$@FwLOVariable(libelleProg,Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie


Précisions sur le changement de responsable du programme

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel) : M. Emmanuel MOULIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Trésor à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, en remplacement de Mme Odile RENAUD-BASSO, à compter du 2 novembre 2020



Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie. Il retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances :

  • aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ;
  • à la Nouvelle-Calédonie.

 

Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor, ce programme est mis en œuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée.

 

Le programme 832 n’a pas été sollicité en 2020.