$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,827)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
1 175 000 000

0
1 175 000 000

 
 

 
1 175 000 000

0
1 175 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+1 175 000 000

+1 175 000 000

 

+1 175 000 000

+1 175 000 000

Total des crédits ouverts

0

1 175 000 000

1 175 000 000

0

1 175 000 000

1 175 000 000

Total des crédits consommés

0

1 175 000 000

1 175 000 000

0

1 175 000 000

1 175 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 est de 1 175 000 000 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020 a ouvert une enveloppe sur ce programme au titre de l’année 2020, pour un montant total de 1 175 M€.

Les crédits ont été ouverts afin de couvrir un besoin de trésorerie provoqué par la chute des recettes voyageurs engendrée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. L’enveloppe de crédits a été consommée dans sa totalité.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

1 175 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

1 175 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

1 175 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

1 175 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

1 175 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

1 175 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

1 175 000 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
1 175 000 000

0
1 175 000 000

 
 

 
1 175 000 000

0
1 175 000 000

 

La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert 1 175 M€ de crédits sur ce nouveau programme au titre d’avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. Afin de compenser la chute des recettes voyageurs engendrée par la crise sanitaire, une avance de 1 175 M€ a été versée à IDFM à la fin de l’année 2020. Le montant de cette avance, dimensionnée fin 2020 sur la base de prévisions de rendement du versement mobilité et des recettes tarifaires, a vocation à être régularisé en 2021 au regard de l’exécution réelle du versement mobilité et des recettes tarifaires en 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

1 175 000 000

 

1 175 000 000

Prêts et avances

 

1 175 000 000

 

1 175 000 000

Total

 

1 175 000 000

 

1 175 000 000