$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,833)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances sur le montant des impositions revenant aux régions départements communes établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine


INDICATEUR

1.1 – Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

%

99,38

94,58

100

100

94,95

100

 

Commentaires techniques

Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales à une date certaine, pour leur permettre d'optimiser la gestion de leur trésorerie.

Cette date certaine est le 20 de chaque mois (ou le 25 pour le mois de janvier) ou le premier jour ouvré suivant.

L’indicateur est ainsi déterminé : 100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai.

Ces résultats sont issus d'une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques.

 

Analyse des résultats

Malgré les périodes de confinement sanitaire, cet indicateur a été maintenu à un niveau très élevé et même légèrement supérieur par rapport à 2019.



OBJECTIF    

2 – Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine


INDICATEUR

2.1 – Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

%

92,47

98,90

100

100

98,86

100

 

Commentaires techniques

Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de TICPE et de frais de TFPB aux départements, et des avances de TICPE et de frais de TH, CFE, CVAE aux régions, à une date certaine (au 20 de chaque mois ou au 25 pour le mois de janvier ou le premier jour ouvré suivant).

L’indicateur est ainsi déterminé : 100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai.

Le nombre des avances hors délai résulte d’une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques.

 

Analyse des résultats

Malgré le confinement sanitaire, cet indicateur a été maintenu à son niveau de 2019.