€ en 2014 à 667,4 M€ en 2019. Le montant de remboursements attendu pour 2020 s’élevait à 106,3 M€. Symétriquement, des crédits pour un montant de 50 M€ ont été ouverts sur le programme 824, permettant un désendettement minimal de 56,3 M€.

Toutefois en 2020, la pandémie de covid-19 a entraîné une chute du trafic aérien de 70 % en nombre de passagers par rapport à son niveau de 2019.  Les ressources du budget annexe étant dans leur quasi-totalité fonction des vols (redevances de navigation aérienne) et des passagers (taxe d’aviation civile), la pandémie a ainsi engendré un niveau de recettes exécutées pour le BACEA s’élevant à 853 M€, soit une baisse de 1 212 M€ (- 58 %) par rapport à la LFI 2020 (2 065 M€).

En conséquence, afin de permettre l’exécution en 2020 des dépenses du BACEA peu flexibles à court terme, un montant cumulé de 1 250 M€ d’avances a été octroyé au profit du BACEA (hors remboursement annuel de dette), portant son endettement à 1 811 M€ à fin 2020, contre 667 M€ fin 2019.

Les modalités de remboursement sont encadrées par deux conventions d’avances, fixant l’année limite de remboursement à 2030.