$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,826)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

 
299 763 300

0
299 763 300

 
 

 
299 763 300

0
299 763 300

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+300 000 000

+300 000 000

 

+300 000 000

+300 000 000

Total des crédits ouverts

0

300 000 000

300 000 000

0

300 000 000

300 000 000

Total des crédits consommés

0

299 763 300

299 763 300

0

299 763 300

299 763 300

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+236 700

+236 700

 

+236 700

+236 700


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 est de 299 763 300 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Une enveloppe a été ouverte sur ce programme au titre de l’année 2020, en loi de finances rectificative pour 2020 n°2020-935, pour un montant total de 300 M€.

Les crédits ont été ouverts afin de couvrir les dépenses de sûreté-sécurité des aéroports, traditionnellement financées par la taxe d'aéroport dont le rendement a fortement baissé en raison de l’effondrement du trafic aérien en 2020. Cette enveloppe a été consommée à hauteur de 299 763 300 €.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

300 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

300 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

299 763 300

 

CP consommés en 2020
(P2)

299 763 300

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

236 700

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

299 763 300

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

299 763 300



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

299 763 300



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFR mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

 
299 763 300

0
299 763 300

 
 

 
299 763 300

0
299 763 300

 

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert 300 M€ de crédits sur ce nouveau programme au titre d’avances par l’État aux exploitants d’aéroports touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, au titre des dépenses de sûreté-sécurité. Les missions de sûreté et de sécurité aéroportuaire, sont financées par les recettes de la taxe d’aéroport. Afin de compenser la perte de recettes de la taxe d’aéroport, des avances pour un montant total de 299,8 M€ ont été versées aux exploitants de 86 aéroports.

Ce niveau d’avances, associé à une réduction des dépenses de sûreté-sécurité, a permis de conserver un solde des aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité globalement positif à fin 2020 (contre 116 M€ à fin 2019).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

299 763 300

 

299 763 300

Prêts et avances

 

299 763 300

 

299 763 300

Total

 

299 763 300

 

299 763 300