$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,834)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
351 878 894

0
351 878 894

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+500 000 000

+500 000 000

Total des AE ouvertes

500 000 000

500 000 000

Total des AE consommées

351 878 894

351 878 894

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
352 164 812

0
352 164 812

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+500 000 000

+500 000 000

Total des CP ouverts

500 000 000

500 000 000

Total des CP consommés

352 164 812

352 164 812

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

0
                    

0
0

Total des AE prévues en LFI

0

0

Total des AE consommées

 

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

0
                    

0
0

Total des CP prévus en LFI

0

0

Total des CP consommés

 

0

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

0

351 878 894

0

0

352 164 812

Prêts et avances

0

0

351 878 894

0

0

352 164 812

Total hors FdC et AdP

0

0

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+500 000 000

+500 000 000

Total*

0

500 000 000

351 878 894

0

500 000 000

352 164 812


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/07/2020

 

2 000 000 000

 

2 000 000 000

 

 

 

 

30/11/2020

 

 

 

 

 

1 500 000 000

 

1 500 000 000

Total

 

2 000 000 000

 

2 000 000 000

 

1 500 000 000

 

1 500 000 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

2 000 000 000

 

2 000 000 000

 

1 500 000 000

 

1 500 000 000