2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000 0	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales		0 0	0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)		0 0	0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel		0 0	0
Total des AE prévues en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des AE ouvertes	6 000 000	6 000 000
Total des AE consommées	0	0

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000 0	6 000 000
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales		0 0	0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)		0 0	0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel		0 0	0
Total des CP prévus en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des CP ouverts	6 000 000	6 000 000
Total des CP consommés	0	0

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000 0
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales		0	0 0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)		0	0 0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel		0	0 0
Total des AE prévues en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Total des AE consommées	0		0

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	6 000 000	6 000 000 0
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales		0	0 0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)		0	0 0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel		0	0 0
Total des CP prévus en LFI	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Total des CP consommés	0		0

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2019	Ouvertes en LFI pour 2020	Consommées* en 2020	Consommés* en 2019	Ouverts en LFI pour 2020	Consommés* en 2020
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	0	6 000 000	0	0	6 000 000	0
Prêts et avances	0	6 000 000	0	0	6 000 000	0
Total hors FdC et AdP		6 000 000			6 000 000
Total*	0	6 000 000	0	0	6 000 000	0
* y.c. FdC et AdP