$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,825)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
0

15 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

15 000 000

15 000 000

Total des AE consommées

0

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
0

15 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

15 000 000

15 000 000

Total des CP consommés

0

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
0

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des AE consommées

0

 

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
0

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des CP consommés

0

 

0

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

15 000 000

0

0

15 000 000

0

Prêts et avances

0

15 000 000

0

0

15 000 000

0

Total hors FdC et AdP

15 000 000

15 000 000

Total*

0

15 000 000

0

0

15 000 000

0


* y.c. FdC et AdP